ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012

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Table des matières

 

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, ainsi que le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012).

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'emploie à créer une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada, de manière à contribuer à la prospérité du pays. Pour stimuler la croissance et le développement du Nord, CanNor assure la prestation de programmes de développement économique et communautaire et collabore avec des partenaires et les intervenants en vue de relever les défis économiques et les opportunités dans le Nord.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II) (PDF).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2012-2013. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affections bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

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Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le 30 juin 2012, les autorisations totales disponibles pour l'année se chiffraient à 51,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,9 millions de dollars du montant de 44,2 millions de dollars disponible en 2011-2012.

L'augmentation de 6,9 millions de dollars est attribuable à une augmentation de 0,283 million de dollars du crédit de fonctionnement et une augmentation de 6,6 millions de dollars du crédit pour contributions, attribuable à l'obtention des crédits pour le programme d'éducation de base des adultes du Nord.

Les autorisations utilisées pendant le premier trimestre de 2012-2013 sont de 0,957 million de dollars de plus que pour la même période en 2011-2012. Cette augmentation est attribuable principalement au paiement pour les subventions (0,641 million de dollars) qui ont été effectués plus tôt que pendant l'exercice précédent et à la période à laquelle les paiements pour les dépenses de fonctionnement sont effectués.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires nettes pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2012 a augmenté de 0,957 million de dollars, passant de 2,4 millions$ à 3,3 millions$. Cette augmentation nette est principalement liée à la période à laquelle les paiements de transfert sont effectués (0,641 million de dollars) et à une augmentation des coûts pour les voyages et pour l'allocation voyage de vacances qui sont compris sous l'objet de dépenses transport et communication.

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Risques et incertitudes

Le rapport financier trimestriel illustre les résultats de l'exercice en cours relativement au Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été diffusée le 6 juin 2012 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) qui a été approuvé par la Chambre des communes le 6 juin 2012.

Dans le budget de 2010, il était annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères demeureraient aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'Agence a pris plusieurs mesures pour effectuer des épargnes et augmenter l'efficience afin de faire face aux réductions et gérer les ressources financières et humaines efficacement dans le cadre des restrictions budgétaires.

CanNor exécute ses programmes dans un environnement complexe. Les exigences liées au climat, les collectivités éloignées, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure, font obstacle au développement économique. Le Nord offre cependant d'importantes perspectives, puisque de grands projets de mise en valeur des ressources y sont réalisés et que la région contribue largement au produit intérieur brut du Canada.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, CanNor a défini les six grands secteurs de risque suivants :

  • Milieu de fonctionnement
  • Ressources humaines et capital de savoir
  • Conformité aux priorités et aux besoins
  • Relation avec les clients, partenaires et intervenants
  • Communications publiques
  • Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales

Des informations plus complètes au sujet des risques et des mesures que CanNor compte prendre pour gérer et atténuer les risques sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités de l'Agence. CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. On s'efforce actuellement d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.

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Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de s'assurer que le gouvernement fonctionne le plus efficacement que possible.

Tout en identifiant des épargnes pour CanNor, les mesures mise en œuvre visaient en particulier la modernisation de nos opérations et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de notre organisation afin de nous aider à mieux servir le Nord. L'Agence a rencontré cet objectif en réalisant la plupart des économies de 2,4 millions de dollars grâce à une réduction de locaux pour bureau excédentaires, la mise en œuvre de processus d'affaire plus efficace et la réduction de chevauchement et de dédoublement. Ces changements assureront que CanNor ait des programmes durables qui favorisent la croissance économique et qui rencontrent les besoins à long terme du Nord.

Au cours de la première année de mise en œuvre (2012-2013), CanNor réalisera des économies de quelque 0,2 million de dollars en réduisant les locaux pour bureau pour s'aligner avec ses besoins. Les économies grimperont à 2,4 millions de dollars en 2013-2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 2,4 dans les années futures.

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Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Une diminution de 0,296 millions de dollars du budget de fonctionnement de l'Agence pour l'exercice 2012-13 représente les fonds transférés à Services partagés Canada (0,28 millions de dollars) et TPSGC (0,016 millions de dollars) pour les services d'informatiques et de rémunération respectivement, est comprise dans les autorisations budgétaires.

Approuvé par:

________________________
Patrick Borbey,
Président
___________________________
Yves Robineau c.a.
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 10 août 2012

 

Tableaux financiers

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés
à la fin du trimestre
             
Crédit 30 – Dépenses nettes de fonctionnement 13 301 2 398 2 398 12 936 1 981 1 981
Crédit 35 – Paiements de transfert 36 662 741 741 30 057 100 100
             
Autorisations législatives budgétaires 1 172 195 195 1 186 296 296
             
Autorisations budgétaires totales 51 135 3 334 3 334 44 179 2 377 2 377
             
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 51 135 3 334 3 334 44 179 2 377 2 377
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :            
Personnel 7 821 2 220 2 220 7 774 2 169 2 169
Transport et communications 2 002 322 322 1 624 100 100
Information 300 1 1 32 0 0
Services professionnels et spéciaux 2 000 45 45 1 636 6 6
Location 1 350 2 2 894 1 1
Services de réparation et d'entretien 50 0 0 2 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 200 3 3 196 1 1
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 450 0 0 989 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 200 0 0 338 0 0
Paiements de transfert 36 662 741 741 30 057 100 100
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 100 0 0 637 0 0
Dépenses budgétaires totales 51 135 3 334 3 334 44 179 2 377 2 377
*Les « dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
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