Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

La Loi fédérale sur le développement durable, 2008 définit le développement durable comme un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

Présentée le 19 juin 2019, la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 (SFDD) est l’outil principal du gouvernement du Canada pour la planification du développement durable et la production de rapports à ce sujet. La SFDD expose ce que fera le gouvernement fédéral pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables.

La SFDD décrit les priorités en matière de développement durable, établit des objectifs et des cibles, et définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Bien qu’elle ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et qu’elle ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, CanNor adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et y contribue de manière volontaire en appuyant 3 de ses 13 objectifs.

CanNor respecte également la Politique d’achats écologiques qui appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, CanNor appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« Écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

En tant que contributeur volontaire à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 et compte tenu de son mandat d’appui du développement économique dans les territoires, CanNor s’est engagée à soutenir 3 des 13 objectifs établis dans le cadre de la SFDD de 2019 à 2022 :

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Croissance propre

• L’objectif « Croissance propre », qui est mis en œuvre grâce à des activités fédérales axées sur la croissance d’une industrie de technologies propres afin d’appuyer une croissance propre (c.-à-d. faire croître l’économie tout en réduisant la pollution environnementale associée à cette croissance) et la transition vers une économie faible en carbone (c.-à-d. une transition de l’économie vers une consommation énergétique plus efficace et une pollution réduite).

• Faire avancer le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord
  • En élaborant, en collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones, une Stratégie de croissance panterritoriale pour stimuler la croissance économique durable et diversifiée au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. La Stratégie de croissance aidera à faire progresser les éléments économiques du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord dans les trois territoires.

• Investir dans les technologies propres
  • En soutenant le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies qui réduisent les répercussions environnementales par la mise en œuvre des engagements en matière de technologies propres du Plan pour l’innovation et les compétences et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • En mettant à profit les forces régionales et en aidant à améliorer la compétitivité et la performance environnementale dans les secteurs tels que l’énergie, les mines, la construction et la gestion des déchets.

• Promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file mondiaux dans le domaine des technologies propres
  • En collaborant avec les gouvernements territoriaux afin d’appuyer les technologies propres canadienne;
  • En continuant à promouvoir les entreprises canadiennes au moyen de la nouvelle Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable

• L’objectif « Alimentation durable », qui est mis en œuvre par des activités fédérales qui mettent à profit l’innovation et la créativité pour le développement au Canada d’un secteur agricole et d’une économie alimentaire dominants au niveau mondial, au profit de tous les Canadiens.

• Améliorer l’accès aux aliments nutritifs et leur disponibilité
  • En fournissant du soutien pour améliorer l’accès aux aliments nutritifs périssables (c.-à-d. frais et non transformés) pour les résidents du Nord vivant dans les collectivités isolées;
  • En fournissant du soutien pour améliorer l’accès aux aliments nutritifs et leur disponibilité dans les collectivités du Nord isolées afin de faciliter le choix d’aliments plus sains.

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

• L’objectif « Écologisation du gouvernement », qui est mis en œuvre par les efforts du gouvernement du Canada visant à :
  • réduire les émissions en carbone associées aux opérations gouvernementales, et notamment aux bâtiments, à l’approvisionnement et aux parcs de véhicules gouvernementaux;
  • accroître sa résilience climatique (c.-à-d. en réduisant les risques que les changements climatiques peuvent poser aux biens, aux services et aux opérations du gouvernement);
  • rendre ses opérations plus écologiques (c.-à-d. les rendre moins polluantes).
• En appuyant l’objectif Écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022, qui est étayé par diverses mesures telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules gouvernementaux, la réduction des déchets opérationnels non dangereux, l’intégration de l’analyse de l’adaptation aux changements climatiques dans la planification des biens et opérations du gouvernement, l’élimination du plastique à usage unique dans les opérations gouvernementales, et l’acquisition de biens et services écologiques.

CanNor intègre des pratiques d’achats écologiques dans ses activités et se conforme à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. L’Agence s’est engagée à utiliser les technologies de l’information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, tout en réduisant certaines incidences environnementales découlant de ses activités.

Les nouveaux programmes de financement lancés en 2018 et en 2019 qui sont axés sur la croissance des entreprises et les écosystèmes régionaux d’innovation continueront à avoir des résultats socioéconomiques positifs et généraux dans toutes les régions, et notamment dans trois domaines environnementaux (mesures relatives aux changements climatiques, croissance propre et énergie propre).

Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, lancé en 2019, appuie la sécurité alimentaire des communautés autochtones et du Nord en aidant à renforcer et à soutenir les systèmes alimentaires autochtones et nordiques dans le Nord canadien, en réduisant l’insécurité alimentaire, et en cherchant des solutions créatives aux défis alimentaires dans tout le Nord canadien. Cette initiative appuiera également les investissements dans les petites et moyennes entreprises, les gouvernements territoriaux et les organisations communautaires cherchant à mettre en œuvre des initiatives liées à la sécurité alimentaire.

CanNor contribue également à l’atteinte des objectifs généraux de la SFDD de 2019 à 2022 grâce à son Bureau de gestion des projets nordiques. Ce bureau fait partie d’un engagement plus vaste du gouvernement du Canada visant à créer un système plus efficace de réglementation dans le Nord, qui encourage un investissement accru dans le développement durable des ressources tout en améliorant la protection de l’environnement, en intégrant les connaissances autochtones et en respectant les droits des peuples autochtones.

CanNor continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Les EES qui portent sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comportent une analyse des répercussions sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des EES de CanNor sont publiées lorsqu’une initiative soutenue par une EES est annoncée (Communiqués de presse et déclarations). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement – y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décision.

Dans le cadre de ses processus décisionnels, CanNor se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. CanNor n’élabore pas directement d’initiatives exigeant une EES, car les bénéficiaires du financement de CanNor sont responsables de la réalisation des évaluations environnementales.