Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 - Foire aux questions

 

Programme

1. Qu'est ce que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, qui aura lieu en 2017, constitue un jalon important dans la vie de notre pays. Dans le cadre de Canada 150, le Canada offre aux Canadiens une occasion de célébrer son histoire, son patrimoine et son avenir en faisant de nouveaux investissements dans l'infrastructure communautaire partout au pays, un peu comme les investissements importants qui ont été faits dans l'infrastructure en 1967 à l'occasion des célébrations du centenaire de notre pays, et dont les effets sont toujours visibles aujourd'hui dans nos collectivités.

Sous le thème « Apporter sa contribution et laisser au Canada un héritage durable », le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 investira 150 millions de dollars sur deux ans dans des projets qui appuient la remise en état de l'infrastructure communautaire dans tout le pays, et il assurera ainsi un patrimoine durable découlant de Canada 150. De ce financement, 6,4 millions de dollars seront versés aux territoires.

Depuis longtemps, les Canadiens sont profondément fiers de leurs collectivités. En reconnaissance de ce fait, le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 a pour but de laisser un patrimoine durable aux Canadiens en investissant dans l'infrastructure communautaire à l'occasion des célébrations du 150e anniversaire du Canada. Le Programme financera des projets qui célèbrent notre patrimoine commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens d'un océan à l'autre.

Admissibilité

2. Qui peut présenter une demande de financement?

Les demandeurs admissibles au titre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 sont les suivants :

  • Une administration municipale ou régionale établie par une loi territoriale;
  • Une entité territoriale (p. ex. un ministère, une société ou une agence) qui fournit aux collectivités des services d'infrastructure de type municipal définis dans une loi territoriale;
  • Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les Indiens, ou une instance gouvernementale établie par un accord d'autonomie gouvernementale ou un accord sur une revendication territoriale globale entre Sa Majesté du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada qui a été approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la législation fédérale; 
  • Un organisme du secteur privé établi par une loi territoriale ou un règlement, ou qui appartient en entier à un territoire ou à une administration municipale ou régionale et qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités;
  • Une organisation sans but lucratif, p. ex. un conseil scolaire, un groupe confessionnel ou culturel, ou une société philanthropique.

Le demandeur doit soumettre une demande complète à un bureau régional de CanNor et être disponible pour un suivi avec le personnel régional concernant sa demande. Il doit voir à ce que sa demande de financement comprenne toute l'information requise pour permettre au bureau régional d'effectuer une évaluation.

3. Quels sont les types de projets d'amélioration et de remise en état admissibles?

Voici des exemples de types d'infrastructure communautaire pour lesquels des fonds peuvent être versés dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 :

  • centre communautaire (y compris les légions);
  • centre culturel et musée;
  • installation ou infrastructure de loisirs;
  • installation touristique;
  • autres types d'infrastructure communautaire qui profitent au public, p. ex. amélioration de routes, d'aéroports, de quais, les infrastructrures de connectivité et à large bande.

Dans les territoires, les projets admissibles doivent remplir les critères suivants :

  • Le financement demandé dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut pas correspondre à plus de 75 p. 100 du total des coûts du projet, jusqu'à un maximum de 500 000 $.
  • La contribution maximale du gouvernement du Canada pour toutes les sources fédérales (y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l'essence) ne peut pas correspondre à plus de 75 p. 100 du total des coûts admissibles du projet;
  • Le projet doit soutenir la remise en état, la rénovation ou l'agrandissement d'un élément d'infrastructure qui profite au public ou est utilisé par lui;
  • Le financement doit soutenir un projet communautaire de nature non commerciale en vue d'une utilisation par le public, et non par des membres privés seulement, ou procurer un avantage tangible pour un segment suffisamment important du public ou de la collectivité;
  • Le projet doit viser des installations dans le Nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon);
  • Le projet doit être substantiellement achevé le 31 mars 2018 (la priorité sera accordée aux projets qui seront substantiellement achevés à l'automne 2017).

4. Quels sont les coûts qui peuvent être remboursés?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 remboursera les coûts directement liés à un projet qui ont été engagés et payés par un demandeur retenu.

Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 :

  • Les coûts engagés entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018;
  • Les coûts liés à la remise en état ou à l'amélioration des immobilisations d'installations culturelles ou communautaires, y compris des agrandissements mineurs de l'infrastructure existante (moins de 30 p. 100 de la superficie);
  • Les honoraires versés à des experts-conseils/entrepreneurs ou tout autre professionnel ou membre du personnel technique qui sont liés directement à la remise en état ou à l'agrandissement de l'infrastructure culturelle ou communautaire;
  • Les coûts liés aux évaluations environnementales et aux programmes de surveillance et de suivi exigés par la loi territoriale équivalente;
  • Les coûts liés aux enseignes obligatoires pour les projets de Canada 150, lesquels doivent être inclus dans le budget du projet;
  • Autres coûts directement liés au succès du projet et approuvés au préalable.

Dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, les projets réalisés dans un territoire peuvent commencer après qu'un projet a été approuvé pour le financement de CanNor. Tous les coûts engagés avant le 1er avril 2016 DOIVENT être payés/remboursés directement par le demandeur ou par d'autres partenaires de financement. Le demandeur doit indiquer dans le formulaire de demande s'il engagera les coûts directement ou s'il recevra du financement d'autres sources entre le début du projet approuvé et le 31 mars 2016, car ces fonds seront inclus dans les 25 p. 100 de financement de sources non fédérales.

CanNor se réserve le droit de rendre une décision finale sur la valeur des contributions et d'exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

5. Quand les projets peuvent-ils commencer?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est un programme de deux ans dont le financement sera disponible du 1er avril 2016 au 31 mars 2018. 

Les projets réalisés dans les territoires peuvent commencer après qu'un projet a été approuvé pour le financement de CanNor, et ils doivent se poursuivre après le 1er avril 2016.  De cette façon, les projets qui étaient planifiés pour cette année sont admissibles. Seuls les coûts engagés entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018 pourront être remboursés par le Programme.

Financement

6. Quel est le niveau de financement disponible?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 investira 150 millions de dollars dans l'infrastructure communautaire partout au Canada, dont 6,4 millions dans le Nord canadien  (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon).

Les demandeurs admissibles du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 dans les territoires peuvent demander un financement pouvant aller jusqu'à 500 000 $. Toute demande de financement pour une contribution de plus de 500 000 $ sera jugée inadmissible.

La contribution maximale pour TOUTES les sources fédérales (y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 et d'autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l'essence) ne peut pas dépasser 75 p. 100 du total des coûts du projet. Il n'y a pas de contribution minimale (les demandeurs du Programme peuvent demander une contribution pour une petite composante précise d'un projet dont le total des coûts est plus important).

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 offre des contributions non remboursables (voir le Guide du demandeur et directives pour obtenir des détails).

Processus de demande

7. Comment puis-je présenter une demande de financement au titre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

CanNor commencera à accepter les demandes soumises au titre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 le vendredi 15 mai 2015. Des demandes seront acceptées jusqu'à ce que tous les fonds aient été alloués et approuvés.   

CanNor exige que les demandeurs soumettent les éléments ci-dessous aux fins d'évaluation, et il pourrait demander des documents ou de l'information additionnels pour effectuer une évaluation plus approfondie :

Consultez le Guide de demande pour vous assurer que votre demande est bien remplie, et qu'elle est accompagnée de tous les documents requis.

8. Quand saurais-je si mon projet a été approuvé?

CanNor communiquera au demandeur sa décision concernant le financement dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d'une demande remplie.

Date de modification :