2017-2018 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

• Le Fonds pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques apporte un soutien aux projets axés sur les activités de planification, de développement des capacités et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer.
• Le Fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques afin qu'elles bénéficient aux Autochtones. Ce volet supporte les projets axés sur les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.

• renforcer les capacités de développement économique des collectivités autochtones;
• accroître le développement économique en aidant les collectivités autochtones à exploiter les possibilités économiques et à y participer.

Le Fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises vise les objectifs suivants :

• accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et créer un environnement propice à la création d'entreprises;
• favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et améliorer l'accès aux possibilités économiques;
• créer, étendre et diversifier le réseau des institutions financières et des organismes de développement des entreprises autochtones;
• améliorer l'accès aux capitaux pour les entreprises autochtones;
• accroître la capacité des institutions financières et des organismes de développement des entreprises autochtones;
• accroître la participation des Autochtones aux avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources.

• augmentation de l'activité commerciale dans le Nord : pourcentage des entreprises nordiques et/ou autochtones (appartenant à des particuliers ou à des communautés) appuyées par l'Agence, qui sont encore en activité après trois ans;
• collectivités nordiques économiquement viables : augmentation des investissements des entreprises par rapport aux investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones.

1. Établir une base de connaissances :
   • connaissances et données en matière scientifique et de politiques publiques enrichies;
   • accès public amélioré aux données et aux connaissances;
   • plans et établissement des priorités mieux éclairés.
2. Infrastructure économique :
   • accès amélioré à des services de télécommunication abordables;
   • promoteurs mieux positionnés pour attirer les investissements des gouvernements ou du secteur privé dans les projets d'infrastructure économique majeurs dans le Nord;
   • technologie appropriée – y compris des technologies novatrices;
   • accès amélioré des utilisateurs multiples à l'équipement.
3. Renforcer les capacités :
   • les gouvernements/le secteur privé sont positionnés pour mener à bien des activités de développement des compétences;
   • disponibilité accrue de travailleurs qualifiés et d'organisations dans le Nord;
   • capacité accrue des organisations des secteurs public et privé de définir leurs rôles et responsabilités et d'élaborer des plans de mise en œuvre;
   • compétences améliorées, soutien spécialisé et systèmes d'information dans les organismes des secteurs privés et public;
   • meilleure définition des priorités locales et régionales devant bénéficier des développements majeurs.
4. Diversification de l'économie :
   • les gouvernements/le secteur privé sont positionnés pour investir dans des projets qui contribuent à diversifier l'économie du Nord;
   • élaboration de solutions novatrices pour promouvoir le développement dans le Nord;
   • vente d'une gamme élargie de produits provenant de sources plus nordiques à un nombre accru de marchés.

• Développement économique, 1.1.2. Développement communautaire

• établissement de partenariats communautaires ou régionaux;
• modernisation d'infrastructures communautaires existantes.

• les dollars obtenus par effet de levier par rapport aux investissements fédéraux;
• le nombre de projets terminés;
• le nombre d'accords de financement signés;
• le financement fédéral engagé dans le cadre du PIC – 150.