2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels – Sous programmes
1.1.1 Sous-programme : Développement des entreprises
Description
Ce sous-programme s'inscrit à l'appui de la croissance et de l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de conseils et de soutien financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de l'activité commerciale dans le Nord | Croissance du produit intérieur brut (PIB) | Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | 31 mars 2017 | Taux de croissance de 3,6 % du PIB du Nord comparativement à 1,2 % dans l'ensemble du CanadaNote de tableau i | -0,8 % de taux de croissance du PIB dans le Nord par rapport à 0,8 % dans l'ensemble du Canada | 3,2 % de taux de croissance du PIB dans le Nord par rapport à 2,4 % dans l'ensemble du Canada |
| Pourcentage d'entreprises appuyées par l'Agence, appartenant à des particuliers ou à des collectivités nordiques ou autochtones, qui sont encore en activité après trois ans | 38 % | 100 % | 79 % | 92 % | ||
| Indice de diversification de l'économie du Nord (IDEN) | Valeur de 87 à 89 | 88,57 | 89,05 | 88,01 | ||
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles 2016-2017 (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 5 208 012 | 25 095 087 | 19 887 087 |
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations réelles est dû à l'inclusion du financement de renouvellement du programme ISDEN (19,8 M$) dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » de 2016-2017. Une très faible partie du financement sous forme de contribution est demeurée inutilisée dans ce sous-programme.
| Ressources prévues 2016-2017 |
Ressources réelles 2016-2017 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 4 | 20 | 16 |
L'ajout de 16 ETP est lié aux nouvelles ressources dans le cadre d'un renouvellement de programme majeur (p. ex., 14 ETP pour le programme ISDEN).
1.1.2 Sous-programme : Développement communautaire
Description
Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Collectivités nordiques économique-ment viables | Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux | Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire | 31 mars 2017 | En réponse à la demande de la clientèle, CanNor a réduit son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) de 1 188 938 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a augmenté de 2 044 393 $. | CanNor a augmenté son soutien des entreprises autochtones dans le cadre du POEAN de 414 000 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a diminué de 451 000 $. | CanNor a augmenté de 2 700 000 $ son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du POEAN, tandis que le soutien financier destiné à des initiatives de planification économique communau-taires a chuté de 2 100 000 $. |
| Pourcentage d'amélioration de la participation des résidants du Nord sur le marché du travail | Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | Le taux de participation des résidants du Nord a augmenté de 1,3 %, comparativement à une baisse de 0,1 % à l'échelle nationale.Note de tableau ii | Le taux de participation des résidants du Nord a augmenté de 0,5 %, comparativement à une baisse de 0,2 % à l'échelle nationale. | 0 % | ||
| Pourcentage d'investisse-ments de CanNor dans des études d'infrastructure économique menant à des projets d'infrastructure dans cinq ans | 33 % | 56 % | 42 % | 0 % | ||
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles 2016-2017 (autorisations utilisées) |
Écart (réelles moins prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 12 900 162 | 18 254 176 | 5 354 014 |
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations réelles est dû à l'inclusion du financement de renouvellement du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) (3 900 000 $) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) (3 200 000 $) dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » de 2016-2017. Le financement sous forme de contribution lié au POEAN a été sous-utilisé de 1 400 000 $, et celui lié au PIC 150 a été sous-utilisé de 247 000 $.
| Ressources prévues 2016-2017 |
Ressources réelles 2016–2017 |
Écart (réelles moins prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 9 | 9 | 0 |
1.2.1 Sous-programme : Politique et représentation
Description
Ce sous-programme guide la prise de décisions du Ministère en fournissant une base de connaissances et une solide compréhension pour contribuer à l'élaboration de programmes efficaces et d'initiatives fédérales, appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence, alimenter les programmes et les politiques nationaux et établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d'exploitation des ressources naturelles.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décisions éclairées et fondées sur des preuves qui reflètent les possibilités et les défis propres à l'économie du Nord | Évaluation du rendement de CanNor, selon les vérifications et les évaluations | Évaluation favorable | 31 mars 2017 | Évaluation favorable : L'évaluation de novembre 2016 du PEBAN a de nouveau confirmé que ce programme est pertinent, qu'il continue de remplir son mandat et qu'il correspond aux priorités du gouvernement du Canada. Le financement du PEBAN a été renouvelé pour trois ans dans le cadre du budget de 2017. | Évaluation favorable : L'évaluation de 2015 du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a de nouveau confirmé que le bureau continue de remplir son mandat et de montrer qu'il demeure pertinent. Le financement du BGPN a été renouvelé pour quatre ans dans le cadre du budget de 2016. | Printemps 2014 – Rapport du vérificateur général du Canada |
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles 2016-2017 (autorisations utilisées) |
Écart (réelles moins prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 1 017 312 | 1 843 299 | 825 987 |
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations réelles est dû à l'inclusion du financement de renouvellement du BGPN (1 150 000 $), qui a été approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » de 2016-2017. De plus, les coûts de fonctionnement du BGPN étaient inférieurs aux attentes, en raison des fluctuations en matière de dotation.
| Ressources prévues 2016-2017 |
Ressources réelles 2016-2017 |
Écart (réelles moins prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 6 | 13 | 7 |
L'ajout de 7 ETP est lié au renouvellement du programme du BGPN.
1.2.2 Sous-programme : Coordination et harmonisation
Description
Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d'attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le BGPN de CanNor reflète bien cette approche, car il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants à faire avancer l'exploitation des ressources.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d'approbation environnementale et à d'autres processus administratifs du gouvernement fédéral | Pourcentage d'accords de projet soumis à un organisme de réglementation fédéral dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d'examen préliminaire par un office de réglementation du Nord | 90 % | 31 mars 2017 | S.O. : Le BGPN examine des mécanismes de gouvernance plus efficaces, comme un protocole d'entente renouvelé avec les ministères fédéraux et des modèles de consultation de la Couronne pour chaque territoire. | S.O. | S.O. |
| Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses réelles 2016-2017 (autorisations utilisées) |
Écart (réelles moins prévues) 2016-2017 |
|---|---|---|
| 996 154 | 1 843 299 | 847 145 |
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations réelles est dû à l'inclusion du financement de renouvellement du BGPN (1 150 000 $), qui a été approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » de 2016-2017. De plus, les coûts de fonctionnement du BGPN étaient inférieurs aux attentes, en raison des fluctuations en matière de dotation.
| Ressources prévues 2016-2017 |
Ressources réelles 2016–2017 |
Écart (réelles moins prévues) de 2016-2017 |
|---|---|---|
| 6 | 13 | 7 |
L'ajout de 7 ETP est lié au renouvellement du programme du BGPN.