Plan d'action 2011‑2016, mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Format PDF (228 Ko, 19 pages)

Table des matières

Renseignements généraux

Agence canadienne de développement économique du Nord
Inuksugait Plaza II
Iqaluit, Nunavut X0A 1H0

Mandat

Favoriser le développement économique régional dans les trois territoires du Canada par la prestation de programmes, la formation de partenariats pour encourager les investissements ans le Nord et promouvoir les intérêts des populations du Nord et des Autochtones.

Objectifs

CanNor apporte une optique stratégique sur toutes les activités de développement économique du gouvernement fédéral dans le Nord. Par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence offre aux résidants du Nord et aux Autochtones des programmes de financement, des services de gestion de projet et des conseils. Elle fait la promotion de la prospérité économique et de la diversification du Nord et favorise la participation des parties intéressées par la collaboration officielle et la sensibilisation au niveau des collectivités. L'Agence fait aussi de la recherche pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, qui contribuent à développer et à diversifier les économies du Nord.

Responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielle

Ministre
Leona Aglukkaq

Sous-ministre/Présidente
Nicole Jauvin

Champion des langues officielles
Michel Robillard
Vice-président

Coordonnatrice nationale
Ashley Cederwall
Analyste subalterne des politiques
400, rue Cooper
Ottawa, ON K1A 0H4
Téléphone : 613-992-5065
Télécopieur : 995-9495
ashley.cederwall@cannor.gc.ca
Coordonnateur régional - Yukon
Bernard Larochelle
Agent de programme
2e étage, Hougen Centre
305 Main Street
Whitehorse, Yukon Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-3271
Télécopieur : 867-667-3801
bernard.larochelle@cannor.gc.ca
Coordonnateur régional - Territoires du Nord-Ouest
James Pugsley
Agent de l'exploitation des ressources
C.P. 1500
5019 - 52nd Street
Yellowknife, NT X1A 2R3
Téléphone : 867-766-8379
Télécopieur : 867-766-8401
james.pugsley@cannor.gc.ca
Coordonnatrice régionale - Nunavut
Cheri Kemp-Long
Conseillère en développement économique régional
Inuksugait Plaza II
C.P. 40
Iqaluit, Nunavut X0A 0H0
Téléphone : 867-
975-4582
Télécopieur : 867-975-4736
cheri.kemplong@cannor.gc.ca

Sommaire des principaux progrès prévus au cours de la période couverte par le plan d'action

Sensibilisation
L'Agence canadienne de développement économique du Nord entend tenir des séances d'information, intégrer les objectifs en matière de langues officielles aux contrats de gestion du rendement des cadres supérieurs, créer une section destinée aux langues officielles (LO) et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sur son site intranet, fournir (au besoin) une formation permettant à son équipe des langues officielles d'atteindre les objectifs et diffuser du matériel d'information afin de s'assurer que les employés aient les outils et les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Consultations
L'Agence participera aux rencontres d'échange et de consultation avec les organismes des CLOSM dans les territoires.

Communications
L'Agence utilisera des médias visant la population minoritaire francophone dans les territoires, créera une page de présentation pour les CLOSM sur son site Internet, publiera son plan d'action et son rapport sur les résultats concernant l'article 41 sur son site Internet, contribuera au Bulletin 41-42 et continuera d'utiliser des outils de communication adéquats pour communiquer avec les CLOSM (par exemple les organismes francophones inclus dans les listes de distribution ou d'envoi d'information).

Coordination et liaison
L'Agence entend travailler de concert avec d'autres institutions fédérales afin de se tenir bien informée des mesures prises dans la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO. L'Agence continuera de participer aux réunions interministérielles des coordonnateurs nationaux pour les langues officielles, du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et du Comité interministériel de gestion du programme des langues officielles. De plus, CanNor participera à des rencontres du conseil fédéral territorial et consultera Patrimoine canadien.

Financement et prestation de programmes
L'Agence veillera à ce que les CLOSM continuent d'avoir un accès à ses programmes et services et continuera d'appuyer les CLOSM par l'entremise de ses programmes.

Reddition de comptes
CanNor élaborera un cadre ministériel de reddition de comptes en matière de langues officielles. L'Agence répondra efficacement aux exigences de planification et de reddition de comptes en matière de langues officielles et, à cette fin, mettra en oeuvre des outils appuyant la reddition de comptes.

A. SENSIBILISATION (activités internes)

Formation, information, orientation, sensibilisation, communication and autres activités exercées à l'interne pour éduquer les employés et les cadres supérieurs de l'institution fédérale à propos de la dualité linguistique et des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance, considération des points de vue des CLOSM dans les travaux de recherche, les études et les enquêtes réalisés à l'interne]

Résultat visé : Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.

Communications internes
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Des séances d'information seront organisées pour les employés et la haute direction de CanNor sur l'article 41 de la partie VII de la LLO (par exemple les mesures présentes dans le présent plan d'action, leur mise en oeuvre).
  • Séances d'information et d'échangeà des fins de sensibilisation
  • Documents explicatifs
  • Pourcentage d'employés et de cadres supérieurs informés de l'article 41 de la partie VII de la LLO et de sa mise en oeuvre grâce au plan d'action
  • Nombre de séances d'information et d'échange organisées
  • Le champion des LO donnera un aperçu des LO au Comité exécutif de l'Agence (au moins deux fois par année), en donnant par exemple des précisions, des conseils et des recommandations sur les LO .
  • Séances d'information et prestation de conseils par le champion des LO
  • Les décisions de la haute direction sur les programmes et la culture organisationnelle reflètent l'article 41 de la partie VII de la LLO
  • Le champion des LO communiquera avec le personnel de CanNor pour promouvoir activement la dualité linguistique et le développement des CLOSM.
  • Présentations aux employés sur la mise en oeuvre de l'article 41 et des activités connexes et sur la promotion de la dualité linguistique
  • Nombre de communiqués envoyés au personnel par le champion des LO ou en son nom
  • Recours aux courriels pour communiquer de l'information et annoncer les activités concernant l'article 41 de la partie VII de la LLO et les CLOSM.
  • Information sur les LO partagée par courriel
  • Nombre de courriels diffusés aux empl
  • Création d'une section destinée aux langues officielles sur le site intranet de CanNor, qui contient de l'information sur l'article 41 de la partie VII de la LLO et les CLOSM.
  • Documents visant à sensibiliser (règle générale, utilisation de documents déjà rédigés par Patrimoine canadien ou d'autres ministères)
  • Pourcentage d'employés ayant reçu le matériel d'information portant sur l'article 41
  • Creation of a section on CanNor's Intranet site on Official Languages, which contains information on OLA, Part VII, section 41 and OLMCs
  • Information publiée sur le site intranet
  • Le site intranet contient de l'information à jour sur les CLOSM et l'article 41 de la partie VII de la LLO
  • Un lien vers les éditions de Bulletin 41-42, le magazine de Patrimoine canadien sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII de la LLO, sera publié sur le site intranet de CanNor.
  • Liens électroniques vers le Bulletin 41-42 publié sur le site intranet de CanNor
  • Envoyer le Bulletin 41-42 par courriel au personnel de l'Agence à la publication d'une nouvelle édition
  • Le site intranet contient des liens vers Bulletin 41-42
  • Nombre d'employés ayant reçu le Bulletin 41-42
  • Inclusion d'information sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII de la LLO au contenu des trousses d'orientation pour les nouveaux employés
  • Feuillets/documents de sensibilisation concernant l'article 41 de la partie VII de la LLO distribués aux nouveaux employés
  • Pourcentage de nouveaux employés ayant reçu le matériel concernant l'article 41
  • Au besoin, une formation pour les membres de l'équipe des LO sera donnée pour appuyer la mise en oeuvre des LO .
  • Participation à des cours ou autre formation entraînant une meilleure compréhension des LO par les membres de l'équipe des LO , la prestation de conseils informés à CanNor et la défense plus efficace des CLOSM
  • Nombre de membres de l'équipe des LO qui ont participé à des cours ou à d'autres formations
  • Intégration des objectifs de rendement associés à l'article 41 de la partie VII de la LLO aux ententes de gestion du rendement de la haute direction, des coordonnateurs régionaux pour les LO et du coordonnateur national pour les LO .
  • Les ententes de gestion du rendement des coordonnateurs pour les LO et de la haute direction contiennent des responsabilités en matière de LO
  • Pourcentage d'ententes de gestion du rendement pour la haute direction et le personnel impliqué dans les LO qui intègrent des responsabilités en matière de LO
  • Pourcentage de ces employés qui assument des responsabilités en matière de LO dans leur EGR
  • Organiser des activités annuelles pour promouvoir la langue française et la francophonie pour prendre part au Rendez-vous de la Francophonie (événement annuel sur les LO ), par exemple formation sur la prise en compte des LO .
  • Sensibilisation du personnel sur la contribution importante des francophones à l'édification de notre pays, la meilleure appréciation de la langue française et de ses expressions culturelles multiples
  • Nombre d'activités
  • Pourcentage des employés qui ont participé à des activités

B. CONSULTATIONS (Partage d'idées et d'information avec les CLOSM)

[Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins]

Résultats visé: Établissement de liens durables entre l'institution fédérale et les CLOSM; l'institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Organiser des réunions annuelles à vocation consultative avec les CLOSM et des représentants de CanNor pour déterminer les besoins et les priorités et renforcer la communication entre l'Agence et les organismes de la communauté francophone.
  • Réunions et documentation connexe
  • Partage d'information
  • Nombre de réunions tenues par CanNor avec les organismes représentant les CLOSM
  • Niveau de satisfaction des participants par rapport à ces réunions (par exemple, les commentaires reçus aux réunions)
  • Les coordonnateurs régionaux pour les LO entretiendront une communication régulière avec les CLOSM dans les trois territoires, tels que le« Réseau de développement économique et d'employabilité » (RDEE) du territoire, en vue de cibler leurs préoccupations, leurs besoins, leurs priorités et de discuter des projets actuels età venir. Les coordonnateurs régionaux pour les LO partageront les résultats avec l'équipe des LO et la direction régionale
  • Réunions
  • Partage d'information
  • Dialogue par courriel et téléphone
  • Nombre de réunions tenues
  • Entretien de bonnes relations de travail par le dialogue continu avec les collectivités (par exemple, rétroaction continue reçue)
  • Pourcentage de réunions lors desquelles de l'information est partagée par les coordonnateurs régionaux pour les LO pour la direction régionale et l'équipe des LO
  • Consulter les CLOSM pendant l'élaboration et/ou l'examen des politiques et des programmes de CanNor pertinent aux CLOSM.
  • Réunions et information/documentation connexes, par exemple les commentaires des CLOSM sur les politiques et les programmes en cours de développement ou d'examen
  • Nombre de consultations tenues et commentaires des CLOSM sur le développement des politiques et des programmes
  • Advenant des changements dans la prestation de programmes et services, consulter les CLOSM, par exemple sur de nouveaux processus de prestation et de délégation des services (pour déterminer les effets potentiels sur le développement des CLOSM).
  • Séances de consultation avec les CLOSM
  • Documentation connexe, par exemple les commentaires des CLOSM sur les nouveaux processus de prestation ou de délégation de services
  • Pourcentage de cas de changements possibles dans la prestation de programmes et services, par exemple les nouveaux processus de prestation et de délégation des services, pour lesquels les CLOSM ont été consultés
  • Consulter les CLOSM sur la mise en oeuvre par CanNor de l'article 41 de la partie VII de la LLO, où CanNor est une nouvelle institution désignée qui prend des mesures en la matière comme indiqué dans son plan d'action sur les LO .
  • Réunions avec les CLOSM (par exemple un par territoire) et documentation connexe
  • Nombre de réunions
  • Niveau de satisfaction des participantspar rapport aux discussions (par exemple, les commentaires reçus aux réunions)
  • Les coordonnateurs régionaux et le coordonnateur national participeront en permanence aux activités organisées par les organismes de CLOSM dans chaque région et permettront aux CLOSM de présenter leurs observations sur CanNor et de faire des suggestions en vue d'apporter des améliorations.
  • Participation à des activités
  • L'Agence est sans cesse consciente des priorités, besoins et préoccupations des CLOSM et cible les collaborations possibles
  • Niveau de participation aux activités
  • Degré de compréhension mutuelle des priorités et mandats respectifs (par exemple, rétroaction continue reçue)

C. COMMUNICATIONS (Transmission d'information aux CLOSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale età promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Web de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM]

Résultat visé : La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l'institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l'institution fédérale.

Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Création d'une page de présentation sur le site Web de CanNor dédiée aux langues officielles pour diffuser de l'information générale pertinente auprès des CLOSM, par exemple : événements importants, messages, activités, communiqués de presse, rapports et documents portant sur les politiques.
  • Page de présentation destinée aux CLOSM sur le site Web
  • Nombre de documents de communication publiés sur la page de présentation
  • Recours aux médias francophones des territoires. Radio communautaire : Territoires du Nord-Ouest– CIVR-FM Radio Taiga, Nunavut – CFRTFM Journaux communautaires : Territoires du Nord-Ouest – L'Aquilon, Nunavut – Le Nunavoix, Yukon – L'Aurore Boréale.
  • Articles et communiqués de CanNor dans les médias visant la clientèle des minorités francophones
  • Invitation des médias francophonesà diffuser des messages de l'Agence
  • Nombre de produits de communication publiés
  • Nombre d'invitations envoyées aux médias francophones
  • Inclure les médias des CLOSM dans les listes de distribution aux médias de CanNor.
  • Produits de communication distribués aux CLOSM
  • Les listes de distribution aux médias de CanNor contiennent des personnesressources pertinentes des CLOSM
  • Contribuer à Bulletin 41-42, le magazine de Patrimoine canadien sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII de la LLO.
  • Information soumise pour des articles dans le Bulletin 41-42
  • Nombre d'articles soumis au Bulletin 41-42
  • Tenir à jour des outils de communication adéquats pour fournir aux CLOSM l'information dont elles ont besoin efficacement et en temps opportun.
  • Produits de communication de CanNor comme des dépliants et des feuillets d'information rédigés en français
  • Niveau de satisfaction des CLOSM par rapport à l'accès à l'information sur les programmes et services de l'Agence (par exemple, rétroaction continue reçue)
  • Publier les plans et les rapports en matière de LO sur le site Web.
  • Plan d'action et rapports annuels sur les résultats publiés sur le site Web de CanNor
  • Tous les plans d'action et les rapports annuels présents sur le site Web de CanNor

D. COORDINATION ET LIAISON (Coordination à l'interne et liaison avec d'autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d'autres institution fédérales, d'autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux]

Résultat visé : Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Participation aux comités suivants :
    - Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO);
    - Comité interministériel de gestion pour le programme des langues officielles (CIGPLO).
  • Réunions
  • Nombre de réunions auxquelles ils ont assisté
  • La stratégie fédérale en matière de LO tient compte du point de vue des CLOSM dans le Nord
  • Le coordonnateur national et les coordonnateurs régionaux de CanNor discuteront régulièrement des défis et partageront des pratiques exemplaires lors de conférences téléphoniques. Le coordonnateur national en assurera la coordination.
  • Partage des pratiques exemplaires et des leçons retenues
  • L'équipe des LO partage une vision commune et atteint ses objectifs de manière coordonnée
  • Nombre de conférences téléphoniques tenues et participation à ces conférences
  • Nombre de réunions auxquelles ils ont participé
  • Les coordonnateurs régionaux et le coordonnateur national participent aux réunions et aux activités du conseil fédéral du territoire portant sur l'article 41 de la partie VII de la LLO.
  • Réunions
  • Nombre de réunions auxquelles ils ont participé
  • Le coordonnateur national fera partie du Réseau national de coordonnateurs pour les langues officielles et participera à des réunions et des groupes de discussion interministériels sur les LO avec d'autres institutions gouvernementales.
  • Participation à des réunions/groupes de discussion interministériels
  • Nombre de réunions/groupes de discussion interministériels auxquels ils ont participé
  • Au besoin, le coordonnateur national continuera de consulter Patrimoine canadien afin d'atteindre des résultats communs pour l'article 41.
  • Consultations avec Patrimoine canadien
  • Décisions éclairées concernant l'article 41 de la partie VII de la LLO, y compris au sujet du plan d'action sur les LO et le rapport sur les résultats
  • Nombre de consultations avec Patrimoine canadien

E. FINANCEMENT ET PRESTATION DE PROGRAMMES

[Mise en oeuvre des programmes et prestation des services de l'institution fédérale; financement, seule ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'institution fédérale]

Résultat visé : Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Extrants prévus Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Appuyer les projets des CLOSM par l'ISDEN.
  • Projets financés
  • Dialogue avec les CLOSM
  • Montant de financement alloué aux projets des CLOSM
  • CanNor collaborera avec les CLOSM pour appuyer les projets dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE).
  • Projets financés
  • Dialogue avec les CLOSM
  • Montant de financement alloué aux projets des CLOSM
  • Le coordonnateur national prendra part au comité de mise en oeuvre de l'IDE avec Industrie Canada et les organismes de développement régionaux.
  • Participation aux réunions / conférences téléphoniques
  • Partage d'information et de pratiques exemplaires
  • Rapport sur les initiatives/projets menés dans le cadre de l'IDE (nombre, niveau de financement)
  • Au besoin, les coordonnateurs régionaux donneront des conseils aux CLOSM concernant la mise en oeuvre à des programmes.
  • Consultation avec les coordonnateurs régionaux
  • Nombre de consultations tenues
  • Nombre de demandes de projet
  • La diversité et la répartition géographique des CLOSM seront prises en compte pour la prestation des programmes.
  • CanNor continuera d'avoir des coordonnateurs régionaux dans les trois territoires.
  • Le soutien aux programmes tiendra compte de la diversité et de la répartition géographique des CLOSM et des occasions de synergie, par exemple par des projets communs entre CLOSM dans tous les territoires (s'il y a lieu).
  • Montant de financement alloué aux projets des CLOSM
  • Satisfaction des CLOSM par rapportà l'accès aux programmes de CanNor (par exemple, rétroaction continue reçue)

F. REDDITION DE COMPTES

[Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, rapport de résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO]

Résultat visé : Pleine intégration de l'article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution fédérale; la structure d'imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
  • Le coordonnateur national dirigera la cueillette de données pour présenter un rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII de la LLO, par exemple la nature et le nombre d'activités organisées, les résultats des projets des CLOSM.
  • Rapport annuel de CanNor sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII de la LLO (modèle de Patrimoine canadien complété)
  • Nature et nombre d'activités sur les LO organisées (devrait être similaire d'année en année)
  • Résultats des projets des CLOSM (du déroulement des opérations de CanNor)
  • En collaboration avec l'équipe des LO , le coordonnateur national supervisera le progrès du plan d'action et la satisfaction des CLOSM par rapport à la mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII de la LLO par CanNor.
  • Conférences téléphoniques
  • Partage d'information
  • Nombre de réunions de l'équipe des LO
  • Satisfaction des CLOSM (par exemple, rétroaction continue reçue, sondageà l'AF 5)
  • Élaborer le cadre de reddition de comptes en matière de LO de CanNor, par exemple une structure sur les LO intégrée à l'organigramme ministériel, la gouvernance et les processus de l'équipe des LO indiqués dans le mandat, les tâches en matière de LO intégrées aux plans de travail annuels des coordonnateurs régionaux et du coordonnateur national).
  • LO intégrées à la structure organisationnelle et à la gouvernance de CanNor
  • Élaboration complétée d'un cadre de reddition de comptes précis, avec des rôles et responsabilités établis pour chaque membre de l'équipe des LO
  • Tâches en matière de LO intégrées aux plans de travail annuels des coordonnateurs régionaux et du coordonnateur national
  • Prise en compte des LO lors de la conception et de la prestation de politiques et de programmes, par exemple le développement d'un outil d'évaluation des LO pour l'examen des programmes; prise en compte des répercussions sur les CLOSM; adaptations requises, amélioration du développement et de la vitalité des CLOSM.
  • Utilisation d'outils d'évaluation des LO provenant d'autres ministères
  • Politiques et programmes examinés en tenant compte des LO , par exemple à la lumière de l'affaire Caldech (vers uneégalité des LO dans la prestation des services, s'il y a lieu)
  • Outil(s) d'évaluation des LO mis en place
  • Nombre de politiques et de programmes examinés en tenant compte des LO , par exemple le nombre de programmes et de documents révisés transmis au Cabinet
  • Tenir compte des LO pour les plans ministériels, les rapports et les processus associés à la diligence raisonnable (par exemple, gestion des projets de financement sous forme de contributions).
  • RPP, PAI et RMR et autres processus examinés en prenant compte des LO
  • Disposition(s) mise(s) en place à la lumière de l'affaire Caldech, s'il y a lieu
  • Engagements en matière de LO et mesures connexes prises présents dans le RPP, le PAI et le RMR
  • Au moins deux fois par année, les réunions de la haute direction incluront un examen de la mise en oeuvre par CanNor de l'article 41 de la partie VII de la LLO, mené par le champion des LO .
  • Discussion comme point à l'ordre du jour lors des réunions de la haute direction
  • Nombre de réunions de la haute direction y compris un examen de la mise en oeuvre par CanNor de l'article 41 de la partie VII de la LLO
  • Adopter un mécanisme ministériel de résolution des plaintes en matière de LO faisant référenceà l'article 41, par exemple un nouveau mécanisme ou le recours à un mécanisme existant.
  • Recours à un mécanisme de résolution pour les plaintes en matière de LO
  • Nombre de plaintes en matière de LO pour lesquelles un mécanisme de résolution a été utilisé

Liste des sigles

CSMALO
Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, qui comprend tous les ministères faisant partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Ce comité adopte une approche pangouvernementale aux politiques et aux programmes concernant les langues officielles; il est responsable de faire la promotion des langues officielles et d'améliorer l'accès aux langues officielles pour la population canadienne. Il reçoit des rapports du Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) et d'autres comités qui font partie de la gouvernance horizontale de la feuille de route. Le comité rend compte au ministre de Patrimoine canadien.
IDE
Initiative de développement économique : source de financement déterminée par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir pour le développement économique des CLOSM. Par l'entremise de CanNor, le gouvernement du Canada verse 400 000 $ sur quatre ans afin de soutenir le développement économique des CLOSM du Nord grâce à cette initiative.
CIGPLO
Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles: comité de gestion horizontale qui comprend tous les ministères qui font partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Ce comité adopte une approche pangouvernementale aux politiques et aux programmes concernant les langues officielles. Il assure le suivi des questions fédérales en cours concernant les langues officielles. Il rend compte au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO).
LO
Langues officielles
LLO
Loi sur les langues officielle
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire. Collectivités de personnes de langue française qui vivent dans un territoire ou une province autre que le Québec et collectivités de personnes de langue anglaise qui vivent au Québec. Ces collectivités sont les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada dont il est questionà l'article 41 de la LLO.
ODR
Organismes de développement régional. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
RDEE
Réseau de développement économique et d'employabilité
ISDEN
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Programme de CanNor qui axe son action sur la consolidation des secteurs porteurs des économies territoriales et sur la diversification économique, en plus de favoriser la participation des résidants du Nord à l'économie. Les projets sont fondés prioritairement sur des plans d'investissement territoriaux quinquennaux, élaborés avec l'aide des intervenants territoriaux, et sont approuvés par le ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, a renouvelé le financement du programme ISDEN à hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2014). Cela signifie, pour chaque territoire, des contributions éventuelles du gouvernement fédéral de plus de 25 millions de dollars sur cinq ans appuyant le Fonds pour le savoir et l'innovation et les Forums en faveur des partenariats et de la consultation. De plus, un nouveau Fonds panterritorial de 5 millions de dollars a été instauré pour les projets touchant plus d'un territoire.

Glossaire

Activités
Actions entreprises ou travail mené pour produire les extrants. Ce que nous faisons afin d'atteindre les résultats : un lien direct.
Partenaires de l'IDE
Groupe de représentants d'Industrie Canada (IC) et de chaque organisme de développement régional (Diversification de l'économie de l'Ouest [DEO], Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario [FedNor], Agence canadienne de développement économique du Nord [CanNor], Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario [FedDev Ontario], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA]) qui participent à la prestation de l'Initiative de développement économique énoncée dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir.
Indicateurs
Éléments d'information significative servant à mesurer la progression vers l'atteinte des résultats visés; les indicateurs peuvent être quantitatifs (donc résulter d'une collecte de données) ou qualitatifs (donc découler de l'observation d'un phénomène).
Extrants
Produits ou services directs résultant des activités, des politiques, des programmes ou des initiatives d'une organisation.
Résultats/Progrès
Changements ou effets directement attribuables aux activités, aux politiques, aux programmes ou aux initiatives d'une organisation.

Liste de distribution

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :