Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère	Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
Date	Janvier 2022
Contexte	La Loi fédérale sur le développement durable, 2008 définit le développement durable comme un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Présentée le 19 juin 2019, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 est l’outil principal de planification du développement durable et d’établissement de rapports à cet égard du gouvernement du Canada. La SFDD expose ce que fera le gouvernement fédéral pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables. Les modifications apportées à la Loi entrant en vigueur le 1er décembre 2020 ont permis à CanNor de devenir une entité désignée ayant l’obligation d’établir une stratégie ministérielle de développement durable dans un délai de deux ans et de faire rapport sur ses progrès tous les deux ans par la suite. Bien que CanNor ne soit pas liée par la Loi et qu’elle ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, elle adhère aux principes de la Stratégie de développement durable fédérale et y contribue volontairement en appuyant 3 de ses 13 objectifs. CanNor respecte également la Politique d’achats écologiques qui appuie les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, CanNor appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« Écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements	Tout en élaborant sa stratégie ministérielle de développement durable, et compte tenu de son mandat qui consiste à appuyer le développement économique dans les territoires, CanNor continuera de soutenir 3 des 13 objectifs établis dans le cadre de la SFDD de 2019-2022 : Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Croissance propre L'objectif « Croissance propre », qui est mis en œuvre par l'entremise d'activités fédérales axées sur la croissance d'une industrie de technologies propres afin d'appuyer une croissance propre (c.-à-d. faire croître l'économie tout en réduisant la pollution environnementale associée à cette croissance) et la transition vers une économie faible en carbone (c.-à-d. le passage de l'économie à une consommation énergétique plus efficace et à une pollution réduite). CanNor soutiendra cet objectif des manières suivantes : Mise en œuvre de la Stratégie de croissance panterritoriale Mise en œuvre, en collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones, d’une stratégie de croissance panterritoriale pour stimuler une croissance économique durable et diversifiée au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ce qui contribuera également à faire progresser les éléments économiques du cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord dans les territoires. Investir dans les technologies propres Soutenir le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies qui réduisent les répercussions environnementales par la mise en œuvre des engagements en matière de technologies propres du Plan pour l’innovation et les compétences et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Mettre à profit les forces régionales et aider à améliorer la compétitivité et la performance environnementale dans les secteurs tels que l’énergie, les mines, la construction et la gestion des déchets. Promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file mondiaux dans le domaine des technologies propres Collaborer avec les gouvernements territoriaux afin d'appuyer les technologies propres canadiennes. Continuer à promouvoir les entreprises canadiennes au moyen de la nouvelle Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres. Objectif de la SFDD : Alimentation durable L'objectif « Alimentation durable », qui est mis en œuvre par des activités fédérales mettant à profit l’innovation et l’ingéniosité aux fins du développement au Canada d’un secteur agricole et d’une économie alimentaire de calibre mondial au profit de tous les Canadiens. CanNor soutient cet objectif des manières suivantes : Accroître l’accès et la disponibilité d’aliments nutritifs En appuyant les entreprises territoriales et les projets communautaires qui réduisent la dépendance à l’égard de l’industrie alimentaire du Sud et les coûts associés afin d’améliorer l’accès à des aliments nutritifs périssables (c.-à-d. frais et non transformés) pour les habitants du Nord vivant dans des collectivités isolées, conformément au cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Objectif de la SFDD : Écologisation des opérations L'objectif « Écologisation du gouvernement », qui est mis en œuvre par les efforts du gouvernement du Canada visant à : réduire les émissions en carbone associées aux opérations gouvernementales, notamment en ce qui a trait aux bâtiments, à l’approvisionnement et aux parcs de véhicules gouvernementaux; accroître sa résilience climatique (c.-à-d. en réduisant les risques que les changements climatiques peuvent poser pour les biens, les services et les opérations du gouvernement); rendre ses opérations plus écologiques (c.-à-d. les rendre moins polluantes). CanNor appuie le Plan climatique canadien, qui vise à permettre au Canada d’atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050 conformément à l’Accord de Paris, en déterminant et en prenant des mesures, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral, la réduction des déchets opérationnels non dangereux, l’intégration de l’analyse de l’adaptation au changement climatique dans la planification et l’exploitation de ses biens, l’élimination du plastique à usage unique dans les activités gouvernementales ainsi que l’approvisionnement en biens et en services écologiques. En 2022, CanNor s’appuiera sur ces engagements pour élaborer une stratégie ministérielle de développement durable qui sera déposée à l’automne 2023, soit un an après le dépôt de la SFDD (en novembre 2022).
Intégrer le développement durable	CanNor intègre des pratiques d’achats écologiques dans ses activités et se conforme à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. L’Agence s’est engagée à utiliser les technologies de l’information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, et pour réduire certaines incidences environnementales découlant de ses activités. La mise en œuvre par CanNor de ses programmes de financement, y compris ceux lancés dans le cadre du Budget 2021 (par exemple, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds pour l’emploi et la croissance et le Fonds d’aide au tourisme), ainsi que son programme phare, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), aura des résultats socioéconomiques positifs étendus dans tous les territoires, notamment dans trois domaines environnementaux (mesures efficaces en matière de changement climatique, croissance propre et énergie propre). CanNor contribue également aux objectifs généraux de la SFDD de 2019 à 2022 grâce à son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Ce bureau fait partie d’un engagement plus vaste du gouvernement du Canada visant à créer un système plus efficace de réglementation dans le Nord, qui encourage l’investissement accru dans le développement durable des ressources tout en améliorant la protection de l’environnement, en intégrant les connaissances autochtones et en respectant les droits des peuples autochtones. Les évaluations environnementales stratégiques (EES) qui portent sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comportent une analyse des répercussions sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. CanNor continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable au moyen de ses processus.

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Date de modification :: 2022-03-02