Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l’Agence conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Risques et incertitudes

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie et les coûts élevés de l'énergie de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.

Les principaux risques (et les stratégies d'atténuation des risques) de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :

1. Incertitude économique : Étant donné la menace imminente d'une récession mondiale, les économies pourraient être contraintes d'opérer un virage afin de surmonter les ralentissements financiers en cours. Cela pourrait avoir une incidence négative sur les entreprises et le développement économique du Nord, d'autant plus que l'inflation élevée exerce des pressions supplémentaires sur un environnement où les coûts sont déjà élevés.
2. Pénurie de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre persistantes, conjuguées au vieillissement de la population, pourraient continuer à mettre à rude épreuve le bassin de main-d'œuvre du Nord, ce qui entraînerait des retards dans les projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée.
3. Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, des saisons de construction étroites, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées pouvant avoir une incidence sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique.
4. Diversification économique limitée : Une dépendance excessive à l'égard des secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné une diversification économique limitée dans les territoires.
5. Renouvellement limité de programmes : Le renouvellement limité du programme de financement phare de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, peut avoir une incidence sur la capacité de l'Agence à réaliser des investissements à long terme dans les secteurs économiques clés des territoires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 11 avril 2023, Stephen Traynor a été nommé vice-président de la politique, de la planification, des communications et du Bureau de gestion des projets nordiques, et le 5 septembre 2023, Marie Legault a été nommée vice-présidente des opérations pan-territoriales.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2023

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)