2023-2024 Détails sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015, mise à jour en 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires.
- Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du ministère :
- Expansion des entreprises.
- Développement Communautaire.
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des habitants du Nord.
Pour 2023-2024, ces programmes et initiatives de financement comprennent : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC) et le Programme pour la croissance du tourisme (PCT).
Résultats obtenus :
En 2023-2024, par l'entremise d'IDEENord, CanNor a fourni 35 millions de dollars à 153 projets dans l'ensemble des territoires. Ces projets visaient à renforcer des secteurs clés (mines, arts et culture, tourisme, agro-entreprises et pêche commerciale), à soutenir l'infrastructure économique à petite échelle, à appuyer des études et des activités de préparation, et à favoriser la croissance des capacités et le perfectionnement des compétences.
Dans le cadre du FICNI, CanNor a versé 2,5 millions de dollars à huit initiatives communautaires autochtones et non autochtones pour renforcer les systèmes alimentaires régionaux et réduire l'insécurité alimentaire dans les territoires. Ce soutien englobe les PME, l'emploi dans le secteur alimentaire, les infrastructures alimentaires locales et les solutions nutritionnelles novatrices. Plus précisément, dans le cadre du volet 2 du FICNI pour le Défi innovation alimentaire dans le Nord (DIAN), CanNor a attribué 2,5 millions de dollars pour augmenter les projets de systèmes alimentaires novateurs et coordonner les possibilités de diffusion des connaissances.
Dans le cadre du FEC, CanNor a financé 35 projets dans l'ensemble des territoires, soit plus de 7,2 millions de dollars qui aideront à bâtir une économie inclusive et diversifiée dotée de PME résilientes. CanNor a également versé 389 700 $ à cinq projets du Programme pour la croissance du tourisme (PCT).
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.
Conclusions des évaluations réalisées en 2023-2024 : Une évaluation d'IDEENord, du FICNI et du Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) a été réalisée en 2023-2024. Selon les constatations de l'évaluation des activités de 2019-2020 à 2022-2023, le programme IDEENord continue d'être pertinent, efficace et efficient. Le programme favorise le développement économique dans le Nord afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation économique des habitants du Nord. Il finance des projets qui encouragent l'expansion des entreprises, la croissance des revenus, la création d'emplois, qui comblent les lacunes en matière d'infrastructure et offrent des ateliers de renforcement des capacités.
Pour les trois programmes, l'évaluation a permis de dégager trois recommandations :
- élaborer un processus, assorti d'un calendrier, pour sélectionner et mettre en œuvre un système et des procédures de gestion des données qui amélioreront la collecte, le stockage, la gestion et l'utilisation des données relatives aux demandeurs, aux projets et aux résultats;
- améliorer la pertinence des données afférentes à la mesure du rendement en établissant et en mettant en œuvre des indicateurs qui illustrent plus précisément les résultats des projets et présentent une image du rendement adaptée au contexte territorial;
- déterminer les possibilités de raccourcir les délais d'approbation des projets et d'améliorer la communication avec les promoteurs de projet en ce qui concerne l'état d'avancement de leur demande, les délais prévus et les obligations contractuelles.
Le document Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) répond aux recommandations formulées dans l'évaluation, et figure sur la page Vérification et évaluation du site Web de CanNor.
La prochaine évaluation financière de ces programmes est prévue pour 2027-2028.
Une évaluation de l'initiative de développement économique (IDE) est en cours dans les agences de développement régional (ADR) et devrait s'achever en 2024.
Une évaluation du FEC et du PCT n'en fait pas partie, car il s'agit de programmes à durée déterminée, soit de 2020-2021 à 2023-2024 et de 2023-2024 à 2025-2026 respectivement, et ils ne font donc pas l'objet d'une évaluation obligatoire en vertu du paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Total des autorisations accordées 2023-2024 | Dépenses réelles 2023-2024 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2023-2024 moins dépenses prévues 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 56 825 | 145 000 | 2 500 000 | 3 184 187 | 3 091 833 | 591 833 |
| Total des contributions | 40 204 220 | 60 927 653 | 42 360 500Note de tableau * | 44 598 140 | 44 598 140 | 2 237 640 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 40 261 045 | 61 072 653 | 44 860 500 | 47 782 327 | 47 675 531 | 2 815 031 |
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Explication des écarts
L'écart entre les dépenses prévues, le total des autorisations accordées et les dépenses réelles découle principalement de la prise en compte de fonds réaffectés de l'exercice précédent. Ces fonds avaient été attribués à l'achèvement du centre régional de formation de l'Association inuite du Qikiqtani à Pond Inlet, au Fonds canadien de revitalisation des communautés et à de nouveaux investissements pour soutenir la croissance du tourisme dans le Nord. Ils représentent l'engagement du gouvernement à investir dans ces initiatives de financement et programmes cruciaux.
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (crédit voté)
Date de début : 1er avril 2014
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014, révision en 2017, révision en 2022
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires.
- Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du ministère :
- Expansion des entreprises.
- Développement Communautaire.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, y compris les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2022, CanNor offre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), afin de créer des emplois autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et d'aider à renforcer la résilience des communautés autochtones par le biais du développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Ce programme amélioré compte trois volets :
- Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes autochtones visant le renforcement des capacités et les activités de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques, et d'y participer. Une décision figurant dans le budget de 2022 a autorisé le versement de fonds supplémentaires qui appuient la réintroduction du financement de base aux organismes autochtones détenteurs de droits.
- Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
- Le volet de recherche sur l'économie autochtone du Nord offre un soutien axé sur les projets pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion de l'information, afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche qui peuvent contribuer à l'écosystème commercial autochtone des territoires. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition.
Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats obtenus : En 2023-2024, dans le cadre du PPCPE, CanNor a versé 9,6 millions de dollars à 41 projets autochtones visant à améliorer l'infrastructure économique communautaire, à créer des emplois et à améliorer les conditions du développement économique communautaire.
En 2023-2024, par l'entremise du PDEE, CanNor a versé des fonds totalisant 2,7 millions de dollars à quatre partenaires de prestation de services (PPS) approuvés. Ces partenaires sont des tiers fournisseurs de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones de renforcer leur capacité d'aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à promouvoir une culture de l'entrepreneuriat et à augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.
Conclusions des évaluations réalisées en 2023-2024 : Une évaluation du PPEAN, qui s'appelait auparavant le POEAN, a été réalisée en 2023-2024. Cette évaluation a porté sur la période allant de 2016-2017 à 2020-2021 et a conclu que le programme reste pertinent par rapport aux engagements du gouvernement en matière de développement économique et de création d'emplois pour les Autochtones. On constate des progrès dans l'établissement de partenariats, la réalisation d'études préliminaires, le soutien des travaux de préparation pour les projets de développement économique et dans l'atteinte des résultats généraux escomptés.
L'évaluation a permis de dégager trois recommandations :
- élaborer une stratégie qui cerne les possibilités de développement économique et les demandes de services locaux qui peuvent être satisfaites par les ressources locales grâce au soutien du programme;
- collaborer avec les communautés pour élaborer des stratégies de communication afin d'améliorer la coordination et la communication avec les services de développement économique fédéraux et territoriaux, et d'accroître leur visibilité;
- examiner les niveaux de financement afin de s'assurer que les contributions et les fonds accordés tiennent compte des effets de l'inflation et des coûts réels des affaires dans le Nord.
Le document Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) répond aux recommandations formulées dans l'évaluation, et figure sur la page Vérification et évaluation du site Web de CanNor.
La prochaine évaluation du PPEAN est prévue pour 2028-2029.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : CanNor continuera de mobiliser les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au renforcement des capacités. En outre, les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Dans le cadre des initiatives du volet de recherche sur l'économie autochtone du Nord, CanNor déterminera également les priorités de recherche en consultant les communautés autochtones et les établissements d'enseignement. On s'attend à ce que les premières ententes de contribution signées commencent en 2024-2025.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Total des autorisations accordées 2023-2024 | Dépenses réelles 2023-2024 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2023-2024 moins dépenses prévues 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 10 728 988 | 13 199 993 | 13 200 000 | 13 200 000Note de tableau * | 13 200 000Note de tableau * | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total pour le programme | 10 728 988 | 13 199 993 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 | |
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Explication des écarts
Aucun écart n'est à signaler.
Croissance économique régionale par l'innovation
Date de début : 18 octobre 2018
Date de fin : CERI – Financement particulier de CanNor jusqu'en 2025-2026
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien avec les résultats ministériels : Expansion des entreprises dans les territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Expansion des entreprises.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'initiative Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) s'appuie sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. L'objectif de l'initiative CERI est de fournir un soutien rationalisé, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et le développement des entreprises, notamment des PME, des femmes en entrepreneuriat et d'autres groupes sous-représentés, et de contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux.
Les contributions versées dans le cadre de l'initiative CERI sont remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, CanNor a versé 1,3 million de dollars dans le cadre du financement CERI à quatre projets, pour appuyer des ententes à long terme avec des innovateurs, ainsi que la commercialisation de nouveaux produits et services au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Conclusions des audits réalisés en 2023-2024 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.
Conclusions des évaluations réalisées en 2023-2024 : Une évaluation du programme CERI a été réalisée en 2023-2024. CanNor a participé à une évaluation nationale du programme CERI menée par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Elle portait sur la période de 2018-2019 à 2022-2023. L'évaluation a permis d'établir que le programme reste pertinent et qu'il répond aux besoins des entreprises et des communautés canadiennes, tout en contribuant à la croissance des entreprises, au progrès de l'écosystème et au développement économique dans toutes les régions.
L'évaluation a permis de dégager trois recommandations :
- améliorer l'inclusivité grâce à l'adoption de pratiques exemplaires, d'approches proactives et d'une analyse continue de l'ACS Plus;
- améliorer la qualité et la cohérence des renseignements à l'égard du rendement;
- améliorer l'efficacité des processus de demande, d'approbation et d'aiguillage, et accorder la conception des programmes avec les besoins.
Le document Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) répond aux recommandations formulées dans l'évaluation, et figure sur la page Vérification et évaluation du site Web de CanNor.
La prochaine évaluation de l'initiative CERI est prévue pour 2027-2028.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Total des autorisations accordées 2023-2024 | Dépenses réelles 2023-2024 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2023-2024 moins dépenses prévues 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 168 168 | |||||
| Total des contributions | 4 555 243 | 1 518 884 | 1 239 790 | 1 254 232 | 1 254 232 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total pour le programme | 4 555 243 | 1 518 884 | 1 407 958 | 1 254 232 | 1 254 232 |
Explication des écarts
Les dépenses prévues pour le programme CERI ne figuraient pas dans le Plan ministériel 2023-2024 en raison du financement reçu en cours d'exercice par le biais du processus de budget des dépenses.