Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018 – Sous-programmes
1.1.1 Sous-programme : Développement des entreprises
Description
Ce sous-programme s'inscrit à l'appui de la croissance et de l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de conseils et de soutien financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017 |
Résultats réels 2016–2017 |
Résultats réels 2015–2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de l'activité commerciale dans le Nord | Croissance du produit intérieur brut (PIB) | Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | 31 mars 2018 | Taux de croissance de 4,3 % du PIB du Nord comparative-ment à 3,5 % dans l'ensemble du CanadaNote en fin d'ouvrage i | 3,6 % de taux de croissance du PIB dans le Nord par rapport à 1,2 % dans l'ensemble du CanadaNote en fin d'ouvrage ii | -0,8 % de taux de croissance du PIB dans le Nord par rapport à 0,8 % dans l'ensemble du Canada |
| Pourcentage d'entreprises appuyées par l'Agence, appartenant à des particuliers ou à des collectivités nordiques ou autochtones, qui sont encore en activité après trois ans | 38 % | 31 mars 2018 | 86 % | 100 % | 79 % | |
| Indice de diversification de l'économie du Nord (IDEN) | Valeur de 87 à 89 | 31 mars 2018 | 88,34 | 88,57 | 89,05 |
| Dépenses prévues 2017–2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 23 825 322 | 12 721 962 | (11 103 360) |
L'écart s'explique par une erreur de transcription dans le Budget principal des dépenses affiché où les montants des dépenses prévues au titre du développement économique et du développement communautaire (18 300 000 $ et 10 800 000 $) dans la liste des paiements de transfert de 2017–2018 ont été inversés. Cette erreur n'a pas eu d'incidence sur l'exécution du programme.
| Ressources prévues 2017–2018 |
Ressources réelles 2017–2018 |
Écart (ressources réelles moins ressources prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 18 | 16 | (2) |
1.1.2 Sous-programme : Développement communautaire
Description
Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017–2018 |
Résultats réels 2016–2017 |
Résultats réels 2015–2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Collectivités nordiques économiquement viables | Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investisse-ments liés à la planification communau-taire pour le développe-ment économique des Autochtones par rapport aux investisse-ments commerciaux | Augmentation annuelle des investisse-ments commerciaux par rapport aux investisse-ments liés à la planification communau-taire | 31 mars 2018 | En réponse à la demande de la clientèle, CanNor a réduit son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) de 1 179 166 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a augmenté de 1 989 587 $. | En réponse à la demande de la clientèle, CanNor a réduit son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) de 1 188 938 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a augmenté de 2 044 393 $. | CanNor a augmenté son soutien des entreprises autochtones dans le cadre du POEAN de 414 000 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a diminué de 451 000 $ |
| Pourcentage d'amélioration de la participation des résidants du Nord sur le marché du travail | Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | 31 mars 2018 | Le taux de participation des résidants du Nord a diminué de 1,6 %, comparative-ment à une hausse de 0,1 % à l'échelle nationaleNote en fin d'ouvrage iii | Le taux de participation des résidants du Nord a augmenté de 1,3 %, comparative-ment une baisse de 0,1 % à l'échelle nationaleNote en fin d'ouvrage iv | Le taux de participation des résidants du Nord a augmenté de 0,5 %, comparative-ment à une baisse de 0,2 % à l'échelle nationale | |
| Pourcentage d'investisse-ments de CanNor dans des études d'infrastruc-ture économique menant à des projets d'infrastruc-ture dans cinq ans | 33 % | 31 mars 2018 | 44 % | 56 % | 42 % |
| Dépenses prévues 2017–2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 16 054 862 | 31 437 755 | 15 382 893 |
L'écart s'explique en partie par une erreur de transcription dans le Budget principal des dépenses affiché où les montants des dépenses prévues au titre du développement économique et du développement communautaire (18 300 000 $ et 10 800 000 $) dans la liste des paiements de transfert de 2017–2018 ont été inversés. Cette erreur n'a pas eu d'incidence sur l'exécution du programme. Il s'explique aussi par le renouvellement du programme de l'Éducation de base des adultes du Nord en 2017–2018, qui était inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) (4,9 millions de dollars).
| Ressources prévues 2017–2018 |
Ressources réelles 2017–2018 |
Écart (ressources réelles moins ressources prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 10 | 13 | 3 |
1.2.1 Sous-programme : Politique et représentation
Description
Ce sous-programme guide la prise de décisions du Ministère en fournissant une base de connaissances et une solide compréhension pour contribuer à l'élaboration de programmes efficaces et d'initiatives fédérales, appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence, alimenter les programmes et les politiques nationaux et établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d'exploitation des ressources naturelles.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017–2018 |
Résultats réels 2016–2017 |
Résultats réels 2015–2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décisions éclairées et fondées sur des preuves qui reflètent les possibilités et les défis propres à l'économie du Nord | Évaluation du rendement de CanNor, selon les vérifications et les évaluations | Évaluation favorable | 31 mars 2018 | Évaluation favorable : En 2017–2018, deux principaux programmes économiques de CanNor, ISDEN et POEAN, ont été évalués. Dans l'ensemble, les deux évaluations ont montré que les programmes avaient rempli leurs mandats respectifs tout en recommandant des améliorations aux programmes; CanNor a accepté les recommanda-tions. Des fonds permanents ont été accordés aux ISDEN et CanNor s'est engagé à combler les lacunes observées dans l'évaluation du NAEOP. | Évaluation favorable : L'évaluation de novembre 2016 du PEBAN a de nouveau confirmé que ce programme est pertinent, qu'il continue de remplir son mandat et qu'il correspond aux priorités du gouverne-ment du Canada. Le financement du PEBAN a été renouvelé pour trois ans dans le cadre du budget de 2017. | Évaluation favorable : L'évaluation de 2015 du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a de nouveau confirmé que le bureau continue de remplir son mandat et de montrer qu'il demeure pertinent. Le financement du BGPN a été renouvelé pour quatre ans dans le cadre du budget de 2016. |
| Dépenses prévues 2017–2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 2 111 063 | 1 621 968 | (489 095) |
L'écart est attribuable à un poste laissé vacant et à une demande de services professionnels moins élevée que prévu.
| Ressources prévues 2017–2018 |
Ressources réelles 2017–2018 |
Écart (ressources réelles moins ressources prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 13 | 12 | (1) |
1.2.2 Sous-programme : Coordination et harmonisation
Description
Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d'attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le BGPN de CanNor reflète bien cette approche, car il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants à faire avancer l'exploitation des ressources.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017–2018 |
Résultats réels 2016–2017 |
Résultats réels 2015–2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d'approbation environnementale et à d'autres processus administratifs du gouvernement fédéral | Pourcentage d'accords de projet soumis à un organisme de réglementation fédéral dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d'examen préliminaire par un office de réglementation du Nord | 90 % | 31 mars 2018 | S.O. : Le BGPN examine des mécanismes de gouvernance plus efficaces, comme un protocole d'entente renouvelé avec les ministères fédéraux. Des modèles de consultation de la Couronne pour chaque territoire ont été élaborés. | S.O. | S.O. |
| Dépenses prévues 2017–2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 2 111 063 | 2 158 903 | 47 840 |
| Ressources prévues 2017–2018 |
Ressources réelles 2017–2018 |
Écart (ressources réelles moins ressources prévues) 2017–2018 |
|---|---|---|
| 13 | 12 | (1) |