Rapport sur les achats écologiques
Ce tableau apporte des compléments d'information aux rapports sur les activités d'achats écologiques visés par la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien qu'elle ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable ni tenue d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable (SMDD), l'Agence canadienne de développement économique du Nord souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l'Agence canadienne de développement économique du Nord appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d'achats au moyen des mesures décrites dans l'objectif d'« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement |
Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et des avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement en biens et en services qui ont un grand impact sur l'environnement. Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers. |
Points de départ : CanNor précisera les critères environnementaux pour l'approvisionnement en biens et en services et rendra compte de leur utilisation, et établira des cibles ministérielles pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers au cours de l'exercice 2023-2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable. | Afin de se conformer à la Stratégie d'écologisation du gouvernement de 2020, la production de rapports sur les cibles ministérielles d'approvisionnement écologique pour les biens et services commencera après la collecte de données de 2023-2024. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable connexe des Nations Unies : ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres | Créer des réserves ou des objectifs ministériels pour l'approvisionnement en biens et en services de technologies propres. | Point de départ : CanNor précisera et signalera les projets ministériels qui adaptent des technologies propres d'ici la fin de l'exercice financier 2023-2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable. | Les projets ministériels de technologies propres relatifs aux installations seront précisés d'ici la fin de 2023-2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable. |
Les mesures prises par les ministères individuels visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes. Objectif de développement durable connexe des Nations Unies : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, l'Agence canadienne de développement économique du Nord n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.