2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement – Sous programmes
Titre du sous-programme : 1.1.1 Développement des entreprises
Description
Ce sous-programme s'inscrit à l'appui de la croissance et de l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de conseils et de soutien financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 26 446 412 | 25 465 014 | (981 398) |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable au fait qu'une partie du financement sous forme de contributions lié au programme ISDEN (781 000 $) n'a pas été utilisée.
| ETP prévus 2015-2016 |
ETP réels 2015-2016 |
Écart (ETP réels moins ETP prévus) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 24 | 18 | (6) |
Le nombre d'ETP inférieur au niveau prévu est attribuable aux problèmes combinés du roulement du personnel de postes liés à des programmes d'une durée déterminée ainsi qu'à la difficulté de combler des postes dans le Nord.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Accroissement de l’activité commerciale dans le Nord | Croissance du PIB | Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | Taux de croissance de -0,8 p. 100 du PIB dans le Nord comparativement au taux de 0,8 p. 100 dans l’ensemble du CanadaNote de fin de document 1 |
| Pourcentage d’entreprises appuyées par l’Agence, appartenant à des particuliers ou à des collectivités nordiques ou autochtones, qui sont encore en activité après trois ans | 38 p. 100 | 79 p. 100 | |
| L'Indice de diversification de l'économie du Nord (IDEN) | Valeur de 87 à 89 | 89,05 |
Titre du sous-programme : 1.1.2 Développement communautaire
Description
Ce sous-programme encourage les investissements dans l'infrastructure et les organisations communautaires ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences et le renforcement de la capacité individuelle. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidents.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 14 050 000 | 11 205 748 | (2 844 252) |
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable à la nonutilisation d'une partie du financement sous forme de contributions pour le volet PPCPE du POEAN (2,2 millions de dollars). En plus, une partie considérable des fonds de fonctionnement n'a pas été utilisée.
| ETP prévus 2015-2016 |
ETP réels 2015-2016 |
2015–16 Difference (actual minus planned) |
|---|---|---|
| 11 | 8 | (3) |
Le nombre d'ETP inférieur au niveau prévu est attribuable au roulement du personnel et à la difficulté d'embaucher du personnel dans le Nord.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Collectivités nordiques économiquement viables | Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux | Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire | CanNor a augmenté son soutien des entreprises autochtones dans le cadre du POEAN de 414 000 $ alors que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a diminué de 451 000 $ |
| Augmentation en pourcentage de la participation au marché du travail des habitants du Nord | Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | La participation des habitants du Nord a augmenté de 0,5 p. 100 comparativement au taux national qui a diminué de 0,2 p. 100Note de fin de document 2 | |
| Pourcentage d'investissements de CanNor dans des études d'infrastructure économique menant à des projets d'infrastructure dans cinq ans | 33 p. 100 | 42 p. 100 |
Titre du sous-programme : 1.2.1 Politique et représentation
Description
Ce sous-programme éclaire la prise de décisions du Ministère en fournissant une solide base de connaissances et de compréhension pour contribuer à l'élaboration de programmes efficaces et d'initiatives fédérales, appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence, alimenter les programmes et les politiques nationaux et établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement global du secteur d'exploitation des ressources naturelles.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 428 933 | 1 974 956 | (453 977) |
Les postes vacants ont contribué à la non-utilisation d'une partie des fonds destinés aux salaires et aux dépenses de fonctionnement connexes.
| ETP prévus 2015-2016 |
ETP réels 2015-2016 |
Écart (ETP réels moins ETP prévus) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 15 | 13 | (2) |
Le nombre d'ETP inférieur au niveau prévu est attribuable au roulement du personnel.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Décisions éclairées et fondées sur des preuves qui reflètent les possibilités et les défis propres à l'économie du Nord | Évaluation du rendement de CanNor, selon les vérifications et les évaluations | Évaluation positive | L'évaluation de 2015 du BGPN a de nouveau confirmé que le bureau continue de remplir son mandat et de démontrer qu'il demeure pertinent. Le budget de 2016 a renouvelé le financement du BGPN sur quatre ans. |
Titre du sous-programme : 1.2.2 Coordination et harmonisation
Description
Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) pour donner suite aux priorités économiques du Nord ainsi que pour réunir des ressources et attirer des investissements en créant des partenariats et en renforçant la coordination avec d'autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu'il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer l'exploitation des ressources.
| Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 2 428 933 | 1 974 956 | (453 977) |
Le profil de financement du BGPN pour 2015-2016 comprenait des dépenses de fonctionnement ponctuelles additionnelles pour la réinstallation de personnel et les dépenses liées à sa dernière année d'existence prévue. Toutefois, les dépenses réelles sont demeurées comparables à celles de l'année précédente puisque le financement pour le BGPN a ultérieurement été renouvelé dans le budget de 2016.
| ETP prévus 2015-2016 |
ETP réels 2015-2016 |
Écart (ETP réels moins ETP prévus) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 15 | 13 | (2) |
Le nombre d'ETP inférieur au niveau prévu est attribuable aux problèmes combinés que présente le roulement du personnel occupant des postes liés aux programmes arrivant à échéance ainsi qu'à la difficulté d'embaucher du personnel dans le Nord.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d'approbation environnementale et autres processus administratifs du gouvernement fédéral | Pourcentage d'accords de projet soumis à un organisme de réglementation fédéral dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d'examen préliminaire par un office de réglementation du Nord | 90 p. 100 | S.O. Remarque : Le BGPN n'a pas procédé à la conclusion d'accords de projet comme il avait été prévu à l'origine, ayant plutôt décidé d'explorer des mécanismes de gouvernance plus efficients. |