ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

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Date : 2014

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Table des matières

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre, notamment, dans le domaine de l'exploitation des ressources, par le truchement de son Bureau de gestion des projets nordiques.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités ainsi que dans le Budget principal des dépenses, Partie II.

Méthode de présentation du rapport

Pour le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour 2014–2015. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Pour 2014–2015, il a été déposé le 27 février 2014.

Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement reposent encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2014, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014–2015 se chiffraient à 30,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 20,8 millions de dollars par rapport à la même date l'an dernier.

La plus grande partie de cet écart est principalement attribuable à l'élimination graduelle en 2013­–2014 du financement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord programme (ISDEN), qui comprenait 17 millions de dollars en fonds de contribution et 2,9 millions de dollars en fonds d'exploitation (le renouvellement du programme ISDEN a été annoncé dans le budget 2014 et a été financé par le Budget supplémentaire des dépenses A 2014–2015).

Pour le reste, soit 1,1 million de dollars, cet écart est dû aux éléments suivants : financement supplémentaire de 1,9 million de dollars pour le projet du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) [malgré la disponibilité de financement pour 2013­–2014, il n'a pas été approuvé avant le Budget supplémentaire des dépenses C]; nouveau financement de 80 000 $ pour l'Initiative de développement économique (IDE); enfin, l'élimination graduelle du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) a entraîné une réduction de 3,2 millions de dollars. D'autres redressements législatifs et rajustements aux programmes mineurs viennent aussi expliquer la différence.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2014 a augmenté de 74 000 $, passant de 2,739 à 2,813 millions de dollars.

Les coûts liés au personnel, de 2,5 millions de dollars, sont très semblables à ceux du dernier trimestre. Ils comprennent aussi 517 000 $ en indemnités d'isolement, soit 133 000 $ de plus que l'année dernière, surtout en raison des nouvelles embauches dans les bureaux nordiques. Cette augmentation compense une réduction nette des salaires d'un montant à peu près égal.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont diminué de 104 000 $ au cours du trimestre. Cette baisse s'explique par des écarts temporaires au niveau des paiements des contributions. Les autres différences sont détaillées ci­dessous.

Les articles de report qui ne sont pas des paiements de transfert montrent une augmentation globale des dépenses de 178 000 $. Il convient à cet égard de souligner ce qui suit :

  1. Les dépenses liées au transport et aux communications ont diminué de 48 000 $ au premier trimestre, principalement en raison d'un nombre réduit de déplacements et du remboursement retardé de frais de déplacement résultant de la mise en œuvre des nouveaux systèmes pour les finances et les déplacements).
  2. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux sont inférieures de 33 000 $ en raison d'écarts temporaires dans la facturation des autres partenaires de services gouvernementaux.
  3. L'augmentation de 264 000 $ des autres subventions et paiements est principalement attribuable à un paiement de transition ponctuel de 262 000 $ pour la mise en place du nouveau mode de paiement du salaire avec une période d'arrérages établi par le gouvernement du Canada.

Tous les autres articles de report ne présentaient que des différences mineures par rapport à l'année précédente.

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la faible densité de la population et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.

CanNor a actualisé son profil de risque et présente une nouvelle analyse des risques dans son tout dernier Rapport 2014–2015 sur les plans et les priorités. Le profil révisé est en lien direct avec l'environnement unique et sans cesse plus dynamique dans lequel l'Agence évolue. Il est à l'image de sa réalité immédiate.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, CanNor a défini les grands secteurs de risque suivants :

  1. Harmonisation des activités de CanNor avec les priorités et les besoins
    • Harmonisation organisationnelle des activités, des priorités et des ressources en réponse aux attentes et aux priorités organisationnelles.
  2. Mesure du rendement
    • Mesure et communication optimales de l'efficacité du programme.
  3. Contexte opérationnel
    • Témoigne des obstacles dans la prestation de programmes de développement économique et de services de coordination réglementaire dans l'Arctique.
  4. Relation avec les clients, les partenaires et les intervenants
    • Mise en place et maintien de relations enrichies avec les principaux clients, partenaires et intervenants dans l'ensemble des administrations gouvernementales, du secteur privé et des collectivités autochtones.
  5. Exigences juridiques, législatives et découlant des revendications territoriales
    • Lois, règlements, décisions de la cour, grandes initiatives politiques, accords de revendications territoriales globales protégés par la Constitution, et arrangements avec les gouvernements des Premières Nations.

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence contient d'autres renseignements détaillés sur les risques susmentionnés et les mesures que CanNor compte prendre pour les gérer et les atténuer.

CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des efforts sont déployés pour accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mise en œuvre du Budget de 2012

CanNor est parvenue à réaliser les économies totales de 2,4 millions de dollars prévues dans le Budget de 2012 au cours de l'exercice précédent en réduisant et en optimisant ses espaces de bureaux, en appliquant des processus d'affaires plus efficaces, en réduisant les fonds affectés aux programmes de manière à réduire le chevauchement et le double emploi, et en harmonisant davantage les ressources avec son mandat principal.

Nouvelle présidente

Le 2 juillet 2014 marquait le début du mandat de Janet King à titre de nouvelle présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Approuvé par :

________________________
Janet King
Présidente
Ottawa, Canada
Le 15 août 2014
___________________________
Yves Robineau CPA, CA
Dirigeant principal des finances

Tableaux financiers

État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015*
Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2014*
Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin
le 30 juin 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 11 230 2 545 2 545 12 103 2 379 2 379
Crédit 5 – Paiements de transfert 18 642 0 0 38 664 104 104
Autorisations législatives budgétaires 1 073 268 268 1 024 256 256
Autorisations budgétaires totales 30 945 2 813 2 813 51 791 2 739 2 739
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 30 945 2 813 2 813 51 791 2 739 2 739

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015
Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2014
Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin
le 30 juin 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Employés 7 573 2 497 2 497 6 907 2 506 2 506
Transports et communications 1 318 14 14 1 900 62 62
Renseignements 34 7 7 100 9 9
Services professionnels et spéciaux 2 366 17 17 2 400 50 50
Location 627 0 0 1 300 4 4
Services de réparation et d'entretien 145 13 13 70 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnement 78 1 1 150 4 4
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 100 0 0
Acquisition de machinerie et d'outillage 160 0 0 100 0 0
Paiements de transfert 18 642 0 0 38 664 104 104
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 2 264 264 100 0 0
Total des dépenses budgétaires 30 945 2 813 2 813 51 791 2 739 2 739
Date de modification :