ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

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Table des matières

 

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'emploie à créer une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada, de manière à contribuer à la prospérité du pays. Pour stimuler la croissance et le développement du Nord, CanNor assure la prestation de programmes de développement économique et communautaire et collabore avec des partenaires dans le nord et le sud du Canada en vue de relever les défis économiques dans le Nord.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses (Partie II) (PDF).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

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Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le 30 septembre 2011, les autorisations totales disponibles pour l'année avaient diminué de 16,1 millions de dollars, passant de 61,2 millions (en 2010-2011) à 45,1 millions. Ce changement s'explique par la réduction du crédit pour contributions (16,3 millions), compensée par une légère augmentation du crédit pour dépenses nettes de fonctionnement et des autorisations législatives budgétaires (0,2 million au total).

La diminution de 16,3 millions de dollars du crédit pour contributions est principalement attribuable à l'élimination graduelle du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Ces programmes, qui s'inscrivaient dans le Plan d'action économique du Canada (PAEC), ont été exécutés par l'Agence dans le Nord durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011.

Les autorisations utilisées pendant le deuxième trimestre de 2011-2012 sont de 1,4 million de dollars inférieurs à celles de la même période en 2010-2011. Les contributions versées pour le trimestre se chiffrent à 1,2 million de dollars de moins qu'au trimestre précédent. Cette réduction découle du moment où elles ont été payées et de la fin du PAEC. On a enregistré une légère diminution nette (0,2 million de dollars) du crédit pour dépenses nettes de fonctionnement et des autorisations législatives budgétaires comparativement au trimestre précédent.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires nettes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2011 a diminué de 1,4 million de dollars, passant de 5,5 millions à 4,1 millions. Cette baisse nette est principalement liée aux paiements de transfert, qui ont été réduits de 1,2 million de dollars surtout en raison de l'élimination graduelle des programmes du PAEC dont il a été question ci-dessus.

Pour le deuxième trimestre et le cumulatif de 2011-2012, les dépenses en personnel dépassent celles enregistrées l'an dernier. Les dépenses trimestrielles incluent 290 000 $ en allocations de départ, dont la majorité a été versée par suite des récentes conventions collectives qui ont permis aux employés d'encaisser les indemnités de départ accumulées. Le Secrétariat du Conseil du Trésor rembourse la totalité de ces coûts à l'Agence. Les dépenses en personnel des deux premiers trimestres de l'exercice précédent ne sont pas comparables compte tenu des importants montants salariaux qui ont été récupérés auprès d'autres ministères et organisations (1,1 million de dollars) au dernier trimestre de 2010-2011. En effet, CanNor venait alors d'être créé et devait embaucher du personnel, lequel provenait en bonne partie d'autres ministères. Les dépenses en services professionnels et spéciaux du deuxième trimestre et depuis le début de l'exercice sont moins élevées que l'an dernier, et les écarts notés jusqu'ici s'expliquent généralement par des calendriers de paiement différents.

La baisse des paiements de transfert est en grande partie attribuable à l'élimination graduelle du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada, comme il a été expliqué ci dessus.

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Risques et incertitudes

Le rapport financier trimestriel illustre les résultats de l'exercice en cours relativement au Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été diffusée le 27 juin 2011.

Dans le budget de 2010, il était annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères demeureraient aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013.

CanNor exécute ses programmes dans un environnement complexe. Les exigences liées au climat, les collectivités éloignées, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure, font obstacle au développement économique. Le Nord offre cependant d'importantes perspectives, puisque de grands projets de mise en valeur des ressources y sont réalisés et que la région contribue largement au produit intérieur brut du Canada.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, CanNor a défini les six grands secteurs de risque suivants :

CanNor surveillera ses dépenses et planifiera ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. On s'efforce actuellement d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.

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Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programme

On note une diminution de 16,3 millions de dollars du crédit pour contributions entre 2010-2011 et 2011-2012, surtout en raison de l'élimination graduelle du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada.

La présidente intérimaire, le vice-président des Politiques et de la planification et le dirigeant principal des finances ont été nommés au cours du présent trimestre.

Approuvé par:

________________________
Colleen Swords, Présidente intérimaire
___________________________
Yves Robineau c.a., Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 28 novembre 2011

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Tableaux financiers

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 – Dépenses nettes de fonctionnement 13 867 2 789 4 784 13,710 3 108 4 442
Crédit 30 – Paiements de transfert 30,057 1 028 1 128 46,312 2 219 2 219
Autorisations législatives budgétaires 1,186 297 593 1,181 197 492
Autorisations budgétaires totales 45 110 4 114 6 505 61,203 5 524 7 153
Autorisations non‐budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 45 110 4 114 6 505 61,203 5 524 7 153
* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Dépenses : Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestreterminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 8 019 2 581 4 764 8 125 2 250 3 625
Transport et communications 1,624 398 498 1,633 329 469
Information 32 2 2 122 18 30
Services professionnels et spéciaux 2 321 50 56 2,574 643 698
Location 895 11 12 1,281 15 24
Services de réparation et d'entretien 2 2 3 769 4 6
Services publics, fournitures et approvisionnements 196 17 17 105 15 29
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage 989 0 0   0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 338 24 24 270 31 48
Paiements de transfert 30,057 1028 1128 46,313 2 219 2 219
Autres subventions et paiements 637 1 1 11 0 5
Dépenses budgétaires brutes totales 45 110 4 114 6 505 61 203 5 524 7 153
Moins les revenus affectés aux dépenses            
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 45 110 4 114 6 505 61 203 5 524 7 153

 

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