ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011

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Table des matières

 

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction du Ministère tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2010-2011.

Vous trouverez un complément d'information dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011 partie II.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

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Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le total du budget de CanNor en 2010-2011 s'est élevé à 61,2 millions de dollars. Le budget de l'Agence a été augmenté en 2009-2010 et en 2010-2011, en raison du rôle important joué par CanNor en tant qu'organisme directeur de la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada dans le Nord dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités et de la prestation du programme Infrastructures de loisirs du Canada dans les territoires. Comme CanNor a assuré ces programmes sans prendre de l'expansion, aucune révision de la taille de l'équipe de CanNor ne sera apportée vers le bas après la temporisation de ces programmes.

CanNor se concentrera en 2011-2012 sur la prestation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (qui est financé jusqu'au 31 mars 2014 en vertu du Plan d'action économique du Canada), le travail en cours du Bureau de gestion des projets nordiques, et la prestation de l'ensemble des programmes de développement économique des Autochtones, des programmes d'infrastructures et d'autres initiatives dont CanNor doit répondre au nom d'autres ministères. CanNor consacrera aussi des efforts et des ressources à la coordination des activités fédérales dans le Nord et à la collaboration avec des partenaires en vue d'aborder les problèmes de développement économique dans l'ensemble des collectivités du Nord.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

CanNor a consacré du temps et des ressources, dans sa première année complète de fonctionnement, à la création d'un cadre de mesure du rendement comportant des indicateurs qui mesurent la réussite d'un programme. Dans sa deuxième année de fonctionnement, CanNor établira des données de base et des points de référence pour ces indicateurs aussi bien que pour la mesure des résultats de ses activités de programme, avec leurs contributions au résultat stratégique de CanNor. En conséquence, les cibles de prestation de programme pour l'exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l'Agence en 2011-2012.

Les chiffres qui suivent illustrent les tendances observées dans les dépenses de CanNor de 2010-2011 à 2013-2014. La réduction du montant de 17 million de 2010-2011 à 2011-2012 représente grandement la temporisation du Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs du Canada. Il n'existe pas de données sur les dépenses antérieures, puisque l'Agence n'a été créée qu'en 2009-2010. Les dépenses affectées à partir du Plan d'action économique du Canada (PAEC) sont incluses dans le total des dépenses. Le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs du Canada n'est pas renouvelés pour l'exercice financier 2011-2012 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, mais le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et le financement de base de CanNorfont aussi partie du plan d'action, et se poursuivront donc jusqu'à l'exercice 2013-2014.

Tendances observées dans les dépenses

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Risques et incertitudes

Le rapport financier trimestriel du Ministère illustre les résultats de l'exercice en cours relativement au Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été diffusée le 27 juin 2011.

Dans le budget de 2010, il était annoncé que les ministères ne recevraient pas de fonds pour les hausses de rémunération et de salaires de 2010-2011 à 2012-2013 découlant des conventions collectives négociées.

Dans le budget de 2011, on a annoncé que les budgets ministériels seraient examinés dans le cadre d'un examen stratégique et fonctionnel. Conformément à l'examen, on prévoit que les budgets des exercices à venir seront réduits à compter de 2012-2013. Toutefois, pour l'instant, on ne connaît pas la nature et la portée des réductions.

CanNor exécute ses programmes dans un contexte opérationnel et commercial unique. Les exigences liées au climat, les collectivités éloignées, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure, font obstacle au développement des entreprises dans le Nord. La prestation des programmes dans le Nord requiert donc qu'on accorde une importance particulière à la gestion et à l'atténuation des risques.

Milieu de fonctionnement. L'immense potentiel économique du Nord s'accompagne de grands défis dans l'exécution des programmes de développement économique et dans la coordination de la réglementation dans l'Arctique. Même les grands centres situés dans les trois territoires sont éloignés des marchés, et l'infrastructure économique et communautaire est restreinte. Il faut surmonter les difficultés logistiques propres au Nord, et le coût des affaires y est très élevé. CanNor doit gérer les coûts de fonctionnement des bureaux dans le Nord, et par ailleurs, en tant qu'organisme tout nouveau, créer la série d'outils, de pratiques, de politiques et de procédures nécessaires au fonctionnement efficace d'un ministère fédéral. Pour gérer ce risque, CanNor a lancé un plan par étapes de la gestion des locaux et de la création de son administration centrale à Iqaluit. L'Agence veille aussi, par les politiques et les procédures qu'elle adopte, à ce que les processus et outils opérationnels soient adaptés au milieu de fonctionnement du Nord.

Ressources humaines et capital de savoir. CanNor doit gérer les risques associés au maintien d'un effectif suffisant et représentatif qui détient les compétences nécessaires, et elle doit aussi avoir accès en temps voulu à une information complète et pertinente pour garantir l'efficacité du fonctionnement et de la prise de décisions. CanNor applique un plan complet des ressources humaines en vue de gérer le recrutement et le maintien en poste d'un personnel qualifié dans le marché de travail nordique, qui est circonscrit. L'Agence a de plus adopté des méthodes d'embauche innovatrices, comme engager à court terme un personnel très qualifié pour combler des besoins critiques et établir l'assise organisationnelle du nouvel organisme. Ces employés s'occupent aussi de communiquer leur savoir au personnel à long terme de CanNor.

Conformité aux priorités et aux besoins. En tant qu'organisme nouveau établi dans un milieu particulier, CanNor doit étudier avec soin comment harmoniser son organisation des activités, des priorités et des ressources financières de manière à satisfaire aux attentes de service ou aux priorités organisationnelles. Les risques se rapportent à la nécessité d'affecter les minces ressources disponibles aux activités prioritaires. Parmi les outils d'atténuation figurent l'architecture des activités de programme de CanNor (qui énonce clairement ses secteurs d'activité) et son plan d'activités intégré. L'Agence révise et normalise ses processus opérationnels, et prépare un cadre stratégique des politiques et une fonction de recherche économique en vue de mettre au point ses objectifs et priorités.

Clients, partenaires et intervenants. Comme la prestation des programmes de CanNor comporte presque toujours un élément de partenariat ou de collaboration, elle doit absolument gérer les risques associés aux autres intervenants dans le développement économique. Mais la collaboration atténue le risque en même temps qu'elle le crée. CanNor a collaboré avec des partenaires dans les trois territoires pour en arriver à un consensus sur les plans d'investissement quinquennaux du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord; en collaboration étroite avec des organisations de développement économique des Autochtones, CanNor cherche aussi à influer sur les programmes fédéraux afin qu'ils correspondent tout à fait aux besoins des Autochtone du Nord. Grâce à des protocoles d'entente, CanNor a établi un modèle de collaboration avec les ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le Bureau de gestion des projets nordiques crée toute une série d'outils qui serviront à coordonner la réglementation fédérale des grands projets de mise en valeur dans le Nord. Ce sont là des exemples du rôle important de conciliateur d'intérêts divergents qui est dévolu à l'Agence.

Communications publiques. CanNor doit, dans le cadre de son mandat, bien faire connaître son rôle et ses activités dans le cadre de la Stratégie pour le Nord et du Plan d'action économique du Canada, fournir de l'information sur les réussites en matière de prestation de programmes, susciter la participation du public, des partenaires et des intervenants, et diffuser des messages harmonisés au sujet de l'Agence, de manière que les Canadiens comprennent son rôle et ses fonctions. Une communication inefficace peut donner lieu à une façon de voir CanNor qui soit inexacte ou défavorable. Pour gérer les communications publiques, CanNor utilise une série d'outils comme des plans de communication, des activités de participation et des pratiques opérationnelles standard pour les annonces, les relations avec les médias et la sensibilisation.

Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales. Le fonctionnement de CanNor est encadré par une série de politiques et d'exigences législatives. CanNor doit aussi respecter les conditions des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Autochtones dans le Nord, accords qui influent aussi sur le milieu réglementaire où doit évoluer le Bureau de gestion des projets nordiques. Pour se conformer aux exigences législatives et juridiques, CanNor prépare ses propres pratiques et modèles internes de fonctionnement. Dans ces pratiques, CanNor s'efforce de se conformer aux exigences découlant des revendications territoriales globales et des accords sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones dans le Nord.

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Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programme

Il a un changement du montant de 17 million pour 2010-2011 à 2011-2012 qui représente grandement la temporisation le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs du Canada.

Approuvé par:

________________________
Nicole Jauvin, Sous-ministre
___________________________
Helen Belanger, Principale des finances

Ottawa, Canada
Le 11 août 2010

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Tableaux financiers

État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011Cumul des crédits utilisésà la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010Cumul des crédits utilisésà la fin du trimestre
Crédit ‐ Dépenses de fonctionnement 12,936 1,981 1,981 13,710 1,335 1,335
Crédit ‐ Subventions et contributions 30,057 100 100 46,312 0 0
Autorisations législatives budgétaires 1,186 296 296 1,181 295 295
Autorisations budgétaires totales 44,179 2,377 2,377 61,203 1,630 1,630
Autorisations non‐budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 44,179 2,377 2,377 61,203 10,130 17,283


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Dépenses :Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Crédits utilisés pour le trimestre terminé e 30 juin 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminan le 31 mars 2011Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 6,587 1,873 1,873 6,944 1,375 1,375
02 Transport et communications 1,624 100 100 1,633 140 140
03 Information 32 0 0 122 12 12
04 Services professionnels et spéciaux 1,636 6 6 2,574 55 55
05 Location 895 1 1 1,281 9 9
06 Services de réparation et d'entretien 2 0 0 769 2 2
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 196 1 1 105 14 14
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage 989 0 0 0 0 0
09 Acquisition de matériel et d'outillage 338 0 0 270 17 17
10 Paiements de transfert 30,057 100 100 46,313 0 0
11 Dettes publiques 0 0 0 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 637 0 0 11 5 5
Dépenses budgétaires brutes totales 42,993 2,081 2,081 60,022 1,630 1,630
Moins les revenus affectés aux dépenses            
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 42,993 2,081 2,081 60,022 1,630 1,630
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