Qu'est-ce que la consultation de la Couronne
Une consultation précoce, efficace et importante constitue une partie importante de la planification du développement des ressources de même qu'une priorité du gouvernement du Canada. La plupart des grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure dans les territoires exigent que le gouvernement fédéral consulte les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones. Les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) disposent des droits uniques garantis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones (droits autochtones).
La consultation de la Couronne est fondée sur « l'obligation de consulter » du gouvernement du Canada, qui a été confirmée et définie par des décisions de la Cour suprême du Canada. L'obligation de consulter est guidée par le principe de « l'honneur de la Couronne », qui exige que la Couronne agisse de bonne foi et honorablement dans ses relations avec les peuples autochtones, et qu'elle offre des possibilités significatives de consultation adaptées aux circonstances.
La Couronne (c.-à-d. le gouvernement du Canada) a l'obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu'elle envisage une conduite susceptible de porter atteinte aux droits autochtones revendiqués ou établis. La Couronne, le cas échéant, a également le devoir d'accommoder tout impact négatif sur les droits revendiqués ou établis. L'objectif est d'écouter et de comprendre les points de vue et les préoccupations des groupes autochtones concernés et, si nécessaire et possible, de modifier les actions ou les décisions afin d'éviter toute atteinte illégale à ces droits.
La consultation de la Couronne représente un élément important de l'engagement du gouvernement du Canada à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones par une relation renouvelée, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page :
- Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter
- Consultation, mobilisation et obligation de consulter
- Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
Comment la Couronne mène ses consultations dans les territoires
Dans les territoires, la Couronne (c.-à-d. le gouvernement du Canada) s'appuie sur les processus des conseils de cogestion (p. ex., les offices des terres et des eaux et les conseils d'évaluation environnementale) pour l'aider à respecter son obligation de consulter les peuples autochtones et à tenir compte de toute incidence négative potentielle sur les droits autochtones revendiqués ou établis découlant des décisions prises par le gouvernement fédéral ou les conseils. La Cour suprême du Canada a confirmé la confiance de la Couronne dans les processus du conseil.
Pour plus d'informations sur les processus du conseil, veuillez consulter le site Systèmes de réglementation dans les territoires.