Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, dans le but d'accroître la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement et d'imposer la reddition de comptes au Parlement, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que CanNor ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n'ait pas à élaborer de stratégie ministérielle sur le développement durable, l'Agence doit respecter les principes de la SFDD.2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'Agence
S.O.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
S.O.
4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif : Gestion des déchets et des biens
Cible : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte
CanNor est elle aussi engagée dans la Politique d'achats écologiques et, par conséquent, elle intègre à son fonctionnement des pratiques d'achats écologiques. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, de même que réduire quelques incidences environnementales découlant des activités.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Acquérir, utiliser et éliminer des biens et services d'une manière respectueuse de l'environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. | Réalisé comme prévu avant le 31 mars 2015. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent au cours de l'exercice 2014–2015. | Nombre : 0; Pourcentage : n.d. CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014–2015. | Nombre : 1; Pourcentage : 10 % Le directeur des Services ministériels est le chef des achats et de la gestion du matériel au sein de l'Agence. |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Les achats écologiques sont examinés au cours de l'examen des propositions de marchés.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Les achats écologiques doivent être examinés par le comité d'examen des marchés pour les propositions de marchés. | 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Les employés possèdent des outils et des connaissances en matière d'achats écologiques.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Les employés possèdent les outils et les connaissances nécessaires pour faire leur travail conformément à la Politique d'achats écologiques. | 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Le directeur des Services ministériels appuie la mise en œuvre des pratiques d'achats écologiques.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Veiller à ce que le directeur des Services ministériels aide l'Agence à adopter des pratiques d'achats écologiques. | 100 % |
| Implementation strategy element or best practice | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Garantir qu'un pourcentage élevé du matériel de bureau à utilisation partagée accomplit plusieurs fonctions. | Atteint |
| Garantir un ratio adéquat d'employés de bureau par imprimante. | Atteint |
| Mettre en œuvre des mesures pour la tenue de réunions écologiques. | Atteint |
| Autres activités | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| CanNor aura recours aux instruments d'achats écologiques de TPSGC lorsque ces derniers ne s'opposent pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales. Dans certains cas, l'utilisation de ces instruments pourra s'opposer aux objectifs des ententes sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor a des bureaux. Dans de tels cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d'achats écologiques tout en respectant les objectifs de ces accords. | Atteint |
Cible : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser la viabilité de ses activités en milieu de travail.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont des répercussions réduites sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche visant à maintenir ou à améliorer la viabilité du milieu de travail au Ministère est en place le 31 mars 2015. | Réalisé le 31 mars 2015 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des opérations gouvernementales. | Atteint |
| Maintenir ou améliorer les méthodes existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Atteint |
| Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé. | Atteint |
| Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. | Atteint |
| Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Atteint |
| Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Atteint |
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère
S.O.
6. Système de gestion du développement durable
S.O.
7. Évaluation environnementale stratégique
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2014–2015, CanNor a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Puisque l'Agence n'a pas réalisé d'initiatives qui ont nécessité une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique liée à ce sujet n'a été publiée.