Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - 2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
Format PDF (231 Ko, 31 pages)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2018
ISSN 2561-293X
No de catalogue : R105-3F-PDF
Table des matières
- Message du ministre
- Aperçu de nos résultats
- Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
- Contexte opérationnel et principaux risques
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : définitions
- Notes en fin d'ouvrage
Message du ministre
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice financier 2017-2018 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
Au cours de la dernière année, grâce au travail concerté des différents organismes du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique, le gouvernement du Canada a travaillé d'arrache-pied pour améliorer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale tout en créant des emplois, en favorisant la croissance et en renforçant la classe moyenne.
En 2017-2018, les organismes du portefeuille ont poursuivi la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences qui vise à promouvoir les idées innovantes et la science, en plus de soutenir la recherche scientifique et de faciliter la commercialisation des fruits de cette recherche et des nouvelles idées. Le Plan favorise également la croissance et l'expansion des petites entreprises canadiennes et les aide à devenir plus productives et plus novatrices et à se tourner davantage vers l'exportation. Promouvoir le développement du tourisme et la création de nouveaux débouchés dans ce secteur représente une part importante de ces efforts. L'objectif primordial de ce Plan qui vise à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation a été le principal levier d'action des programmes du portefeuille.
CanNor défend les intérêts des territoires et soutient les possibilités d'innovation qui contribueront à la mise en place d'une économie durable et diversifiée dans l'ensemble des territoires, en plus d'offrir du soutien aux groupes autochtones afin qu'ils puissent tirer profit des débouchés économiques. Son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) propose des services d'orientation et appuie la mise en place de processus d'évaluation environnementale efficaces et transparents dans les territoires. En 2017-2018, le travail de CanNor à l'appui du Plan pour l'innovation et les compétences a mené à la création du premier centre d'innovation dans les territoires. Dans le cadre du budget de 2018, CanNor a reçu un financement permanent pour son programme clé de développement économique, qui contribuera à stimuler le développement économique dans l'ensemble des territoires.
Grâce à une collaboration très étroite et à des partenariats ouverts à tous, les organismes du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique ont entrepris une démarche commune conduisant à une compétitivité économique accrue, plus propre et plus inclusive qui profite à l'ensemble de la population canadienne. Le présent rapport fait état des contributions de CanNor à ce travail important.
Aperçu de nos résultats
| Quels fonds ont été utilisés? (Dépenses réelles 2017-2018) | Qui y a pris part? (ETP réels 2017-2018) |
|---|---|
| 54 420 053 $ | 79 |
En 2017-2018, afin de contribuer à la mise en place d'une économie dynamique, durable et diversifiée dans l'ensemble des trois territoires du Canada, CanNor a travaillé en collaboration étroite avec ses partenaires fédéraux, territoriaux, municipaux, communautaires et autochtones, ainsi qu'avec ceux du secteur privé. Les champs d'action de CanNor ont été les suivants :
1. Contribuer à la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences
Par un financement de plus de 1,5 million de dollars dans le cadre du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), CanNor a contribué à la mise sur pied du centre d'innovation du Yukon, qui regroupera les entreprises et l'industrie, les établissements postsecondaires et les organismes publics de soutien, pour créer un espace dynamique favorisant une culture entrepreneuriale d'innovation et de commercialisation. De plus, près de 6 millions de dollars ont été investis dans l'ensemble des territoires pour accélérer la mise au point et le déploiement des technologies propres. Enfin, par l'entremise du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), CanNor a fourni 4,5 millions de dollars pour soutenir les programmes d'éducation de base des adultes offerts par les collèges des territoires.
2. Faire progresser le développement économique du Nord
En vue de favoriser la diversification et la croissance de l'économie, CanNor a effectué des investissements pour encourager le développement de secteurs comme le tourisme, la pêche, l'exploitation minière et les arts et la culture, en plus de soutenir le développement économique et commercial des collectivités autochtones. À titre d'exemple, conformément à la nouvelle vision pour le tourisme par laquelle le Canada s'est engagé à développer le tourisme dans les régions éloignées, CanNor a investi 2,4 millions de dollars dans des projets touristiques, y compris des campagnes de promotion nationales et internationales et l'expansion de la gamme de produits touristiques. Par exemple, grâce à un financement octroyé pour l'agrandissement du Centre Kayutak à Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui propose des activités touristiques, comme des services d'hébergement des touristes arrivés par navire de croisière et la présentation d'artéfacts culturels.
Des investissements ont également été effectués pour contribuer à l'expansion de la pêche commerciale dans les territoires. Par exemple, CanNor a financé l'agrandissement et la modernisation du centre de formation du Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium, à Iqaluit, au Nunavut, ce qui permettra d'augmenter le nombre de diplômés professionnels en science maritime dans le Nord qui pourront intégrer les secteurs halieutique et maritime, en pleine expansion.
3. Contribuer à l'avancement des grands projets dans le Nord
Par la voie du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor a continué d'appuyer le recours à des processus d'évaluation environnementale efficaces et transparents pour les grands projets proposés dans les territoires, notamment la coordination des ministères fédéraux responsables de la réglementation, le soutien consultatif en matière d'évaluation environnementale et la coordination des consultations de la Couronne. En 2017-2018, le BGPN a apporté conseils et soutien à plus de 100 clients. De plus, deux projets ont été élaborés et approuvés : ils représentent un investissement en capital d'environ 877 millions de dollars et, lorsqu'ils seront complétés, permettront la création de 1 638 emplois.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de CanNor, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d'être
Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, CanNor s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Elle y parvient en mettant en œuvre des programmes de financement pour les habitants du Nord, notamment les populations autochtones, ainsi qu'en coordonnant et en facilitant la participation des ministères fédéraux à l'examen des grands projets dans tout le Nord par l'entremise du BGPN. Elle entreprend également des travaux de recherche à l'appui de l'élaboration de politiques reposant sur des données probantes, en plaidant en faveur de la prospérité et de la diversification économiques du Nord et en collaborant avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie.
Mandat et rôle
CanNor contribue au développement économique du Nord du Canada en favorisant le développement des entreprises, des collectivités et des compétences. Elle le fait en exécutant des programmes de contribution qui alimentent la croissance et l'innovation et en fournissant des connaissances et une expertise à l'échelle du Nord pour améliorer l'efficacité des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral. De plus, le BGPN de l'Agence coordonne la participation du gouvernement fédéral aux processus d'examen réglementaires et aux consultations de la Couronne auprès des Autochtones concernant les grands projets, afin de maximiser leurs retombées sur les collectivités et d'améliorer la rapidité et l'efficacité du processus.
L'Agence travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires du gouvernement fédéral dont les activités ont des retombées sur le paysage économique du Nord, ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé. Ces partenariats solides permettent à l'Agence de faire avancer les initiatives économiques qui contribuent à stimuler la croissance et la diversification économiques du Nord ainsi qu'à faire avancer les priorités du gouvernement du Canada dans le Nord.
CanNor fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). L'Agence soutient la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada et de celles énoncées dans les lettres de mandat des ministres d'ISDE, dont la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et la ministre des Sciences, en collaborant avec ses partenaires du portefeuille.
Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la Lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Environ 114 000 personnes habitent dans les territoires du Canada, qui représentent environ 40 % de la masse terrestre du pays, et la moitié de ces personnes sont des Autochtones. Le paysage de gouvernance autochtone qu'on trouve dans les territoires comporte diverses revendications territoriales résolues et non résolues ainsi que des organisations autochtones autonomes.
La croissance et le développement économiques de l'ensemble des territoires ne sont pas chose facile étant donné la faible densité de la population, qui est répartie dans un immense territoire, l'important déficit en matière d'infrastructures, les coûts élevés de l'énergie et une pénurie de travailleurs qualifiés. Ces difficultés orientent les activités de CanNor et ont une incidence sur la façon dont elle remplit son mandat.
Les ressources naturelles du Nord demeurent un pilier de la croissance et de la viabilité économiques. Le Nord du Canada comprend un large éventail d'actifs miniers de calibre mondial, de même que de vastes ressources de pétrole brut et de gaz naturel. Selon les perspectives territoriales publiées au printemps 2018 par le Conference Board du Canada, on prévoyait en 2018 une croissance de 8,1 % du PIB du Yukon et de 4,4 % de celui du Nunavut, mais une diminution de 2,9 % du PIB des Territoires du Nord-Ouest.
Les territoires du Canada affichent un déficit important en matière d'infrastructures, ce qui complique l'acheminement de produits sur le marché et augmente les coûts d'exploitation. Ne pouvant compter sur une connectivité aussi abordable et fiable que dans le sud du pays, les habitants du Nord ont du mal à avoir accès à l'économie du savoir, et il est difficile de conserver une main-d'œuvre qualifiée dans le Nord.
Les changements climatiques apportent leur lot de défis et de possibilités pour l'économie du Nord. En effet, les températures à la hausse ont mené à la dégradation du pergélisol, ce qui a entraîné la détérioration de certaines infrastructures, le raccourcissement de la période d'exploitation et la diminution de la résistance aux charges des routes d'hiver. En revanche, la fonte des glaciers dans l'Extrême-Arctique offre aussi une possibilité d'augmentation des activités internationales liées au tourisme et au transport maritime.
Principaux risques
Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en matière d'infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie (et les coûts connexes) et son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu opérationnel difficile. Ces facteurs présentent des difficultés additionnelles pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.
| Risque | Stratégie d'atténuation et efficacité | Lien avec les programmes du Ministère | Lien avec les engagements énoncés dans les lettres de mandat et toutes priorités pangouvernementales ou ministérielles |
|---|---|---|---|
| Diversification économique limitée Une forte dépendance au secteur minier et au secteur pétrolier et gazier entraîne une vulnérabilité accrue aux variations cycliques des prix des marchandises. |
CanNor a effectué des investissements pour favoriser le développement d'autres secteurs (le tourisme, la pêche et les industries culturelles) pour aider à atténuer l'effet du cycle des produits de base dans le secteur primaire. | 1.1 Développement économique 1.2 Politique et harmonisation |
Lettre de mandat du ministre |
| Déficit en infrastructures Les dépenses élevées en matière d'immobilisations et d'exploitation qui découlent d'un déficit en infrastructures de base, notamment en connectivité, réduisent les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor. |
CanNor a fait des investissements dans une gamme d'infrastructures économiques communautaires. CanNor a également collaboré avec ses partenaires pour fournir des conseils quant aux priorités fédérales en matière d'infrastructures. | 1.1 Développement économique 1.2 Politique et harmonisation |
Lettre de mandat du ministre |
| Marché du travail La concurrence au sein d'un bassin limité de main-d'œuvre dans le Nord comporte des risques liés au recrutement et au maintien en poste des employés et joue sur la capacité des entreprises de croître et de se diversifier. |
CanNor a investi afin d'appuyer le perfectionnement des compétences dans les territoires, notamment par la voie du PEBAN, afin que la main-d'œuvre disponible pour les secteurs privés et publics soit plus solide et plus abondante. | 1.1 Développement économique 1.2 Politique et harmonisation |
Priorité dans l'ensemble du gouvernement de créer des emplois et des possibilités de croissance économique pour les Autochtones. |
| Renouvellement des programmes à court terme 66 % des initiatives de financement sous forme de contribution prendront fin le 31 mars 2018. Les cycles de financement à court terme (deux ans) ont pour effet de limiter la capacité de CanNor à faire des investissements à long terme dans le développement économique. |
Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement permanent pour le programme de développement économique de CanNor. Les fonds accordés – 20 millions de dollars par année – permettront à l'Agence d'offrir son programme phare de financement, soit le programme ISDEN. | 1.1 Développement économique 1.2 Politique et harmonisation |
Priorité dans l'ensemble du gouvernement d'assurer le suivi des progrès réalisés à l'égard des engagements et d'en faire rapport, d'évaluer l'efficacité du travail de CanNor et d'harmoniser les ressources avec les priorités. |
Résultats : ce que nous avons accompli
Programmes
1.1 Développement économique
Description
Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires du Canada, à savoir le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, CanNor renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non-Autochtones du Nord.
Résultats
CanNor, par la voie de ses programmes de contribution, dont le programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) et le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), a fait progresser la diversification et le développement de l'économie dans les territoires en collaboration avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les entreprises et les autres parties intéressées.
En 2017-2018, par l'intermédiaire du programme ISDEN, CanNor a investi plus de 18 millions de dollars dans 48 des projets visant à renforcer les secteurs économiques clés dans les territoires.
- Par exemple, CanNor a accordé 100 000 $ pour financer une partie des 250 000 $ de coûts totaux d'un projet d'achat d'un nouveau simulateur de vol, le premier du genre dans les territoires du Canada, à l'Alkan Air Flight Academy du Collège du Yukon, à Whitehorse. Même s'il ne s'agit pas d'un projet coûteux, ce simulateur de vol donnera accès à un nouvel appareil d'entraînement qui permettra de faire de Whitehorse un lieu d'apprentissage unique de l'aviation dans le Nord, au même titre que d'autres écoles de pilotage du pays. Sachant que l'industrie canadienne de l'aviation connaît actuellement une pénurie de pilotes professionnels, ce simulateur aidera les pilotes d'aujourd'hui et de demain à perfectionner leurs compétences et permettra au Collège d'offrir des services de formation aux protagonistes de l'industrie de l'aviation du Yukon et d'ailleurs. Les sommes que les élèves-pilotes consacrent à leur formation seront réinjectées dans l'économie du Yukon.
Dans le cadre du POEAN, CanNor a investi 10,6 millions de dollars dans 59 projets. Ces projets se répartissent en deux volets de programme : le Fonds pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (FPCPE) et le Fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (FDEE). Le programme vise à faire en sorte que les communautés et les entreprises autochtones du Nord tirent davantage parti des débouchés économiques.
- Par exemple, dans le cadre du volet du FPCPE, CanNor a consacré environ 250 000 dollars à la prestation de formation, à la conception du contenu d'une exposition, à la prestation de services professionnels et techniques, ainsi qu'à la mise en marché du Centre culturel et atelier d'estampe Kenojuak (CCAEK), à Cape Dorset, au Nunavut. Le CCAEK est un nouveau centre culturel et atelier d'estampes et un nouvel espace de conception artistique et de vente de 10 000 pieds carrés à l'intention des artistes locaux, de renommée mondiale. La construction du CCAEK s'est terminée en mars 2018, et l'ouverture officielle a eu lieu le 5 septembre 2018. Le CCAEK offrira des possibilités de formation et d'emploi.
Le budget de 2016 prévoyait un financement pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150), qui a pris fin le 31 mars 2018, en vue d'appuyer des projets de remise en état, de rénovation ou d'amélioration des infrastructures culturelles et communautaires. En 2017-2018, CanNor a consacré 6,4 millions de dollars au financement de 36 projets.
- Dans le cadre de l'un de ces projets, CanNor a investi 315 000 dollars pour apporter des améliorations au Centre d'amitié des Tlicho. Le centre a reçu des fonds pour assurer la restauration des fondations, du toit, de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment, ainsi que pour l'installation d'une chaudière à biomasse pour remplacer la chaudière à mazout existante. Le Leagia Ts'iili Ko des Tlicho est le principal organisme de services à Behchoko, dans les Territoires du Nord-Ouest, où il répond aux besoins des sans-abri, ainsi que des femmes, des hommes et des jeunes à risque.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de l'activité économique dans le Nord et bien-être accru des collectivités nordiques | Indice économique du Nord (IEN) | Valeur de 24 à 26 | 31 mars 2018 | 15* | 13** | 9,5 |
| * Pour le calcul de la balance commerciale relative aux résultats réels de la période 2017-2018, on a utilisé les chiffres de l'exercice précédent, car les données nécessaires n'étaient pas disponibles à temps (Statistique Canada publie les données commerciales concernant les territoires au mois de novembre de l'année visée). ** Veuillez noter que les chiffres de l'Indice économique du Nord (IEN) pour la période 2016 2017 ont été modifiés pour tenir compte des révisions et mises à jour de Statistique Canada. |
||||||
| Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 39 880 184 | 39 880 184 | 44 999 877 | 44 159 717 | 4 279 533 |
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations réelles s'explique par l'inclusion du financement de renouvellement du PEBAN (4,9 M$) dans le budget supplémentaire des dépenses « B » pour la période 2017-2018.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 28 | 29 | 1 |
Les fluctuations de la dotation expliquent la différence entre les ETP prévus et réels.
1.2 Politique et harmonisation
Description
Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à saisir les occasions et à relever les défis liés au développement économique dans le Nord.
Résultats
CanNor favorise la croissance économique dans les territoires en mettant son expertise et ses conseils au service des décideurs fédéraux en ce qui concerne les priorités et les besoins des territoires et des Autochtones. CanNor évalue l'efficacité de ce programme en fonction du degré de réussite des efforts de l'Agence dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques globaux de renforcement de l'économie du Nord. À cette fin, CanNor mesure aussi l'évolution annuelle de sept indicateurs.Note de bas de page 1 Pour déterminer si la cible pour cette mesure composite a été atteinte, CanNor vise un seuil précis pour au moins cinq de ces sept indicateurs.
En 2017-2018, l'Agence a atteint quatre indicateurs de rendement sur sept :Note de bas de page 2 la croissance du PIB (augmentation de 4,3 % par rapport à 2016, contre 3,5 % pour le Canada), le pourcentage des entreprises autochtones et du Nord appuyées par l'Agence qui sont encore en activité après trois ans (86 %), l'Indice de diversification de l'économie du Nord (IDEN) (valeur de 88,34) et le pourcentage des investissements de CanNor dans les études d'infrastructure qui mènent à des projets d'infrastructure dans un délai de cinq ans (44 %). Les cibles relatives aux indicateurs de rendement sur l'IEN, la proportion des investissements dans la planification communautaire du développement économique des Autochtones comparativement aux investissements dans les entreprises (soutien ajusté pour répondre à la demande des clients) et le taux de pourcentage de la participation au marché du travail des résidents du Nord n'ont pas été atteintes.
En collaboration avec ses partenaires autochtones, ses partenaires des territoires ainsi qu'avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), CanNor travaille à l'élaboration d'un Cadre stratégique pour l'Arctique, en particulier pour ce qui concerne le pilier économique. En 2017-2018, elle a notamment participé à des séances de mobilisation régionales avec ses partenaires autochtones à Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse, afin de contribuer à orienter l'élaboration du cadre.
Le BGPN a collaboré avec plus de 100 clients, parmi lesquels des promoteurs, des investisseurs, l'industrie, des groupes et administrations autochtones, des chambres de commerce et des ministères fédéraux et territoriaux. Le BGPN a coordonné la participation à sept évaluations environnementales dans l'ensemble des territoires et a mis à jour et analysé les dossiers relatifs aux consultations de la Couronne pour ces processus. Deux projets ont été élaborés et approuvés. Une fois ces projets complétés, ils permettront un investissement en capital d'environ 877 millions de dollars et la création de 1 638 emplois.
En 2017-2018, les évaluations des deux principaux programmes de développement économique de CanNor, le programme ISDEN et le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), ont été achevées. Globalement, en considérant les répercussions directes, indirectes et induites, l'évaluation du programme ISDEN a été favorable, faisant ressortir que chaque million investi par le programme a donné lieu à une augmentation globale du PIB des territoires de 2,2 millions de dollars et généré 18 années-personnes d'emploi à temps plein. Cette évaluation a également cerné des points à améliorer et elle a été prise en considération lors du renouvellement du programme ISDEN. CanNor a tenu des tables rondes et collaboré à la fois avec des intervenants internes et des intervenants externes du gouvernement du Canada pour concourir au renouvellement et à la mise en œuvre du programme ISDEN, qui devait prendre fin le 31 mars 2018. Un financement permanent a été accordé au programme dans le budget de 2018.
L'évaluation du POEAN visait surtout à examiner un changement important apporté à la prestation du programme en 2014. Globalement, l'évaluation a permis de constater que la transition planifiée avait effectivement eu lieu (c.-à-d. le réunion de quatre programmes de développement économique autochtones dans les deux volets de financement de programme du POEAN : l'un axé sur le développement économique des collectivités autochtones, l'autre sur le soutien aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones). L'évaluation a également cerné certains éléments de la transition planifiée du programme qui n'ont pas été réalisés; CanNor s'est engagé à remédier à ces lacunes.
En 2017-2018, le personnel de CanNor s'est vu proposer la formation sur l'ACS+ et y a participé. CanNor a désigné un champion de l'ACS+ et un agent pour entreprendre le processus d'élaboration et d'approbation d'un plan d'action de l'ACS+ pour l'Agence. La série de programmes de CanNor encourage divers groupes, dont les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à obtenir du soutien pour leurs projets. Les programmes de CanNor aident également à accroître la capacité de ces groupes et de ces personnes à participer aux occasions de développement économique dans les territoires.
Par exemple, par l'entremise du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150), CanNor a accordé des fonds à la municipalité de Cambridge Bay, au Nunavut, pour la rénovation de son centre communautaire pour les jeunes, ce qui lui a permis d'améliorer sa programmation jeunesse et dotera la collectivité d'une infrastructure confortable, sécuritaire et efficace.
| Résultats atteints Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l'économie canadienne dans le Nord et permettent aux habitants du Nord d'avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire | Ensemble des indicateurs de rendement pour le programme de développement économique et les sous-programmes connexes de développement commercial et du développement communautaire | Atteinte ou dépassement d'au moins les 2/3 des cibles fixées dans le programme 1.1 et les sous-programmes connexes | 31 mars 2018 | 4 des 7 indicateurs ont été atteints | 6 des 7 indicateurs ont été atteints | 5 des 7 indicateurs ont été atteints |
| Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 4 222 127 | 4 222 127 | 4 408 658 | 3 780 871 | (441 256) |
L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations réelles est dû aux taux de postes vacants et au roulement du personnel tout au long de l'année.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 26 | 24 | (2) |
Les fluctuations de la dotation expliquent la différence entre les ETP prévus et réels.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l'InfoBase du GC
Services internes
Description
Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories distinctes de services qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Résultats
En 2017-2018, CanNor a pris diverses mesures pour améliorer la santé et le mieux-être des employés. Ces mesures comprenaient de nouvelles discussions et prises de conscience sur les questions de santé mentale, la prévention du harcèlement et de la discrimination, la mise en place de meilleurs pratiques d'hygiène et de sécurité au travail et un cadre de gouvernance de valeurs et d'éthique revisité.
L'Agence a présenté son plan d'embauche d'Inuits 2017-2023 pour assurer une orientation en matière de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des employés inuits de CanNor dans la région du Nunavut. Les mesures prises comprennent de nouvelles stratégies de dotation, des plans d'apprentissage pluriannuels, des affectations intérimaires et des formations de perfectionnement en leadership pour favoriser davantage l'emploi des Inuits dans la fonction publique.
| Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 5 978 872 | 5 978 872 | 6 098 165 | 6 479 465 | 500 593 |
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Nombre d'équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 26 | 26 | 0 |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Description textuelle du graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés, les postes législatifs, et les programmes temporaires – anticipés entre les exercices financiers 2015-2016 et 2020-2021 :
- En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 46 948 420 $ soit 45 608 819 $ en crédits votés et 1 339 601 $ en postes législatifs.
- En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 53 639 049 $, soit 51 903 360 $ en crédits votés et 1 735 689 $ en postes législatifs.
- Pour 2017-2018, le financement total disponible est de 54 420 053 $, soit 33 761 764 $ en crédits votés, 1 234 750 $ en postes législatifs et 19 423 539 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
- Pour 2018-2019, le financement total disponible est de 49 632 624 $, soit 48 050 153 $ en crédits votés, 1 582 471 $ en postes législatifs et 2 357 461 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
- Pour 2019-2020, le financement total disponible est de 49 762 727 $, soit 41 187 099 $ en crédits votés, 1 582 471 $ en postes législatifs et 6 993 157 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
- Pour 2020-2021, le financement total disponible est de 41 679 448 $, soit 40 473 852 $ en crédits votés, 1 205 596 $ en postes législatifs.
Entre 2015-2016 et 2016-2017, les dépenses réelles ont augmenté de 6,7 millions de dollars en raison du nouveau financement du PIC 150 (6,4 millions de dollars). Cette hausse a été contrebalancée par un financement moindre du Centre nordique d'innovation minière (CNIM) pour son dernier exercice (1,3 million de dollars) et une diminution de 370 000 dollars du financement accordé au BGPN. D'autres changements découlent de la hausse des dépenses en paiements de transfert pour les programmes existants et les dépenses d'exploitation.
Les dépenses prévues en 2018-2019 et en 2019-2020 ont été rajustées pour tenir compte du renouvellement du programme ISDEN dans le budget de 2018. En 2020-2021, les dépenses prévues baissent considérablement, car le PEBAN (4,9 millions de dollars) et le BGPN (2,1 millions de dollars) arrivent à échéance. Les décisions quant aux programmes qui prendront fin se refléteront dans le budget et les documents budgétaires ultérieurs.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018 2019 |
Dépenses prévues 2019 2020 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016 2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique | 39 880 184 | 39 880 184 | 43 653 752* | 43 783 855* | 44 999 877 | 44 159 717 | 43 349 264 | 36 670 762 |
| Politique et harmonisation | 4 222 127 | 4 222 127 | S.O.* | S.O.* | 4 408 658 | 3 780 871 | 3 686 597 | 3 949 912 |
| Total partiel | 44 102 311 | 44 102 311 | 43 653 752 | 43 783 855 | 49 408 535 | 47 940 588 | 47 035 861 | 40 620 674 |
| Services internes | 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 | 6 098 165 | 6 479 465 | 6 603 188 | 6 327 746 |
| Total | 50 081 183 | 50 081 183 | 49 632 624 | 49 762 727 | 55 506 700 | 54 420 053 | 53 639 049 | 46 948 420 |
| *Pour les exercices 2018-2019 et les suivants, CanNor établira ses rapports conformément au nouveau Cadre ministériel des résultats. Les dépenses prévues dans le cadre des programmes de développement économique et du secteur de la politique et de l'harmonisation seront communiquées sous sa responsabilité essentielle : le développement économique dans les territoires. | ||||||||
Les dépenses prévues pour 2017-2018 ne comprennent pas les fonds de 4,9 millions de dollars liés au renouvellement du PEBAN, lesquels sont prévus au budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018.
Les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 comprennent une somme de 20 millions de dollars par année pour le renouvellement des programmes de développement économique du Nord, conformément au budget de 2018.
Ressources humaines réelles
| Programmes et services internes | Équivalents temps plein réels 2015-2016 |
Équivalents temps plein réels 2016-2017 |
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 |
Équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique | 26 | 29 | 28 | 29 | 54* | 54* |
| Politique et harmonisation | 26 | 26 | 26 | 24 | S.O.* | S.O.* |
| Total partiel | 52 | 55 | 54 | 53 | 54 | 54 |
| Services internes | 28 | 27 | 26 | 26 | 26 | 26 |
| Total | 80 | 82 | 80 | 79 | 80 | 80 |
| Les ETP prévus en 2018-2019 et en 2019-2020 ont été ajustés pour tenir compte du renouvellement du financement pour le développement économique du Nord dans le budget de 2018. *Pour les exercices 2018-2019 et suivants, CanNor fera rapport dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats. Les dépenses prévues dans le cadre des programmes de développement économique et du secteur de la politique et de l'harmonisation seront communiquées sous sa responsabilité essentielle : le développement économique dans les territoires. |
||||||
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de CanNor, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de CanNor avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de CanNor pour l'exercice terminé le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web de CanNor.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2017-2018 |
Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2016-2017 |
Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018) |
Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 50 782 363 | 51 961 865 | 53 316 219 | 1 179 502 | (1 354 354) |
| Total des revenus | 0 | 5 228 | 0 | 5 228 | 5 228 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 50 782 363 | 51 956 637 | 53 316 219 | 1 174 274 | (1 359 582) |
L'écart positif de 1,2 million de dollars entre le total des dépenses réelles et le total des dépenses prévues pour l'exercice 2017-2018 témoigne des efforts déployés par CanNor pour réduire les fonds de contribution inutilisés et mieux utiliser les fonds opérationnels.
La diminution de 1,4 million de dollars du total des dépenses réelles de l'exercice 2017-2018 par rapport à l'exercice 2016-2017 s'explique par le retour de fonds de contribution inutilisés qui avaient été avancés aux promoteurs au cours d'un exercice antérieur.
| Renseignements financiers | 2017-2018 | 2016-2017 | Écart (2017-2018 moins 2016-2017) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 16 146 559 | 15 539 492 | 607 067 |
| Total des actifs financiers nets | 15 155 298 | 14 629 300 | 525 998 |
| Dette nette du Ministère | 991 261 | 910 192 | 81 069 |
| Total des actifs non financiers | 422 863 | 585 794 | (162 931) |
| Situation financière nette du Ministère | (568 398) | (324 398) | (244 000) |
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député.
Administrateur général : Paula Isaak, présidente
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (L.R.C. (1985), ch. P-34)
Année d'incorporation ou de création : 2009
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2017-2018 sont illustrés ci-dessous.
- Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.
- Programme 1.1 : Développement économique
- Sous-programme 1.1.1 : Développement commercial
- Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire
- Programme 1.2 : Politique et harmonisation
- Sous-programme 1.2.1 : Politique et représentation
- Sous-programme 1.2.2 : Coordination et harmonisation
- Services internes
- Programme 1.1 : Développement économique
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de CanNor :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Évaluations
- Audits internes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Administration centrale :
Édifice Allavvik
1106, place Inuksugait, phase IV
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada
Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : CanNor.InfoNorth.InfoNord.CanNor@canada.ca
Site Web : www.cannor.gc.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D'où l'ajout du mot « plus », signifiant que l'analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d'ACS+ pourrait être, à titre d'exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l'optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.