Archivée - Agence canadienne de développement économique du Nord - 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités

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Budget des dépenses 2014-2015

PARTIE III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet

Les rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans des dépenses propres à chaque ministère et organisme. Ils présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

• Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
• Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leur RPP respectif.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Il présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal ou qui ont été précisés ultérieurement afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le Budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor^{Note de fin de document i}.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce rajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes – de la part des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15^{Note de fin de document ii}) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7^{Note de fin de document iii.}) en 2012 – en vue de fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

• Dans la Section II, les renseignements financiers sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de précision.
• La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
• D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son harmonisation avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Elle est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui comprend la Raison d'être, les Responsabilitiés, les Résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédit voté et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités organisationnels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque organisation. Le lecteur y trouvera également un lien vers les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou un organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues renvoient aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent comprendre les montants qui s'ajoutent aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année personne complète dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires et non budgétaires
Dépenses budgétaires – Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et les paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsque le programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu
Résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Ensemble d'objectifs généraux définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Résultat stratégique
Avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'une organisation.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses^{Note de fin de document iv} (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Approche et structure communes pour la collecte, la gestion et la déclaration des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes d'une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Message de la ministre

En ma qualité de ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 au Parlement et à la population canadienne.

Le développement, le niveau d'emploi et la prospérité du Nord canadien ont atteint un point sans précédent, et tous les partenaires doivent continuer de collaborer en vue de maximiser les possibilités économiques qu'offre cette région. En tant que plateforme fédérale du développement économique dans le Nord, CanNor continuera de favoriser la collaboration avec le secteur privé, les organisations autochtones et les ministères territoriaux et fédéraux afin d'élaborer des stratégies et des plans communs, et de regrouper les ressources et les efforts.

L'exploitation des ressources demeure le principal moteur économique dans le Nord. L'an dernier, sept grands projets ont été approuvés une fois l'évaluation environnementale terminée. En 2014- 2015, CanNor et son Bureau de gestion des projets nordiques accorderont une grande importance à l'initiative de préparation communautaire afin de veiller à ce que les résidants du Nord tirent parti des grands projets actuels et futurs.

CanNor lancera également son nouveau Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) en vue de simplifier et de rationaliser les programmes destinés aux bénéficiaires de financement, et de privilégier les investissements relatifs à de nouvelles occasions d'affaires. De plus, le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui en est à sa quatrième année, aidera les résidants du Nord à profiter des possibilités d'emploi dans leurs collectivités. Les autres programmes de contributions de CanNor miseront sur ces efforts et tiendront compte des principales priorités, notamment l'infrastructure et la diversification de l'économie.

À titre de ministre du Conseil de l'Arctique, j'ai également harmonisé certains travaux du Conseil à ceux de CanNor. Au cours du prochain exercice sera lancé au sein du Conseil, un nouvel organe consultatif en ce qui a trait aux questions économiques. La création de cet organe incluant des dirigeants d'affaires polaires est une initiative clé mise en œuvre dans le cadre de la présidence du Canada.

Le Nord, comme bien d'autres économies émergentes à l'échelle de la planète, renferme un potentiel énorme. Il reste toutefois des défis à relever pour tirer parti des possibilités qu'il offre. CanNor, qui en est à sa cinquième année, examine ces défis en collaboration avec ses partenaires, et 2014-2015 marquera un autre jalon important pour la suite des choses.

La version originale a été signée par

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée Ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique

Message de l'administrateur général

Depuis sa création en 2009, CanNor s'est développé et connaît un bel essor. Je suis fier des réussites de l'Agence ainsi que des programmes et des services qu'elle offre en collaboration avec ses partenaires du Nord.

CanNor assure la prestation de services et de programmes de contributions d'une valeur approximative de 40 millions de dollars en vue de promouvoir le développement économique dans le Nord. Des fonds ont été investis dans des projets d'infrastructures communautaires, y compris des garderies et des centres communautaires, des améliorations énergétiques et des installations sportives. Les programmes de l'Agence ont appuyé la participation des collectivités à de grands projets d'exploitation des ressources, et ont contribué à améliorer la capacité et l'innovation commerciales, les infrastructures locales, ainsi que l'intégration au marché de l'emploi local.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor a fait d'importants progrès dans l'avancement de projets liés à l'exploitation responsable des ressources dans les trois territoires. Il a permis à de nombreux projets de réussir l'étape de l'évaluation environnementale et de passer à celle de l'octroi des permis. Des protocoles d'entente ont été signés avec des partenaires clés du Nord, afin d'officialiser les relations de collaboration sur le développement responsable des ressources et de veiller à ce que les collectivités tirent parti des grands projets. Pour donner suite aux engagements pris dans ces protocoles d'entente, une initiative de préparation des collectivités a été lancée, laquelle permet à l'Agence de collaborer avec plusieurs collectivités partout dans le Nord afin de soutenir la planification préalable à la mise en œuvre.

L'Agence exerce une importante fonction de politique économique, comme en témoigne le Cadre stratégique de CanNor.^{Note de fin de document v.} Ce nouveau cadre présente les travaux de l'Agence dans le Nord, ses relations avec ses partenaires, de même que ses priorités pour les cinq prochaines années. Des travaux considérables ont été entrepris quant au renouvellement des principaux programmes de contributions, afin que leur prestation continue d'être assurée de façon efficace aux résidants de cette région. Des efforts sont toujours déployés dans le but de cibler et de mieux harmoniser les programmes fédéraux dans le Nord, surtout en ce qui concerne le développement des infrastructures, comme le transport, la connectivité, l'énergie et le marché du travail.

La présidence du Canada au Conseil de l'Arctique représente un complément intéressant au portefeuille de la ministre. En ce moment, CanNor dirige les travaux relatifs à l'établissement, au sein du Conseil, d'un nouvel organe consultatif en ce qui a trait aux questions économiques.

CanNor réalise d'importants progrès, mais il reste beaucoup de travail à faire. Je suis certain que l'Agence continuera de collaborer avec des partenaires et des intervenants du Nord à l'établissement d'un contexte économique diversifié dans les territoires afin de favoriser la prospérité de tous les résidants de cette région.

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

Administrateur général : Patrick Borbey

Portefeuille ministériel : Environnement

Année de création : 2009

Principales autorités législatives : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (L.R.C. (1985), ch. P-34) ^{Note de fin de document vi}

Mandat :
Le mandat de l'Agence consiste à favoriser le développement économique des territoires du Nord canadien et à agir comme plateforme fédérale dans ce but. Pour ce faire, elle assure la prestation de programmes de développement économique, élabore des politiques, effectue des travaux de recherche et harmonise les efforts déployés par les différents partenaires et intervenants, surtout entre les organisations fédérales. De plus, l'Agence coordonne certains projets économiques à l'échelle nationale, dans lesquels elle joue le rôle d'agent de prestation régional.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) fait partie de CanNor. Il fournit des conseils réglementaires à l'industrie et aux organisations autochtones, coordonne les travaux des ministères fédéraux dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, supervise les consultations de la Couronne et sert de guichet central en vue de promouvoir l'exploitation des ressources dans le Nord.

Administration centrale :
Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza IV
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Site Web de CanNor ^{Note de fin de document vii.}

Contexte organisationnel

Raison d'être

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle offre des programmes de financement aux résidants du Nord et aux Autochtones, fournit de l'orientation concernant les projets d'exploitation des ressources et les grands projets à l'échelle du Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), effectue des recherches en vue d'appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, préconise la diversification et la prospérité économiques dans le Nord, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers.

Responsabilités

Seul ministère fédéral ayant son administration centrale dans le Nord (à Iqaluit), CanNor offre une perspective unique et une valeur ajoutée aux efforts du gouvernement fédéral pour promouvoir l'élément socioéconomique de la Stratégie pour le Nord. Pour ce faire, l'Agence harmonise, coordonne et met à profit les efforts de tous les ministères fédéraux dont les activités ont des répercussions sur le développement économique du Nord. À cette tâche s'ajoute la coordination des approches fédérales avec celles adoptées par les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé.

CanNor regroupe les partenaires afin qu'ils puissent profiter collectivement des investissements, échanger des idées, des opinions et des connaissances, et conjuguer leurs efforts. Les grands projets d'exploitation des ressources constituent le plus important moteur de développement économique dans le Nord, et le BGPN de l'Agence offre à l'industrie un guichet unique pour l'obtention de services d'orientation et de gestion des enjeux à toutes les étapes du processus d'exploitation des ressources. Un soutien est également apporté par les organisations autochtones, qui jouent un rôle essentiel dans l'étude de ces projets. Souvent sollicités dès l'étape de l'exploration, ces services prennent une importance accrue aux étapes de l'évaluation environnementale et de la délivrance de permis. Le BGPN coordonne les activités de tous les organismes de réglementation fédéraux pour assurer la transparence, la rapidité d'exécution et la prévisibilité des processus réglementaires, tout en supervisant les consultations menées par la Couronne auprès des Autochtones. Il aide aussi les collectivités à se préparer à maximiser les répercussions positives des projets, tout en travaillant avec elles à atténuer et à minimiser les risques.

L'Agence dispose d'une gamme de programmes de contributions, notamment le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) (qui remplace les anciens programmes de développement économique des Autochtones de CanNor) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN). Les fonds investis par CanNor dans le cadre de ces programmes peuvent servir au lancement ou à l'expansion d'une entreprise. Ils peuvent aider une collectivité à établir des plans pour profiter des possibilités économiques s'offrant à elles, ou soutenir une foule d'études et de projets dans un éventail de domaines, par exemple les infrastructures physiques ou la préparation des personnes à l'entrée sur le marché du travail. Ces investissements poussent souvent d'autres organismes à investir des fonds en appui à ceux fournis par l'Agence, ce qui illustre l'importance des partenariats et de la mise en commun des efforts, éléments caractéristiques du travail dans le Nord. La majeure partie du financement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) et du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) prendra fin en 2013-2014. Les programmes temporisés doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les exercices et les documents budgétaires futurs de l'Agence.

La perspective et les connaissances des régions nordiques de l'Agence sont au cœur de ses activités de promotion des intérêts économiques du Nord au gouvernement fédéral et ailleurs. Pour compléter ses programmes de contributions et ceux du BGPN, l'Agence s'appuie sur sa capacité en matière d'élaboration de politiques et de recherche pour examiner et évaluer les enjeux et les possibilités économiques. Ces activités éclairent la perspective du gouvernement fédéral sur le développement économique du Nord, et l'aident à déterminer comment relever les défis et saisir les occasions. Une compréhension commune des faits jette les fondements de partenariats fructueux et d'investissements efficaces. En fin de compte, pour CanNor, la réussite découle des partenariats, de la collaboration et des réseaux.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

• 1. Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
  • 1.1 Programme : Développement économique
    • 1.1.1 Sous-Programme : Développement des entreprises
    • 1.1.2 Sous-Programme : Développement communautaire
  • 1.2 Programme : Politique et harmonisation
    • 1.2.1 Sous-Programme : Politiques et représentation
    • 1.2.2 Sous-Programme : Coordination et harmonisation
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Les difficultés touchant l'éloignement des collectivités, la population clairsemée, la dépendance à l'extraction des ressources naturelles et d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, font obstacle au développement des entreprises dans le Nord. La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de l'exécution de programmes dans cette région.

Dépenses prévues

À compter de 2016-2017, le nombre prévu d'ETP est moins élevé vu l'arrivée à échéance du PEBAN (1 ETP) et l'élimination progressive du financement du BGPN (13 ETP).

Sommaire de planification budgétaire pour le(s) Résultat(s) stratégique(s) et le(s) Programme(s) (en dollars)

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars)

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels de CanNor, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2014-2015.^{Note de fin de document viii.}

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016^{Note de fin de document ix.}, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

CanNor s'assure également que son processus décisionnel tient compte des cibles et des objectifs de la SFDD, en réalisant une évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

CanNor n'est pas tenu de rendre des comptes en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable, mais doit néanmoins en respecter les principes. Bon nombre des activités de CanNor contribuent à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de la qualité de l'air, au maintien de la qualité de l'eau, à la protection de la nature et à la réduction de l'empreinte environnementale du gouvernement. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, de même que pour réduire quelques incidences environnementales découlant de ses activités. Puisqu'elle s'est aussi engagée à respecter la Politique d'achats écologiques,^{Note de fin de document x}, l'Agence a adopté les pratiques qui y sont énoncées. Pour obtenir plus de détails sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) à CanNor, veuillez consulter le tableau supplémentaire sur l'EOG du RPP de 2014-2015^{Note de fin de document xi}.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Programme 1.1 : Développement économique

Description : Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non­Autochtones du Nord.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, CanNor continuera de travailler en collaboration avec des partenaires et des intervenants afin de :

• Favoriser le développement économique du Nord dans les secteurs suivants : géoscience appuyant l'exploitation des ressources, tourisme, industries culturelles, infrastructure économique, exploitation minière, exploitation pétrolière et gazière, foresterie, énergie renouvelable, petites et moyennes entreprises, récolte commerciale et traditionnelle, renforcement des capacités.
• Veiller à ce que les résidants du Nord possèdent ce qu'il faut pour saisir des occasions dans tous les secteurs économiques et en tirer profit, en encourageant l'essor des petites et des moyennes entreprises, en renforçant la capacité des collectivités et en favorisant la mise en place d'une main-d'œuvre qualifiée à l'échelle des secteurs.

CanNor reconnaît également le lien étroit qui existe entre le développement économique et communautaire dans le Nord. En 2014-2015, l'accent sera mis sur la planification communautaire concernant les projets de mise en valeur des ressources, qui tiendra compte de l'ensemble des répercussions socioéconomiques découlant des grands projets.

Sous-programme 1.1.1 : Développement des entreprises

Description : Ce sous-programme appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par des conseils et de l'appui financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• Le financement de programme de CanNor continuera de cibler des secteurs clés du développement économique qui appuient l'exploitation des ressources ainsi que les secteurs émergents et traditionnels.
• L'Agence appuiera par ailleurs l'essor des entreprises autochtones grâce à son nouveau Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), qui remplace les anciens programmes de développement économique des Autochtones. Ce programme garantit que le soutien apporté par CanNor aux organisations et entrepreneurs autochtones reflète les principes énoncés dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et s'harmonise avec les objectifs globaux en matière de développement économique et les possibilités qui s'offrent à l'échelle du Nord.
• La majorité du financement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) et du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) prendra fin en 2013-2014. Les programmes temporisés doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les exercices et les documents budgétaires futurs de l'Agence.
• Les programmes de CanNor continueront de mettre l'accent sur la pluriannualité afin de tenir compte de la nature du développement des entreprises et économique, qui requiert souvent des investissements échelonnés en fonction de la nature cyclique de la croissance opérationnelle. L'Agence devra notamment rationaliser ses procédures opérationnelles pour acheminer le financement pluriannuel aux bénéficiaires plus tôt au cours de l'exercice.
• Les investissements de CanNor continueront d'être axés sur les possibilités économiques à grande échelle ayant le potentiel de transformer rapidement l'économie nordique et d'améliorer les conditions socioéconomiques des résidants du Nord. Cette approche permettra d'harmoniser le financement sous forme de contributions versé par CanNor avec les activités du BGPN, notamment en ce qui a trait au renforcement de la capacité des collectivités de participer aux grands projets et d'en tirer parti.
• D'autres investissements seront aussi réalisés pour combler un certain nombre de lacunes majeures dans l'infrastructure économique du Nord, comme la pénurie de main-d'œuvre et les problèmes liés aux infrastructures. Les efforts déployés en ce sens appuieront les résultats visés par l'initiative de préparation des collectivités de CanNor.

Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire

Description : Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• Déterminer, avec les partenaires, les secteurs qui profiteraient le plus du financement et des investissements, en tirant parti d'investissements consentis par d'autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux ou d'autres organisations.
• Mettre à contribution le Bureau de gestion de projets nordiques pour mieux comprendre les répercussions et les avantages possibles des projets d'exploitation des ressources dans le Nord et pour réaliser des investissements stratégiques dans les collectivités afin d'atténuer les risques socioéconomiques et de maximiser les avantages.
• Poursuivre les recherches et les travaux stratégiques liés au développement économique dans le Nord pour guider à long terme l'élaboration et l'exécution de programmes, ainsi que les investissements dans le développement économique du Nord.
• Offrir du soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires, notamment en appliquant dans le Nord la stratégie du gouvernement du Canada pour les langues officielles (Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018).
• Collaborer étroitement avec les gouvernements et les organismes autochtones pour comprendre et satisfaire aux besoins en développement économique de ces groupes conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
• Chercher à intégrer un volet de renforcement des capacités et des compétences dans les programmes de développement économique existants et les nouveaux programmes.
• Gérer, pour le compte du gouvernement fédéral, les Centres de services aux entreprises du Canada dans le Nord.

Programme 1.2 : Politique et harmonisation

Description : Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à donner suite aux occasions et aux défis liés au développement économique dans le Nord.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, le programme Politique et harmonisation, que CanNor exécutera en collaboration avec des partenaires et des intervenants, sera axé sur la recherche stratégique et économique, les conseils et l'analyse visant à fournir des programmes et des choix stratégiques fondés sur des preuves, l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux efficaces permettant de relever les défis liés au développement économique du Nord, ainsi que l'amélioration du rendement général des systèmes de gestion des ressources naturelles.

Sous-programme 1.2.1 : Politiques et représentation

Description : Ce sous-programme consiste à favoriser la prise de décisions éclairées en fournissant une base de connaissances et de compréhension solide pour mettre au point des programmes et des projets fédéraux efficaces; à appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence; à alimenter les programmes et les politiques nationales; et à établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants du secteur privé et des organisations sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d'exploitation des ressources naturelles.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• CanNor continuera de concevoir des outils économétriques à l'appui de ses activités et de celles de ses partenaires. Le BGPN accordera une attention particulière à l'élaboration de mécanismes visant à mieux comprendre et à prévoir les répercussions des grands projets (d'exploitation des ressources) sur le plan socioéconomique.
• Le BGPN dirigera également les efforts déployés en vue d'examiner les facteurs qui ont une incidence directe sur la mise en valeur des ressources dans le Nord, notamment en favorisant l'investissement étranger direct dans le secteur de l'exploitation des ressources nordiques, particulièrement dans le but de soutenir les petites sociétés minières.
• La création de partenariats demeurera un élément important, et l'accent sera mis sur l'apport d'une valeur ajoutée aux relations établies grâce à la création d'éminents groupes de réflexion sur l'économie et à une plus grande sensibilisation des établissements d'enseignement.
• Les priorités stratégiques continueront de cibler les plus grandes lacunes observées sur le plan du développement économique dans le Nord, notamment au chapitre du marché du travail et de l'infrastructure, et plus particulièrement en ce qui a trait aux besoins du Nord en matière de connectivité et de communication.
• CanNor déploiera des efforts pour élaborer des politiques et des programmes fédéraux dans une optique nordique, tandis que l'Agence cherchera des occasions de collaboration horizontale et d'harmonisation des efforts avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, le secteur privé et d'autres intervenants, selon les initiatives.
• Tandis que le Canada assumera la présidence du Conseil de l'Arctique pour une autre année et jouera un rôle de premier plan dans la création au sein du Conseil, d'un nouvel organe consultatif en ce qui a trait aux questions économiques, l'Agence continuera de chercher des occasions de promouvoir le programme du Canada afin de défendre ses intérêts relativement à l'économie du Nord.

Sous-programme 1.2.2 : Coordination et harmonisation

Description : Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d'attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et les intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu'il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer l'exploitation des ressources.

Faits saillants de la planification

Pour assurer la progression des grands projets et l'exploitation des ressources dans le Nord canadien, le BGPN de CanNor :

• continuera à faire office de guichet unique pour la prestation de services d'information, d'orientation et de gestion des enjeux aux promoteurs de projet et autres intervenants en ce qui concerne les évaluations environnementales et autres exigences réglementaires applicables pour les projets nordiques, grâce à l'engagement actif et à la sensibilisation de l'industrie, des partenaires gouvernementaux, ainsi que des organisations et des collectivités autochtones;
• privilégiera une approche intégrée du développement économique pour les grands projets, notamment en harmonisant les programmes et outils de CanNor et ceux des autres intervenants avec ces grands projets dans le but d'établir une stratégie/feuille de route visant à faire du Nord canadien une région de premier plan pour l'exploitation des ressources;
• mettra en œuvre une initiative de préparation des collectivités liée aux protocoles d'entente signés avec les collectivités autochtones, qui s'inscrit dans une approche pangouvernementale visant à maximiser les effets positifs des grands projets tout en relevant les défis socioéconomiques qui en découlent;
• concevra ou peaufinera les outils nécessaires à la réalisation du mandat de CanNor et du BGPN, y compris des protocoles d'entente, des accords de projet et des bases de données nécessaires au suivi et à la gestion des projets et des enjeux connexes;
• évaluera l'efficacité des mécanismes de gouvernance existants, tels que les comités de projets territoriaux, les groupes consultatifs chargés de l'exploitation des ressources et les groupes de travail chargés de projets précis, ainsi que les liens possibles avec les outils de gouvernance des grands projets utilisés par Ressources naturelles Canada;
• continuera de peaufiner et de mettre en œuvre des mécanismes associés aux consultations menées par la Couronne et aux efforts de préparation des collectivités.

Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de supervision; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services de la technologie de l'information; services immobiliers; services du matériel; services d'acquisition et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, CanNor continuera d'améliorer ses services internes en ressources humaines, finances, administration et communications.

• Les plans relatifs à l'embauche des Inuits et aux ressources humaines seront mis en œuvre en 2014-2015. Ces plans comprendront des mesures visant à améliorer les efforts de recrutement, à accroître l'emploi des Inuits et l'effectif total dans tous les bureaux, y compris le bureau de l'AC à Iqaluit, et à mener des initiatives en vue d'améliorer et de mettre à niveau les connaissances et les compétences des employés.
• Le lancement d'un nouveau système financier, le 1er avril 2014, permettra à l'Agence d'apporter d'autres améliorations à ses processus et contrôles financiers et commerciaux, ainsi que de respecter les exigences en matière de vérification interne.
• L'Agence a réduit la superficie de ses locaux et procédera à un léger réaménagement de l'espace par souci d'efficacité. Elle assurera une surveillance continue et apportera des ajustements en fonction des besoins de programme.
• CanNor préparera également des mesures d'atténuation à l'égard des systèmes de gestion des documents et des courriels à l'échelle du gouvernement.
• L'Agence continuera de renforcer les communications externes et les efforts de sensibilisation, en ayant davantage recours à son site Web actualisé pour fournir plus de renseignements utiles aux clients sur ses programmes et ses services, de même que sur le développement économique dans le Nord. Des efforts continueront d'être déployés en vue d'améliorer les outils de communications internes dans le but de favoriser au maximum les travaux horizontaux et de collaboration.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de CanNor. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'Agence.

Les montants de référence du tableau ci dessus ont été traités plus haut dans le rapport. Bien que cet état présente les données selon la méthode de comptabilité d'exercice (qui tient compte des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations), il fait état de l'amortissement, des services fournis gratuitement par d'autres ministères, des avantages sociaux futurs des employés et des redressements par rapport aux années précédentes.

Les estimations et les hypothèses figurant dans l'état condensé pourraient différer des résultats réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, dont les attentes à l'égard des événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Conformément à ce qui a été mentionné précédemment, à compter de 2014-2015, les dépenses prévues sont moins élevées vu l'élimination progressive du financement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), notamment 17 000 000 $ en contributions et 2 853 000 $ en fonds pour le fonctionnement, et la fin du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) (3 200 000 $) ainsi que d'autres redressements compensateurs de moindre importance. La conversion à la méthode de comptabilité d'exercice n'a pas d'effet notable sur la variation entre les deux exercices.

Les programmes temporisés doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les exercices et les documents budgétaires futurs de l'Agence.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations^{Note de fin de document xiv}. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne de développement économique du Nord

Inuksugait Plaza II, boîte postale 40
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Site Web : http://www.cannor.gc.ca/