2024-2025 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)
- Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), anciennement Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)
- Croissance économique régionale par l'innovation
Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)
Date de début : 1er avril 2009.
Date de fin : En cours.
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions.
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2014–2015, mise à jour en 2018–2019.
Lien avec les résultats ministériels : Les entreprises sont en développement dans les territoires; les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires.
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Développement des entreprises; développement des communautés.
But et objectifs du programme des paiements de transfert : Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord. Pour 2024–2025, ces programmes et initiatives de financement comprennent : le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), l'Initiative de développement économique (IDE) et le Programme pour la croissance du tourisme (PCT).
Résultats attendus :
Résultats attendus (IDEENord)
- Résultats immédiats
- La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues.
- La croissance des entreprises est soutenue.
- Les lacunes (p. ex. infrastructures touristiques insuffisantes et manque d'espaces commerciaux pour les entreprises) relevées dans l'infrastructure économique territoriale à petite échelle sont corrigées.
- La préparation en vue de corriger les lacunes des infrastructures de base du territoire est améliorée.
- Des partenariats sont établis avec les gouvernements et les organismes du Nord.
- Résultats intermédiaires
- Les investissements visant à favoriser la croissance économique territoriale et le développement sectoriel et les infrastructures économiques à petite échelle contribuent à accroître l'activité de développement économique locale ou régionale (par exemple : nouveaux emplois, directs ou indirects, augmentation des revenus des entreprises locales, investissements supplémentaires, augmentation du nombre de visiteurs, etc.).
- Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex. les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d'infrastructure de base.
- Résultats ultimes
- Les investissements essentiels dans les secteurs clés de l'économie territoriale (comme l'exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue.
- Les économies territoriales sont innovatrices, inclusives, solides, dynamiques et diversifiées au profit des habitants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.
Résultats attendus (IDE)
- Résultats immédiats
- Un nombre accru d'organisations et d'entreprises des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mettent en œuvre des initiatives de développement économique.
- Résultats intermédiaires
- Les entreprises et les organisations ont amélioré leurs capacités de réaliser des initiatives de développement économique qui répondent au besoin des CLOSM.
Résultats attendus (PCT)
- Résultat immédiat
- Du soutien et du financement seront accordés aux petites et moyennes entreprises et organisations des territoires canadiens dans le secteur du tourisme.
- Résultats intermédiaires
- Les recettes liées au tourisme sont en hausse dans les territoires canadiens.
- Résultat final
- Le secteur du tourisme continue de croître dans les territoires canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- IDEENord : 2023–2024
- IDE : 2023–2024
- PCT : S.O. (programme lancé en 2018)
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation :
- IDEENord : En cours
- IDE : S.O. (programme lancé en 2018)
- PCT : S.O. (programme lancé en 2023–2024)
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- IDEENord : 2028–2029
- IDE : 2028–2029
- PCT : programme temporaire, évaluation non requise
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et d'autres organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique du Nord.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 | Dépenses prévues 2026–2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5 000 000 | 11 825 500 | 7 500 000 | 7 500 000 |
| Total des contributions | 43 769 864 | 22 532 163 | 22 532 163 | 21 737 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 48 769 864 | 34 357 663 | 30 032 163 | 29 237 000 |
| Remarque : La diminution des dépenses projetées et prévues pour les exercices 2023–2024 et 2024–2025 s'explique surtout par l'expiration des autorisations budgétaires pour les programmes prévus au budget de 2021, comme le Fonds pour l'emploi et la croissance et le Fonds canadien de revitalisation des communautés, ainsi que par la conclusion de la Politique alimentaire pour le Canada dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées. La diminution plus importante des dépenses prévues pour 2025–2026 découle principalement de l'achèvement prévu du centre régional de formation de la Qikiqtani Inuit Association (Association inuite du Qikiqtani). | ||||
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), anciennement Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)
Date de début : 1er avril 2014.
Date de fin : En cours.
Type de paiement de transfert : Contributions.
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2013–2014, révision en 2017.
Lien avec les résultats ministériels : Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires; les entreprises sont en développement dans les territoires.
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Développement des entreprises; développement des communautés.
But et objectifs du programme des paiements de transfert : Grâce à cette autorisation de paiement de transfert, y compris les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2022, CanNor offre le PPEAN, afin de créer des emplois autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et d'aider à renforcer la résilience des communautés autochtones par le biais du développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Le PPEAN compte trois volets :
- Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques fournit un soutien aux communautés et aux organisations autochtones dans le cadre de projets pour des activités de capacité et de préparation afin que ces dernières soient en mesure de planifier, de rechercher et de participer à des possibilités économiques. Dans le budget de 2022, le versement de fonds supplémentaires pour soutenir la réintroduction d'un financement de base pour les organisations autochtones détentrices de droits a été approuvé.
- Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
- Le volet de recherche sur l'économie autochtone du Nord offre un soutien par projet pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion d'informations, afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche qui pourraient contribuer à l'écosystème commercial autochtone territorial. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition.
Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats attendus :
- Résultats immédiats
- Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier le développement économique de leur collectivité ou d'établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie.
- Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord.
- Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique.
- Les collectivités, les gouvernements, les entreprises et les entrepreneurs autochtones du Nord peuvent obtenir un soutien financier afin d'être en mesure de tirer parti des opportunités économiques.
- Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d'un environnement d'affaires favorable et ont plus facilement accès au financement commercial.
- Les Autochtones du Nord bénéficient d'un soutien accru en matière de développement des capacités.
- Résultats intermédiaires
- Les Autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique.
- Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d'une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus.
- L'économie territoriale est robuste et stable, ce dont profitent les habitants du Nord et toute la population canadienne.
- Il y a de plus en plus de données probantes pour éclairer la prise de décision.
- Résultats ultimes
- Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement.
- Les investissements faits dans le développement économique autochtone renforcent le développement et la diversification économiques.
- Le PPEAN continue de soutenir les activités en faveur de la prospérité et d'une économie forte et stable dans les territoires au profit des peuples autochtones de la région.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : En cours
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements, communautés, organisations et entreprises autochtones dans les territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : CanNor continuera de discuter avec les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au développement des capacités. En outre, les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet. Dans le cadre des initiatives du volet de recherche sur l'économie autochtone du Nord, CanNor déterminera également les priorités de recherche en consultant les communautés autochtones et les établissements d'enseignement. On s'attend à ce que les premières ententes de contribution signées débutent en 2024–2025.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 | Dépenses prévues 2026–2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 |
Croissance économique régionale par l'innovation
Date de début : 18 octobre 2018.
Date de fin : CERI – Financement propre à CanNor jusqu'au 31 mars 2023
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2019–20
Lien avec les résultats ministériels : les entreprises sont en développement dans les territoires.
Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Développement des entreprises.
But et objectifs du programme des paiements de transfert : L'initiative Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) s'appuie sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. L'objectif de l'initiative CERI est de fournir un soutien rationalisé, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et le développement des entreprises, notamment des PME, des entrepreneuses et d'autres groupes sous-représentés, et de contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux. Les contributions versées dans le cadre de l'initiative CERI sont remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.
Résultats attendus :
- Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs.
- Les écosystèmes d'innovation régionaux augmentent le nombre d'entreprises soutenues.
- Les entrepreneuses ont accès à des programmes et à des services pour soutenir le développement et la croissance des entreprises.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–24
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Reconduction
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Entreprises constituées en société à but lucratif, organismes sans but non lucratif, associations industrielles, établissements d'enseignement postsecondaire, organisations autochtones, accélérateurs et incubateurs d'entreprises, entreprises dirigées par des femmes, réseaux d'investisseurs providentiels, entreprises sociales, groupes de bénéficiaires admissibles comme les associations ou consortiums industriels, municipalités et autres organismes de type municipal, municipalités et autres organismes de type municipal, et sociétés ou organismes d'État fédéraux ou provinciaux ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Dépenses prévues 2025–2026 | Dépenses prévues 2026–2027 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 168 168 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 252 252 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 420 420 | 0 | 0 | 0 |
| Remarque : Le programme CERI a bénéficié d'une année de financement complémentaire en 2023–2024. Le financement qui prend fin doit faire l'objet de décisions du gouvernement quant à son prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les futurs exercices budgétaires et documents budgétaires de l'Agence. | ||||