ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013

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Table des matières

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012).

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'emploie à créer une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada, de manière à contribuer à la prospérité du pays. Pour stimuler la croissance et le développement du Nord, CanNor assure la prestation de programmes de développement économique et communautaire et collabore avec des partenaires et les intervenants en vue de relever les défis économiques et les opportunités dans le Nord.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées conformément au Budget principal des dépenses et le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le premier mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars,  après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le 30 septembre 2013, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2013‑2014 se chiffraient à 51,8 millions de dollars. Elles demeurent donc inchangées par rapport à l'exercice précédent.

La hausse de 2 millions de dollars en contributions est principalement attribuable au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, qui prévoyait une augmentation des contributions de 3,2 millions de dollars pour l'exercice, et aux diminutions compensatoires de 1 million de dollars découlant du budget de 2012 en ce qui a trait aux contributions accordées au Programme de développement économique des communautés.

Les autorisations d'exploitation disponibles pour l'exercice 2013‑2014 ont diminué de 1,8 million de dollars; 1,4 million de dollars étant attribuables aux réductions prévues dans le budget de 2012, et le reste aux reports de l'exercice précédent (454 000 dollars) et à d'autres rajustements mineurs.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires nettes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2013 a augmenté de 2,2 millions de dollars, passant de 4,5 millions de dollars à 6,7 millions de dollars.

Cette augmentation découle principalement d'une hausse de 1,9 million de dollars dans les dépenses relatives aux paiements de transfert au cours du trimestre. En ce début d'exercice, elle s'explique par des écarts temporaires concernant les paiements des contributions.

En ce qui a trait aux autres articles de report qui ne sont pas des paiements de transfert, on note une augmentation des dépenses de l'ordre de 0,2 million de dollars, principalement celles liées au personnel (90 000 dollars), à la location (110 000 dollars) et aux services professionnels (94 000 dollars). On remarque également diminution de 86 000 dollars au niveau des frais de déplacement (compris dans les dépenses de transport et communications).

Risques et incertitudes

Les difficultés touchant l'éloignement des collectivités, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, font obstacle au développement commercial dans le Nord. La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.

CanNor a actualisé son profil de risque et soumet une nouvelle analyse des risques dans le présent Rapport sur les Plans et les Priorités. Les risques ont été divisés en deux catégories : internes ou externes. L'Agence a éliminé le risque associé aux communications publiques, intégrant plutôt au besoin un volet communications aux autres risques énoncés, ainsi que des mesures d'atténuation connexes. Deux nouveaux risques ont été ajoutés : l'un dans le domaine de la mesure du rendement et l'autre, dans celui de la gestion de l'information et des technologies de l'information. Enfin, d'autres risques et mesures d'atténuation ont été mis à jour afin de refléter le contexte actuel de l'Agence.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, CanNor a défini les sept grands secteurs de risque suivants :

Risques internes

1. Mesure du rendement

2. Ressources humaines et capital de savoir

3. Conformité aux priorités et aux besoins

4. Gestion de l'information et technologie de l'information

Risques internes et externes

5.  Milieu de fonctionnement

Risques externes

6. Relation avec les clients, partenaires et intervenants

7. Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales

Des informations plus complètes au sujet des risques et des mesures que CanNor compte prendre pour gérer et atténuer les risques sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités de l'Agence. CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. On s'efforce actuellement d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence prévoit des ressources additionnelles afin de renforcer la capacité visant à soutenir la participation du gouvernement fédéral aux processus de réglementation dans le Nord et de promouvoir la mise en valeur des ressources dans cette région.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de s'assurer que le gouvernement fonctionne le plus efficacement que possible. Les mesures mise en œuvre par CanNor visent en particulier la modernisation de nos opérations et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de notre organisation afin de nous aider à mieux servir nos clients.

Dans la foulée du Budget 2012, CanNor réalisera des économies de 2,4 millions de dollars dans l'exercice courante grâce à une réduction des locaux pour bureau, la mise en œuvre de processus d'affaires plus efficaces, la réduction des fonds alloués aux programmes pour répondre au chevauchement et au dédoublement, et en affectant les ressources de l'organisation en concordance avec son mandat de base.

Dans le cadre du budget de 2012, les autorisations liées aux contributions ont diminué de 1 million de dollars, et les autorisations d'exploitation ont connu en 2013-2014 une baisse de 1,2 million de dollars qui s'ajoute à celle de 0,2 million de dollars en 2012-2013. Ces réductions, qui concordent avec les travaux avec le renouvellement du  Programme  de développement économique des Autochtones, comprendront des approches pour examiner les exigences liées au renforcement de la capacité dans les communautés autochtones.

Ces changements assureront que CanNor ait des programmes durables qui favorisent la croissance économique et qui répondent aux besoins à long terme du Nord.

Approuvé par :

________________________
Patrick Borbey,
Président
Ottawa, Canada
Le 15 novembre 2013
___________________________
Yves Robineau CPA, CA
Dirigeant principal des finances

Tableaux financiers

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2013 Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2012 Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
             
Crédit 25 – Dépenses nettes de fonctionnement 12 103 2 551 4 930 13 953 2 192 4 590
Crédit 30 – Paiements de transfert 38 664 3 862 3 966 36 662 1 960 2 700
             
Autorisations législatives budgétaires 1 024 256 512 1 172 391 586
             
Autorisations budgétaires totales 51 791 6 669 9 408 51 787 4 543 7 876
             
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 51 791 6 669 9 408 51 787 4 543 7 876


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses au cours du
trimestre se terminant le 30 sept. 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses au cours du
trimestre se terminant le 30 sept.  2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépense :            
Personnel 6 907 2 231 4 737 8 245 2 141 4 361
Transport et communications 1900 140 202 2 116 226 548
Information 100 5 14 300 2 3
Services professionnels et spéciaux 2 400 170 220 2 114 76 121
Location 1 300 234 238 1 350 124 126
Services de réparation et d'entretien 70 8 8 50 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 150 14 18 200 13 16
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 100 0 0 450 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 100 5 5 200 1 1
Paiements de transfert 38 664 3 862 3 966 36 662 1 960 2 700
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 100 0 0 100 0 0
Dépenses budgétaires totales 51 791 6 669 9 408 51 787 4 543 7 876


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