ARCHIVÉE - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminant le 30 septembre 2014

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Date : 2014

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Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre, notamment, dans le domaine de l'exploitation des ressources, par le truchement de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN).

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses, Partie II.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 a été présenté le 27 février 2014.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada.

Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement reposent encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 décembre 2014, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2014-2015 se chiffraient à 50,8 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 964 000 $ par rapport à la même date l'an dernier.

Les autorisations ont augmenté de 19,9 millions de dollars (de 30,9 millions dans le premier trimestre à 50,8 millions) dans le deuxième trimestre à la suite du renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord programme (ISDEN), qui comprend 17 millions de dollars en fonds de contribution et 2,9 millions de dollars en fonds d'exploitation financé par le Budget supplémentaire des dépenses A pour 2014–2015.

Cet écart de 964 000 $ est le résultat des éléments suivants : un financement additionnel de 1,9 million de dollars pour le BGPN (même si des fonds étaient disponibles pour 2013-2014, ils n'ont pas été approuvés avant le Budget supplémentaire des dépenses C de 2013-2014); un nouveau financement de 80 000 $ pour l'initiative de développement économique (IDE); et, enfin, l'élimination graduelle du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) a donné lieu à une diminution de 3,2 millions de dollars. Pour le reste, des ajustements mineurs ont été apportés aux autorisations législatives et aux programmes.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'exercice précédent, le total des dépenses budgétaires pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 a diminué de 2,8 millions de dollars, (passant de 6,7 millions de dollars à 3,9 millions de dollars) et, pour le semestre, de 2,6 millions de dollars (de 9,4 millions de dollars à 6,8 millions de dollars). Comme on l'explique ci dessous, cette baisse résulte principalement d'une diminution des paiements de transfert cumulatifs.

Pour le deuxième trimestre de 2014-2015, les coûts liés au personnel s'élèvent à 2,3 millions de dollars, légèrement en hausse par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cumulativement, ils sont aussi légèrement plus élevés qu'à l'exercice précédent.

Les dépenses d'exploitation, y compris les salaires, ont diminué de 93 000 $ pendant le premier semestre. Il convient de souligner les articles de report suivants :

  1. Les dépenses de transport et de communication ont diminué de 75 000 $ pendant le premier semestre, principalement en raison d'un nombre moindre de déplacements et du remboursement retardé des frais de déplacement résultant de la mise en œuvre de nouveaux systèmes pour les finances et les déplacements.
  2. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 42 000 $ depuis le début de l'exercice en raison des écarts temporaires avec la facturation des autres partenaires des services gouvernementaux.
  3. Les dépenses liées aux locations ont augmenté de 233 000 $ en raison des écarts temporaires liés au protocole d'entente de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  4. Les subventions et autres paiements ont augmenté de 264 000 $ en raison d'un paiement de transition ponctuel de 262 000 $ pour la mise en œuvre du nouveau mode de paiement de salaire avec arrérages.
  5. Tous les autres articles de report ne présentaient que des différences mineures.

Les paiements de transfert ont diminué de 2,6 millions de dollars pendant le premier semestre. Cette baisse est liée aux écarts temporaires pour les paiements de contribution et aux approbations tardives des ententes de contribution résultant du changement apporté au système financier.

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.

Le profil de risque actualisé de CanNor et l'évaluation des risques révisée sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Le profil de risque a été modifié en réponse à l'environnement de plus en plus dynamique et particulier dans lequel l'Agence exerce ses activités, et il reflète la réalité immédiate de l'Agence.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, CanNor a défini les grands secteurs de risque suivants :

  1. Harmonisation des activités de CanNor avec les priorités et les besoins
    • Harmonisation organisationnelle des activités, priorités et ressources pour répondre aux attentes en matière de service et aux priorités organisationnelles
  2. Mesure du rendement
    • Efficience de la mesure et de la présentation de rapports sur l'efficacité du programme
  3. Contexte opérationnel
    • Prise en compte des défis associés à l'exécution des programmes de développement économique et aux services de coordination de la réglementation dans l'Arctique
  4. Relation avec les clients, les partenaires et les intervenants
    • Création et entretien de relations enrichissantes avec les principaux clients, partenaires et intervenants au sein des différentes administrations publiques, du secteur privé et des collectivités autochtones
  5. Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales
    • Lois, règlements, décisions judiciaires, principales initiatives stratégiques, ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la Constitution et accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence contient d'autres renseignements détaillés sur les risques susmentionnés et les mesures que CanNor compte prendre pour les gérer et les atténuer.

CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des efforts sont déployés pour accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'année.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mise en œuvre du budget de 2012

CanNor a réalisé des économies totales de 2,4 millions de dollars prévues dans le Budget de 2012 pendant le dernier exercice en réduisant ses espaces de bureaux, en appliquant des processus d'affaires plus efficaces, en réduisant les fonds affectés aux programmes de manière à réduire le chevauchement et le double emploi, et en harmonisant davantage les ressources avec son mandat principal.

Nouvelle présidente

Le 2 juillet 2014, Janet King est devenue présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Approuvé par :

________________________
Janet King
Presidente
Ottawa, Canada
13 novembre 2014
___________________________
Yves Robineau CPA, CA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* Comprend uniquement les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 13 930 2 327 4 868 12 103 2 551 4 930
Crédit 5 - Paiements de transfert 35 642 1 358 1 358 38 664 3 862 3 966
Autorisations législatives budgétaires 1 255 264 536 1 024 256 512
Autorisations budgétaires totales 50 827 3 949 6 762 51 791 6 669 9 408
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 50 827 3 949 6 762 51 791 6 669 9 408

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 sept. 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Employés 8 669 2 295 4 792 6 907 2 231 4 737
Transports et communications 1 918 113 127 1 900 140 202
Renseignements 100 2 9 100 5 14
Services professionnels et spéciaux 2 566 160 178 2 400 170 220
Locations 1 290 5 5 1 300 234 238
Services de réparation et d'entretien 145 3 16 70 8 8
Services publics, fournitures et approvisionnements 150 10 11 150 14 18
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 100 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 260 3 3 100 5 5
Paiements de transfert 35 642 1 358 1 358 38 664 3 862 3 966
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 87 0 263 100 0 0
Total des dépenses budgétaires 50 827 3 949 6 762 51 791 6 669 9 408
Date de modification :