2020-21 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des entreprises se développent dans les territoires

Les gens et les collectivités participent à l’économie des territoires

Développement des entreprises

Développement des communautés

Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d’initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d’accroître la participation des résidents du Nord.

Pour 2020-2021, ces programmes/initiatives de financement comprennent : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), Feuille de route pour les langues officielles du Canada [initiative de développement économique (IDE)], et Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées.

Résultats attendus (IDEENord)

Résultats immédiats

• La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues.
• La croissance des entreprises est soutenue.
• Les lacunes (p. ex. infrastructures touristiques insuffisantes et manque d’espaces commerciaux pour les entreprises) relevées dans l’infrastructure économique territoriale à petite échelle sont corrigées.
• Préparation accrue pour corriger les lacunes liées aux infrastructures de base des territoires.
• Établissement de partenariats avec les gouvernements et les organisations du Nord.

Résultats intermédiaires

• Les investissements visant à favoriser la croissance économique des territoires et le développement sectoriel (volet 1) ainsi que l’infrastructure économique à petite échelle (volet 3) contribuent à la croissance des activités de développement économique local ou régional (p. ex. création d’emplois directs ou indirects, augmentation des recettes des entreprises locales, investissements supplémentaires et nombre accru de visiteurs).
• Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex., les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d’infrastructure de base.

Résultats finaux

• Les investissements essentiels dans les secteurs clés des économies territoriales (comme l’exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue.
• Économies territoriales innovatrices, inclusives, solides, dynamiques et diversifiées au profit des habitants du Nord et de l’ensemble des Canadiens.

Résultats attendus (FEC)

Résultats immédiats

• Il est plus facile d’accéder à des investissements dans le secteur touristique.
• Il existe des occasions d’emploi et de perfectionnement des compétences dans l’industrie touristique.
• Les retombées économiques du tourisme sont plus importantes dans un plus grand nombre de régions et dans les groupes sous-représentés au Canada.

Résultats intermédiaires

• Les retombées économiques du tourisme sont plus importantes dans un plus grand nombre de régions et dans les groupes sous-représentés au Canada.
• Il existe des occasions d’emploi et de perfectionnement des compétences dans l’industrie touristique.
• Le Canada est une destination de choix pour le tourisme.
• Le marché touristique canadien est élargi.

Résultats finaux

• Les retombées économiques du tourisme sont plus importantes dans un plus grand nombre de régions et dans les groupes sous-représentés au Canada.
• Le Canada est une destination de choix pour le tourisme.
• Le marché touristique canadien est élargi.

Résultats attendus (IDE)

Résultats immédiats

• Nombre accru d’organisations et d’entreprises dans des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mettant en œuvre des initiatives de développement économique.

Résultats intermédiaires

• Capacités améliorées des entreprises et des organisations pour des initiatives de développement économique qui répondent aux besoins des CLOSM.

Résultats attendus (Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées)

Résultats immédiats

• L’Agence canadienne de développement économique du Nord accorde du financement pour une vaste gamme de projets qui portent sur des secteurs problématiques liés au système alimentaire territorial.
• Les peuples et les communautés autochtones et non autochtones du Nord reçoivent du soutien pour élaborer des solutions novatrices au problème de l’insécurité alimentaire dans les territoires.
• Les initiatives liées au système alimentaire territorial définies par les gouvernements territoriaux sont soutenues par le volet 2 du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées.

Résultats intermédiaires

• Les experts de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont des revenus accrus à la suite de l’innovation dans les systèmes alimentaires territoriaux.
• L’innovation dans les systèmes alimentaires territoriaux par les experts entraîne la création et le maintien d’emplois dans le secteur alimentaire.
• Les communautés du Nord reçoivent des infrastructures alimentaires locales nouvelles ou améliorées qui accroissent leur accès physique aux aliments produits à l’échelle locale.
• Les bénéficiaires du financement font part des leçons retenues après la fin du financement des projets pilotes.
• Les communautés nordiques ont un meilleur accès économique et physique aux aliments nutritifs produits dans les territoires.

Résultats finaux

• Meilleure sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord.
• Les projets pilotes réussis du volet 1(B) sont élargis et apportent des améliorations novatrices aux systèmes alimentaires territoriaux.

ISDEN : 2017-2018

IDE : 2016-2017 (ISDE)

IDEENord, 2022-2023

IDE : 2022-2023 (ISDE)

Les agents de développement économique de CanNor ont des interactions régulières avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.

Les gens et les collectivités participent à l’économie des territoires

Des entreprises se développent dans les territoires

Développement des entreprises

Développement des communautés

En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :

• le volet du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux activités de développement des capacités et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer;
• Le volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui facilitent la création ou l’expansion des entreprises autochtones.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.

Résultats immédiats

• Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier le développement économique de leur collectivité ou d’établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie.
• Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord.
• Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique.
• Les collectivités, gouvernements, entreprises et entrepreneurs autochtones du Nord ont la possibilité de bénéficier du soutien financier afin de tirer parti des possibilités économiques.
• Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d’un environnement d’affaires favorable et ont un accès plus facile au financement commercial.

Résultats intermédiaires

• Les Autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique.
• Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d’une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus.
• Une économie territoriale robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne.

Résultats finaux

• Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement.
• Développement et diversification économiques accrus découlant des investissements dans le développement économique autochtone.

CanNor continuera de discuter avec les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l’inclusion du financement lié à la capacité. Les agents de développement économique de CanNor ont des interactions régulières avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.

CERI - En cours

FFE – 31 mars 2021

L’écosystème de la SFE – 31 mars 2023

CERI - Subventions et contributions

SFE - contributions

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) prend appui sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Le but du programme CERI est de fournir un soutien rationalisé, cohérent à l’échelle nationale mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises dirigées par des femmes et les membres d’autres groupes sous-représentés, et d’aider à améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales et les écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme offrira de l’aide dans deux nouveaux volets :

• Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans des entreprises et les soutenir à différentes étapes du développement, y compris les entreprises à forte croissance, afin d’accélérer leur croissance, de les aider pour leur expansion, et d’augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le marché national et le marché international.
• Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou conditionnellement, ou non remboursables.

En 2020-2021, CanNor fera passer le financement versé dans le programme CERI à 2,5 millions de dollars pour accroître son soutien aux entreprises.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) prévoit des investissements coordonnés à l'échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et soutenir les écosystèmes régionaux d'innovation grâce à deux volets de programme :

• Fonds pour l'écosystème de la SFE : Le Fonds pour l'écosystème de la SFE aidera des organismes sans but lucratif tiers à fournir du soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes sur le plan de l'écosystème. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.
• Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Un programme de deux ans, achevé en 2019-20, qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.

• Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou services novateurs.
• Les écosystèmes d’innovation régionaux augmentent le nombre d’entreprises soutenues.
• Les femmes entrepreneures ont accès à des programmes et à des services pour soutenir de développement et la croissance des entreprises.

Entreprises constituées en société à but lucratif, organismes sans but lucratif, associations industrielles, établissements d’enseignement postsecondaire, organisations autochtones, accélérateurs et incubateurs d’entreprises, entreprises dirigées par des femmes, réseaux d’investisseurs providentiels, entreprises sociales, groupes de bénéficiaires admissibles comme les associations ou consortiums industriels, municipalités et autres organismes de type municipal, et sociétés ou organismes d’État fédéraux ou provinciaux ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial.

Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.