Déclaration d'intérêt 2024-2025 - Guide du demandeur
L'appel de déclaration d'intérêt (DI) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour de nouveaux projets d'une ou de plusieurs années et qui débuteront après le 31 mars 2024 a pris fin le 20 novembre 2023.
Si vous avez manqué la date limite, mais que vous avez malgré tout un projet ou une idée dont vous aimeriez discuter, communiquez avec votre bureau régional de CanNor pour explorer d'autres options de financement (selon la disponibilité).
Seuls les candidats retenus seront invités à soumettre une demande complète. Les soumissions présentées après la date d'échéance susmentionnée ne seront considérées que si un financement est disponible à la suite du processus initial d'appel de déclarations.
Le Guide de la DI renferme des renseignements sur les critères d'admissibilité, les secteurs prioritaires et le processus de sélection des projets, et des directives à l'intention des demandeurs sur la façon de remplir et soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt de CanNor.
Pour plus de renseignements sur les programmes, les services et les priorités de CanNor en matière de développement économique, veuillez consulter le site Web de CanNor.
Sur cette page
1. Critères d'admissibilité
1.1 Bénéficiaires admissibles
Vous pouvez présenter une demande (relativement à cette DI) si vous êtes :
- Une petite ou moyenne entreprise (PME) ou encore une association ou un organisme sans but lucratif dont le projet générera des retombées économiques pour au moins un territoire; ou
- Une entité non fédérale ou un autre ordre de gouvernement, public ou privé, autochtone ou non autochtone, qui fait la promotion du développement économique dans les territoires.
La priorité sera accordée aux bénéficiaires en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu'un intérêt pour le développement économique territorial.
1.2 Partage des coûts
Le partage des coûts est exigé dans le cadre de cette DI. La contribution maximale de CanNor pour les coûts admissibles d'un projet sera répartie comme suit :
| Organismes, autres ordres de gouvernement et organisations autochtones sans but lucratif | Bénéficiaires d'organisations à but lucratif ou de petites et moyennes entreprises (PME) |
|---|---|
| Jusqu'à 80 % | Jusqu'à 50 % |
Il est à noter que les projets qui présentent un ratio d'optimisation plus élevé (c.-à-d. si le demandeur souhaite obtenir une contribution moins élevée de la part de CanNor par rapport aux coûts totaux du projet) peuvent recevoir une note plus élevée dans le cadre du processus d'évaluation.
1.3 Montant maximal payable
Pour les besoins de la DI, le montant maximal payable à tout bénéficiaire admissible unique a été fixé à 6 000 000 $.
Les organisations à but lucratif sont admissibles à une contribution unique non remboursable pouvant aller jusqu'à 99 999 $.
Remarque : Les sociétés de développement économique autochtones ou d'autres entreprises à but lucratif contrôlées par des intérêts autochtones dont les statuts constitutifs n'autorisent pas le paiement ou le versement de dividendes à leurs actionnaires peuvent être exemptées de cette limite de 99 999 $.
Un accord de contribution remboursable peut également être envisagé par CanNor pour les entités à but lucratif qui souhaitent obtenir un financement supérieur à 99 999 $. Une contribution remboursable est une aide financière que le client doit rembourser. Les accords ne peuvent comprendre des contributions remboursables et non remboursables.
2. Secteurs prioritaires de la DI
Dans le cadre de cette DI, la priorité sera accordée aux projets qui concernent au moins une des priorités ci-après sur le développement des entreprises et des collectivités, et qui correspondent aux quatre grands thèmes de la Stratégie de croissance panterritoriale de CanNor :
- Diversification et innovation — notamment :
- Mise à l'échelle des entreprises et expansion des marchés — Projets qui aident les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent la mise à l'échelle, la productivité et la capacité concurrentielle sur la scène mondiale. (par exemple, les technologies propres; l'adoption du numérique, les offres de commerce électronique) Il peut s'agir de :
- Financement pour l'élaboration de plans d'affaires, l'étude de faisabilité et les travaux d'ingénierie et de conception
- Acquisition, remplacement ou mise à niveau de l'équipement en vue d'accroître la productivité ou la capacité de production
- Élaboration et lancement de stratégies, de plans et de produits de marketing
- Tout autre investissement visant à soutenir la croissance de l'entreprise, l'expansion des marchés ou le développement de produits
- Écosystèmes régionaux de l'innovation — Projets qui aident à créer, à faire croître et à développer des réseaux régionaux solides et inclusifs (femmes, jeunes, peuples autochtones, etc.) qui favorisent la croissance et l'innovation des entreprises, de même que l'environnement entrepreneurial et qui augmentent la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises (PME). Il peut s'agir de :
- Financement pour le développement ou l'expansion de centres de ressources pour les entreprises, d'espaces pour les fabricants, d'incubateurs ou d'autres services, ainsi que de programmes destinés au milieu des affaires
- Programmes et services ciblant des groupes d'entreprises particuliers/désignés (p. ex., les entrepreneuses)
- Événements et congrès d'affaires ciblés dans le Nord organisés par des organismes nordiques qui donnent lieu à un rendement clair du capital investi pour le milieu des affaires du Nord
- Développement économique autochtone — Projets qui appuient et accroissent la participation des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux possibilités économiques (tourisme, économie bleue, secteur de l'exploitation minière, secteur immobilier, etc.). Il peut s'agir de :
- Plans et stratégies de développement économique et projets de développement des capacités dans les communautés autochtones
- Achat, remplacement ou modernisation de l'équipement nécessaire à l'exploitation ou à la croissance de l'entreprise
- Financement pour le développement de produits de tourisme culturel autochtone ou le développement et la mise en valeur de sites du patrimoine culturel
- Financement pour le développement de projets appuyant le secteur immobilier au Nunavut
- Développement de secteurs — Projets qui soutiennent le développement et la croissance des principaux secteurs (p. ex., tourisme, pêche, agriculture et systèmes alimentaires, etc.) de manière à rehausser la capacité des collectivités, maximiser le nombre d'emplois et améliorer le bien-être dans les territoires. Il peut s'agir de :
- Recherche touchant les pêches, renforcement des capacités et investissements en capital
- Développement de produits touristiques, plans de marketing et marketing de destination
- Déplacement et adaptation de technologies propres (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse, géothermie)
- Financement pour le développement de nouveaux secteurs (lutte contre les incendies de forêt, adaptation aux changements climatiques, technologies de la construction novatrices)
- Conception, construction, expansion ou modernisation de serres, d'installations hydroponiques et d'autres installations de production alimentaire novatrices
- Mise à l'échelle des entreprises et expansion des marchés — Projets qui aident les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent la mise à l'échelle, la productivité et la capacité concurrentielle sur la scène mondiale. (par exemple, les technologies propres; l'adoption du numérique, les offres de commerce électronique) Il peut s'agir de :
- Investissements dans l'infrastructure et développement — Projets qui tirent parti d'autres investissements pour optimiser les possibilités aux échelles locales et régionales en comblant l'écart en matière d'infrastructure économique et en appuyant les initiatives de services à large bande et de technologies propres. Il peut s'agir de :
- Appui à la conception, à la construction, à la rénovation et à l'agrandissement de centres pour visiteurs, d'hôtels, de campings et d'attractions touristiques
- Études de faisabilité, analyses géotechniques et concepts d'ingénierie pour des projets d'infrastructure majeurs
- Soutien à la modernisation des infrastructures publiques qui ont un lien direct avec le développement économique
- Investissements en capital pour le déploiement ou l'adaptation d'énergies propres (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse, géothermie)
- Mise en valeur des ressources — Projets qui soutiennent le développement et la croissance des PME dans la chaîne d'approvisionnement et les secteurs de l'assainissement, ainsi que l'exploration et la mise en valeur de minéraux essentiels, les techniques minières novatrices et les innovations en matière de technologies propres. Il peut s'agir de :
- Conception et déploiement de nouvelles techniques et de nouveaux outils miniers novateurs
- Appui à l'innovation et aux investissements dans les infrastructures de transport (terrestre, maritime et aérien)
- Développement du secteur des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, hydroélectricité)
- Création d'occasions d'affaires liées à la chaîne d'approvisionnement et à l'assainissement des mines
- Main-d'œuvre qualifiée — Projets qui augmentent la disponibilité et la qualité de la formation préalable à l'emploi et ciblée sur les compétences selon les besoins de l'industrie, en soutenant le développement de programmes d'apprentissage et les investissements dans le matériel et l'infrastructure. Il peut s'agir de :
- Construction, rénovation et agrandissement d'installations de formation
- Élaboration de programmes de cours, de logiciels de formation et de portails de formation en ligne
- Programmes de développement de l'entrepreneuriat et services de soutien
- Achat de matériel de formation (simulateurs, équipement de sécurité certifié, fournitures scolaires) nécessaire à la prestation de formations
- Stabilisation et relance économiques — Projets qui soutiennent les collectivités, les organismes sans but lucratif et les PME dans le cadre de la relance économique de leur secteur (p. ex., tourisme).
- Croissance touristique — projets en appui aux communautés, petites et moyennes entreprises et organisations à but non-lucratif, pour le développement d'évènements et offres touristiques locaux et communautaires. Il peut s'agir de :
- Support à l'industrie touristique autochtone
- La promotion de dispersion régionale, incluant dans les régions rurales
- L'appui au tourisme durable
- Prolongation de la saison (dispersion de la saison)
- L'appui au tourisme actif comme le développement de sentiers
Veuillez noter qu'il pourrait ne pas y avoir suffisamment de fonds pour toutes les déclarations d'intérêt. La priorité sera accordée aux propositions qui montrent qu'elles peuvent le mieux répondre aux secteurs prioritaires indiqués.
Les projets admissibles peuvent être approuvés pour un financement sur plusieurs années. Le financement est également soumis à un examen annuel des progrès réalisés ainsi que des résultats et des retombées du projet.
3. Processus de sélection des projets
3.1 Processus de sélection des projets
La présente DI vise à déterminer les projets qui pourraient être financés dans le cadre de l'un ou l'autre des programmes de financement de CanNor.
Toutes les DI seront examinées pour l'établissement de leur admissibilité en fonction des critères énoncés dans le présent document.
Tous les demandeurs qui présentent une DI seront joints et informés de la décision. Les décisions seront communiquées au fur et à mesure aux demandeurs. Les demandeurs retenus lors du cycle d'évaluation des déclarations d'intérêt (c.-à-d. ceux dont les DI ont obtenu les meilleures notes) seront invités à soumettre une demande détaillée.
Remarque : Un projet pourrait être financé dans un territoire, mais pas dans un autre. CanNor utilise un processus de prise de décision axé sur la dimension locale lorsque vient le temps d'évaluer et de classer les projets. Ce processus respecte le fait que ce qui est requis, pour favoriser le développement économique, sur le plan du financement et de la priorité des projets dans une collectivité ou un territoire peut être différent de ce qui est nécessaire dans d'autres collectivités ou territoires.
3.2 Critères de sélection des DI
Les DI seront évaluées en fonction des critères suivants.
| Critères de sélection | Sections pertinentes du formulaire de DI |
|---|---|
| Les activités du projet sont-elles réalisables dans les délais prévus? | Aperçu du projet |
| Le budget est-il raisonnable pour ce projet? | Budget |
| Y a-t-il un besoin ou une possibilité clairs pour ce projet? | Besoin/possibilité; préparation |
| Les résultats attendus du projet correspondent-ils aux priorités de la DI? | Aperçu du projet; résultats |
| Les avantages économiques escomptés sont-ils réalistes? (p. ex., emplois créés ou maintenus) | Retombées économiques |
| Le demandeur a-t-il la capacité d'exécution du projet? (p. ex. levier financier, partenariats, ressources) | Mandat organisationnel; partenaires/promoteurs, budget |
3.3 Demande de renseignements complémentaires
À tout moment au cours du processus de réception et d'évaluation des demandes, un agent de CanNor peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.
3.4 Demandeurs retenus dans le cadre de la DI
Les demandeurs retenus pour un examen plus approfondi seront invités à présenter une demande complète qui fera l'objet d'une évaluation plus poussée en fonction du programme ou du volet choisi. Il convient toutefois de noter qu'une invitation à passer à l'étape de la demande détaillée ne garantit en aucune façon que le financement du projet en question sera recommandé au terme de l'évaluation.
4. Comment remplir votre DI
Il va de la responsabilité du demandeur de remplir toutes les sections aussi exactement et complètement que possible. Le formulaire de DI est composé des sections suivantes :
- Autorisation
- Renseignements et coordonnées du demandeur
- Information sur le projet
- Coûts et sources de financement prévus pour le projet
- Diversité et inclusion
- Présentation de projets et coordonnées de CanNor
Une description de chaque section est présentée ci-dessous pour vous aider à remplir votre DI. Les segments numérotés dans chaque section correspondent à la numérotation sur le formulaire de DI.
Il est recommandé de sauvegarder souvent votre travail, avant de soumettre votre DI à CanNor.
Renseignements et coordonnées du demandeur
4.1 Nom légal du demandeur
Le nom légal est le nom officiel de l'organisation ou de l'entreprise au moment de l'enregistrement ou de la constitution en société. Il peut être différent du nom commercial de l'organisation (par exemple, la dénomination sociale 123456 Nordique ltée, qui fait affaire publiquement sous le nom de Services de déménagement ABC).
Remarque : Une preuve de conformité sur le plan juridique pourrait être requise.
4.2 Nom du projet
Indiquer un nom court, clair et concis qui décrit votre projet. Indiquer dans le titre la nature du projet (p. ex., étude de faisabilité sur les éoliennes, amélioration de l'efficacité énergétique des installations, élargissement du système de distribution alimentaire).
4.3 Nom de la personne-ressource principale
Indiquer la personne autorisée à représenter l'entreprise ou l'organisation. Cette personne sera le principal point de contact pour la DI.
4.4 Numéro de téléphone (personne-ressource principale)
Veiller à inclure l'indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource principale.
4.5 Adresse courriel (personne-ressource principale)
Indiquer l'adresse électronique directe de la personne-ressource principale et non une adresse électronique générale pour l'organisation.
4.6 Adresse postale du demandeur
Indiquer l'adresse postale complète de l'administration centrale de l'organisation ou de l'entreprise présentant une demande de financement. Indiquer l'adresse, la ville, la province ou le territoire et le code postal.
4.7 Numéro d'entreprise du demandeur
Le numéro d'entreprise est un numéro d'identification unique à 9 chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
4.8 Type de secteur industriel
Un secteur industriel correspond au type de l'activité première ou principale d'une entreprise ou d'une organisation. Indiquer le type de secteur du demandeur. (p. ex., secteur du demandeur = services d'hébergement et de restauration - pour les établissements principalement engagés dans le logement de courte durée ou la préparation de repas et des collations pour consommation immédiate; secteur du demandeur = gouvernement public - pour les établissements principalement engagés dans des activités de nature gouvernementale. Vous pouvez consulter la page suivante pour obtenir plus d'informations sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
4.9 Type de demandeur
Ce renseignement est important afin d'établir si le demandeur est un bénéficiaire admissible.
- À but lucratif comprend les entreprises telles que les compagnies constituées en personne morale, les sociétés par actions ou les coopératives, ou les organisations autochtones telles que les entreprises appartenant aux Autochtones, aux Premières Nations, aux Métis, ou aux établissements métis qui sont situées ou mènent leurs activités dans les territoires.
- À but non lucratif comprend des organisations telles que les chambres de commerce, les associations industrielles ou sectorielles et les organisations touristiques qui sont situées dans les territoires et offrent un soutien à l'économie locale. Les organisations autochtones de développement économique qui génèrent des retombées économiques pour un ou plusieurs territoires et ne distribuent pas de dividendes à leurs membres sont considérées comme des organisations à but non lucratif.
- Gouvernement autochtone comprend les gouvernements communautaires/régionaux et les conseils tribaux des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
- Gouvernement territorial comprend un ministère territorial ou une société territoriale dont le mandat est de promouvoir le développement économique dans un ou plusieurs territoires.
- Gouvernement municipal comprend les organes locaux de gouvernement dont les dirigeants sont élus (par exemple maire et conseillers).
- Autre (veuillez préciser). Un propriétaire unique pourrait être un exemple d'autre type de demandeur.
4.10 Brève description de votre organisation et de son mandat
Ces renseignements seront utilisés en partie pour déterminer si le demandeur a le mandat et la capacité d'entreprendre un projet de cette nature.
Information sur le projet
4.11 Lieu du projet (collectivité)
Indiquer le nom de la ou des collectivités où le projet aura lieu. Pour les projets dans plusieurs collectivités, indiquer le nombre de collectivités (p. ex., sept collectivités du Nunavut). Dans la section de la description du projet (14a), indiquer le nom de chacune des collectivités touchées par votre projet.
4.12 Date de début prévue
La date à laquelle la première activité du projet devrait commencer. Les coûts engagés avant le début du projet pourraient ne pas être remboursés.
4.13 Date de fin prévue
La date à laquelle toutes les activités du projet devraient être terminées.
4.14 Description du projet
Dans cette section, décrire le projet en quelques paragraphes.
- Aperçu : En quoi consiste le projet? Quelles activités principales exécuterez‑vous? Quel est l'échéancier proposé pour ce projet? Fournir des précisions.
- Besoin ou possibilité : Pourquoi le projet est-il nécessaire? Quel secteur le projet appuie-t-il? Pourquoi ce secteur est-il important pour l'économie en ce moment? Pourquoi CanNor devrait-elle investir dans ce projet? L'activité, le service ou le produit est-il déjà disponible ou offert par une autre organisation ou une entreprise du secteur privé? Si oui, décrire les retombées de votre projet et ce qu'il ajoute à l'offre déjà en place. Si ce n'est pas le cas, décrire le besoin auquel répond ce projet et, le cas échéant, le potentiel du marché.
- Résultats : Quels produits (publications, matériel éducatif) ou services (programmes, ateliers, services fournis au Comité) le projet produira-t-il? Décrivez les répercussions plus globales qui résulteront dans les produits ou services. Décrivez comment le secteur bénéficiera et connaîtra une croissance grâce à ce projet. Indiquez pourquoi ce projet est important pour votre entreprise ou organisation. Décrire brièvement ce qui va changer (qui ou quoi) et quand vous vous attendez à voir ces changements (immédiatement, à court terme ou à long terme).
- Avantages : Dresser la liste des avantages économiques mesurables attendus associés au projet. En voici quelques exemples :
- Nombre d'emplois créés, maintenus ou élargis
- Nombre de participants formés dans les domaines où il existe une pénurie de personnel qualifié
- Élargissement de l'accès au marché pour la distribution et la vente de produits locaux
- Amélioration de la viabilité des entreprises grâce à des gains d'efficacité énergétique et opérationnelle
- Amélioration de la viabilité des entreprises grâce des gains d'efficacité énergétique et opérationnelle
- Préparation : Énumérer tout ce qui a été fait en guise de préparation pour ce projet.
- Partenaires/promoteurs : Expliquer comment des partenariats régionaux ou locaux seront établis à la suite du projet. Avez-vous des partenaires (financiers) ou des promoteurs (non financiers) provenant de la collectivité, du territoire ou du secteur privé qui ont confirmé leur appui pour votre projet? Si c'est le cas, veuillez les indiquer dans cette section. On s'attend à ce que la documentation visant à confirmer les partenaires/promoteurs du projet soit indiquée et vérifiée au de la demande complète.
Exemples de descriptions de projets
| Congélateur communautaire | Expansion des affaires | Passage à l'énergie solaire |
|---|---|---|
| Aperçu : La collectivité demande du financement à CanNor pour couvrir 50 % du coût d'achat d'un congélateur communautaire. Le projet permettra d'acheter, de faire livrer, d'installer et d'exploiter un congélateur communautaire là où il n'y en a pas actuellement. Les principales activités de ce projet comprennent l'approbation par le conseil municipal de l'emplacement du congélateur communautaire, la demande de prix pour des congélateurs commerciaux (de la taille d'un conteneur maritime), l'obtention de permis pour construire et installer le congélateur à l'emplacement prévu, l'achat du congélateur et la coordination de l'expédition par transport maritime, la coordination du transport par voie terrestre du congélateur jusqu'à l'emplacement, la confirmation de l'installation d'une servitude électrique avec la société d'électricité, la confirmation de l'équipe locale d'exploitation et de gestion du congélateur, l'annonce du nouveau congélateur à la radio locale et un festin communautaire pour célébrer l'ouverture officielle du nouveau congélateur. | Aperçu : Ce projet vise à étendre nos activités commerciales en créant un nouvel emballage pour notre produit afin de le rendre plus concurrentiel sur les marchés d'exportation nationaux et sur les marchés locaux. Les principales activités comprennent la conception d'un nouvel emballage et la conclusion d'ententes de distribution avec des détaillants au Canada et aux États-Unis. | Aperçu : Ce projet permettra de terminer la planification et de construire une centrale solaire. Les principales activités liées à la construction de cette centrale comprennent la finalisation des conceptions techniques et des exigences en matière de permis, la finalisation de l'entente d'achat d'électricité, l'achat de panneaux solaires et d'autres immobilisations, l'embauche d'entrepreneurs et l'achèvement des travaux de construction. |
| Besoin et possibilité : Les industries traditionnelles, y compris la chasse, représentent un secteur important pour l'économie. La collectivité a la chance d'être située près de bons territoires de chasse et d'avoir facilement accès à la pêche côtière. Cependant, sans congélateur communautaire, la récolte saisonnière ne peut pas répondre aux besoins de la collectivité en matière de sécurité alimentaire. Un congélateur communautaire appuiera également le développement d'une pêche commerciale et garantira que la récolte sera entreposée et partagée en toute sécurité sur de plus longues périodes. | Besoin et possibilité : Les secteurs de vente au détail et de fabrication dans le Nord sont petits, mais par le biais d'investissements, peuvent croître et fournir des emplois dans les petites communautés. L'entreprise a connu une croissance remarquable sur le marché local et il est possible de l'étendre à d'autres marchés nationaux et internationaux. Ce projet permettra à l'entreprise d'embaucher plus de personnel et d'accroître ses revenus grâce à une augmentation des ventes du produit. Les études de marché réalisées à ce jour indiquent que le produit est unique et ne ferait face qu'à une concurrence indirecte de produits semblables. | Besoin et possibilité : Le secteur de l'énergie est une économie croissante dans le Nord au moment où les communautés font la transition vers des sources d'énergie renouvelables. Une centrale solaire produira suffisamment d'énergie renouvelable pour notre collectivité et remplacera la consommation de carburant diesel. L'énergie solaire offre une solution de rechange locale et écoénergétique pour notre collectivité. |
| Résultats : Le projet permettra d'élaborer un plan, une liste d'équipement, un calendrier de livraison et d'installation et de procéder à l'ouverture officielle du congélateur communautaire. | Résultats : Grâce à ce projet, je m'attends à pouvoir embaucher deux ou trois employés à temps plein supplémentaires pour soutenir l'augmentation des ventes. L'augmentation des ventes de mon produit se traduira également par un accès accru au marché pour les produits locaux. De plus, l'augmentation des ventes entraînera une augmentation des revenus. | Résultats : Le projet permettra de satisfaire à toutes les exigences réglementaires nécessaires à la construction de la centrale, de conclure une entente d'achat d'électricité et de construire une centrale solaire. Ce projet générera 800 MWh d'énergie renouvelable. |
| Avantages : Durant la période de livraison et d'installation du projet, quatre emplois seront maintenus. Le projet contribuera à réduire l'insécurité alimentaire locale dans la collectivité et appuiera l'économie traditionnelle, permettant des possibilités sur le plan économique incluant des installations de découpe et d'emballage. | Avantages : Grâce à ce projet, je m'attends à pouvoir embaucher deux ou trois employés à temps plein supplémentaires pour soutenir l'augmentation des ventes. L'augmentation des ventes de mon produit se traduira également par un accès accru au marché pour les produits locaux. De plus, l'augmentation entraînera une augmentation des revenus. Ce projet sera avantageux pour le secteur du tourisme étant donné qu'un grand nombre de touristes veulent acheter des produits lors de leurs voyages, lesquels seront disponibles dans les restaurants et les magasins qui sont des destinations touristiques. | Avantages : Ce projet nous permettra de devenir un producteur d'électricité indépendant et de vendre de l'électricité à l'entreprise d'électricité territoriale. Il créera de quatre à huit emplois pour la construction de la centrale, deux emplois à temps plein à long terme pour l'entretien continu et une source de revenus à long terme pour la collectivité. De plus, le projet entraînera une réduction de la consommation annuelle de carburant diesel de la collectivité et des émissions de GES correspondantes. Le projet complémentera les autres investissements liés à l'énergie effectués dans le secteur. |
| Préparation : Des consultations publiques ont eu lieu l'an dernier pour confirmer l'appui des collectivités au projet et leur engagement à utiliser le congélateur pour entreposer et partager leurs récoltes avec tous les membres de la collectivité. | Préparation : La première étude de marché sur la concurrence potentielle est en cours. De plus, des discussions préliminaires avec les concepteurs d'emballage sont en cours pour comprendre les coûts associés au projet. | Préparation : L'an dernier, les travaux suivants ont été effectués : l'étude de faisabilité, la conception technique préalable, l'évaluation environnementale, l'étude des répercussions sur le réseau, la sélection des terres et la préparation de l'emplacement, la mobilisation de la collectivité et les négociations préalables à l'accord d'achat d'électricité. |
| Partenaires et promoteurs : Les partenaires communautaires comprennent le maire et le conseil municipal, la coalition locale pour la sécurité alimentaire, l'organisation locale de chasseurs et de trappeurs et l'entreprise régionale de construction et de livraison. Le gouvernement territorial aide également la collectivité à s'approvisionner en matériel pour le congélateur communautaire auprès de fournisseurs du Sud. La collectivité a confirmé une aide financière de 15 000 $ pour ce projet, qui servira à couvrir les coûts d'expédition et d'installation du congélateur. Le gouvernement territorial a fait savoir verbalement qu'il financerait 50 % du coût du congélateur si la collectivité pouvait se procurer les 50 % restants. | Partenaires et promoteurs : La conversation initiale avec le gouvernement territorial au sujet du soutien financier est en cours. À ce jour, le gouvernement appuie le projet, et une demande de financement sera présentée. | Partenaires et promoteurs : Les consultations communautaires ont permis de confirmer l'appui général au projet. Les partenaires financiers comprennent les entreprises ABC, le gouvernement territorial et les partenaires de développement XYZ, qui cogéreront l'étape de construction du projet. L'entreprise d'électricité territoriale appuie et négocie un accord d'achat d'électricité. |
Coûts et sources de financement prévus pour le projet
4.15 Coût total prévu pour le projet
Arrondir au dollar près.
4.16 Montant demandé à CanNor
Faire une vérification rapide pour s'assurer qu'il ne dépasse pas les limites autorisées, y compris :
- le maximum payable à un seul bénéficiaire (section 1.3 du présent guide)
- le ratio maximal de partage des coûts (section 1.2 du présent guide)
4.17 Budget et sources de financement envisagées
Le budget du projet comprend les coûts pour les travaux qui font partie du budget actuel et ajusté pour y inclure les coûts spécifiques à ce projet (supplémentaires).
Note : Les années débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars de l'année suivante.
Budget prévu
Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet. Le budget du projet sera évalué en fonction de son caractère raisonnable par rapport à des projets similaires et en fonction du ratio proposé entre les fonds propres et les contributions des partenaires/levier financier. Les projets d'une durée maximale de cinq ans peuvent être pris en considération. Si le projet est approuvé pour un financement, tous les coûts du projet doivent être engagés dans les délais prévus dans l'entente. Voici des exemples de budgets prévisionnels annuels et pluriannuels.
Projet d'un an
Pour un projet unique (d'une durée d'un an), indiquer les montants dans les colonnes Budget total et 1re année. Ne rien inscrire dans les autres colonnes. Les montants inscrits dans les colonnes Budget total et 1re année seront les mêmes.
| Partenaires financiers | Budget total | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CanNor | 10 000 | 10 000 | ||||
| Demandeur | 20 000 | 20 000 | ||||
| Autres bailleurs de fonds Gouvernement du Nunavut |
10 000 | 10 000 | ||||
| Autres bailleurs de fonds (veuillez préciser) | ||||||
| Autres bailleurs de fonds (veuillez préciser) | ||||||
| Autres bailleurs de fonds (veuillez préciser) | ||||||
| Total | 40 000 $ | 40 000 $ |
Projet pluriannuel
Pour les projets pluriannuels, déterminer le montant attendu de chaque partenaire financier et inscrire ces montants dans la colonne appropriée (1ère année, 2e année, etc.). Il n'est pas nécessaire que les partenaires financiers contribuent chaque année aux projets pluriannuels. Laisser en blanc les années au cours desquelles un partenaire financier n'apporterait pas de contribution financière au projet.
Une fois le montant annuel déterminé pour chaque partenaire financier, déterminer le montant total de la contribution de chaque partenaire financier dans le cadre du projet en additionnant les contributions annuelles puis en inscrivant ce montant dans la colonne 2 (Budget total).
| Partenaires financiers | Budget total | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CanNor | 60 000 | 10 000 | 30 000 | 20 000 | ||
| Demandeur | 40 000 | 20 000 | 10 000 | 10 000 | ||
| Autres bailleurs de fonds Organisation ABC |
10 000 | 10 000 | ||||
| Autres bailleurs de fonds (veuillez préciser) | ||||||
| Autres bailleurs de fonds (veuillez préciser) | ||||||
| Autres bailleurs de fonds (veuillez préciser) | ||||||
| Total | 110 000 $ | 40 000 $ | 40 000 $ | 30 000 $ |
Sources de financement envisagées
Dans la première colonne du tableau, indiquer toutes les sources qui devraient contribuer financièrement au projet. Il n'est pas nécessaire que ces contributions financières soient engagées pour le moment, mais elles devront l'être si le projet est approuvé pour du financement.
- CanNor : Indiquer le montant du financement demandé. Pour les projets admissibles, la priorité pourrait être accordée à des projets qui offrent le meilleur ratio d'optimisation (c.-à-d. lorsque les demandeurs souhaitent obtenir une contribution moins élevée de la part de CanNor par rapport aux coûts totaux du projet).
- Demandeur : Il s'agit de la valeur en dollars de votre contribution ou de celle de votre organisation au projet. Ne pas inclure les contributions en nature que vous apporterez au projet (contribution non monétaire de biens, de services, d'équipement ou de temps). Si vous êtes une entreprise/organisation à but lucratif, vérifier les limites maximales admissibles de remboursement et de non-remboursement (section 1.3 du présent guide). Il est à noter que les bénéficiaires représentant une organisation à but lucratif devront également fournir un pourcentage de leurs capitaux propres dans le cadre du projet.
- Autres bailleurs de fonds : Utiliser les lignes « Autre bailleur de fonds » pour indiquer les autres bailleurs de fonds pour votre projet, y compris ceux du gouvernement et du secteur privé. À cette étape de la DI, ces bailleurs de fonds peuvent inclure les bailleurs de fonds « prévus », même si le financement n'est pas encore confirmé.
- Financement provenant du gouvernement – Indiquer le nom du programme et le montant de tout autre financement fédéral, territorial ou municipal demandé pour le projet.
- Autre financement – Indiquer les autres financements non gouvernementaux prévus ou déjà affectés au projet, y compris le financement du secteur privé et des organisations à but non lucratif.
Il est important de s'assurer que le financement total prévu de toutes les sources est égal au coût total du projet.
4.18. Avez-vous déjà engagé des frais ou pris des engagements de nature juridique par rapport au projet
Les coûts engagés avant le début du projet pourraient ne pas être remboursés. Le cas échéant, décrire la nature juridique et financière des engagements existants pour ce projet.
Diversité et inclusion
4.19 Économie durable, inclusive et dynamique
Créer une économie durable, inclusive et dynamique aide tous les Canadiens à prospérer. Reconnaissant qu'il reste des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous-représentés, défavorisés ou en quête d'équité, le gouvernement du Canada se servira des renseignements recueillis dans cette section pour déterminer les répercussions possibles de ses politiques, programmes et services sur divers groupes de personnes.
La priorité peut être accordée aux DI qui démontrent comment elles appuient une croissance inclusive. Si votre organisation ne s'identifie pas à l'un de ces groupes ou ne les appuie pas, ou si vous ne souhaitez pas faire de déclaration, veuillez laisser les champs vides.
Pour être considérée comme une organisation ou une entreprise autochtone, l'entreprise doit être majoritairement détenue ou contrôlée par des autochtones. Si le demandeur est invité à participer à la phase de candidature complète, il peut lui être demandé de fournir une liste à jour des membres du conseil d'administration ainsi que les statuts de l'entreprise pour étayer ce type de candidature.
5. Présentation de la DI
Veuillez suivre les étapes suivantes pour soumettre votre demande.
- Enregistrer et signer une copie de la DI.
- Numériser et envoyer la DI par courriel à operations@cannor.gc.ca.
- Dans la ligne d'objet du courriel, utiliser le format suivant pour aider CanNor à traiter la DI.
Format : DI 2024-2025 — [Territoire (c.‑à‑d. NU, T.N.-O. ou Yukon)] — [Nom de l'organisation]
Exemple : DI 2024-2025 — T.N.-O. — Entreprises ABC
Remplacer les renseignements entre crochets par le territoire et le nom de l'organisation concernés dans le cadre de votre projet.
Confidentialité
Les données exclusives, les informations délicates sur le plan commercial ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Ils seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées ci-dessus, les renseignements commerciaux confidentiels ne seront pas communiqués sans le consentement du demandeur.
6. Pour obtenir de plus amples renseignements
Pour toute question concernant ce processus de DI, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l'adresse operations@cannor.gc.ca, ou par téléphone à l'un de nos bureaux régionaux.
Bureau régional du Nunavut
Iqaluit (Nunavut)
Tél. : 867-975-3757
Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife (T.N.-O.)
Tél. : 867-669-2608
Bureau régional du Yukon
Whitehorse (Yukon)
Tél. : 867-667-3346