Rapport financier trimestriel : pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses.

Désireuse de contribuer à l’emploi et à la croissance au Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s’efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, l’Agence exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l’industrie et d’harmoniser leurs efforts. Elle le démontre notamment dans le domaine de l’exploitation des ressources par le biais de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN).

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et dans le budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l’Agence conformément au budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

En date du 30 juin 2018, le total des autorisations disponibles pour l’exercice 2018-2019 s’élève à 29,9 M$, soit une baisse de 20,2 M$ par rapport au même trimestre l’an dernier.

La diminution des autorisations est le résultat de la terminaison du financement temporaire de 19,8 M$ au programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui a été renouvelé dans le budget 2018, et 6,4 M$ au programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Ces diminutions sont partiellement récupérés par une augmentation de financement de 4,9 M$ pour le renouvellement du Programme d’éducation de base des adultes du Nord.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à l’année précédente, le total des dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018 a diminué de 1,3 M$ (passant de 5,1 M$ à 3,8 M$).

Les dépenses en paiements de transfert ont diminué de 972 K$ au premier trimestre comparativement à l’an dernier, en raison de la terminaison du financement temporaire du programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et du programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l’éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l’extraction des ressources naturelles, ainsi que d’autres défis connexes, comme le manque d’infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord. La gestion et l’atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.

Le profil de risque organisationnel et l’analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel de 2017-2018. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

 

Approuvé par :

________________________
Virginia Poter
Présidente intérimaire
________________________
Ross Miller CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (chiffres non vérifiés)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 11 976 2 748 2 748 13 200 2 981 2 981
Crédit 5 - Paiements de transfert 16 650 759 759 35 500 1 731 1 731
Autorisations budgétaires législatives 1 233 308 308 1 381 345 345
Total des autorisations 29 860 3 815 3 815 50 081 5 057 5 057
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 9 346 2 765 2 765 10 182 2 761 2 761
Transports et communications 527 135 135 600 136 136
Renseignements 70 7 7 80 2 2
Services professionnels et spéciaux 2 283 129 129 2 600 252 252
Locations 878 2 2 1 000 5 5
Services de réparation et d'entretien 35 2 2 40 36 36
Services publics, fournitures et approvisionnements 53 12 12 60 4 4
Acquisition de matériel et d'outillage 9 0 0 10 129 129
Paiements de transfert 16 650 759 759 35 500 1 731 1 731
Autres subventions et paiements 9 4 4 9 1 1
Dépenses budgétaires totales 29 860 3 815 3 815 50 081 5 057 5 057

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