Évaluation d'IDEENord, du Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) et du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), de 2019-2020 à 2022-2023 - Réponse et plan d'action de la direction (RPAD)

Le 30 mai 2024

Contexte de l’évaluation et de la RPAD

La présente évaluation vise à fournir les constatations, les recommandations et l'analyse de trois programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), c'est-à-dire le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), le Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) et le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI).

La présente évaluation a été conçue pour éclairer les décisions prises par le ministre concernant l'avenir des activités du programme et/ou de l'Agence en ce qui a trait aux programmes qui ont été mis en place afin de répondre aux besoins et aux attentes des Autochtones du Nord et à évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de ces programmes.

Contexte d’IDEENord (y compris le FSEN)

Établi en 2019-2020, le programme IDEENord a été conçu pour effectuer des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement de secteurs et le renforcement des capacités pour aider les résidents du Nord dans les territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. Le programme est divisé en quatre volets : le développement des secteurs et des capacités, la croissance et la productivité des entreprises, les infrastructures économiques à petite échelle et les évaluations d'infrastructure économique (grande échelle).

La pandémie de COVID-19 a créé un stress pour les entreprises des territoires, et CanNor a utilisé l'infrastructure du programme IDEENord pour mettre en œuvre le FSEN afin de distribuer des fonds à un moment de crise financière potentielle pour les entreprises du Nord.

FICNI

Dans le budget 2019, le FICNI a été annoncé comme un investissement de 15 M$ sur 5 ans à partir de l'exercice 2019‑2020, dans le cadre d'une présentation dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. CanNor assure la mise en œuvre de ce fonds en travaillant de concert avec d'autres partenaires fédéraux et territoriaux pour mettre en place des solutions aux problèmes de sécurité alimentaire.

Recommandations	Mesure	Gestionnaire responsable (titre et secteur)	Dates prévues de début et de fin
Élaborer un processus, assorti d’un calendrier, pour sélectionner et mettre en œuvre un système et des procédures de gestion des données qui amélioreront la collecte, le stockage, la gestion et l’utilisation des données relatives aux demandeurs, aux projets et aux résultats.	En accord 1.1 Intégrer l’élaboration d’un système de gestion des données à la stratégie relative aux données pour CanNor. 1.2 Assurer la surveillance des procédures de collecte et de stockage des données tout au long du cycle du programme.	1.1 Directeur général, Services ministériels et dirigeant principal de l’information 1.2 Vice-présidente, Opérations panterritoriales	2024 - 2027
Améliorer la pertinence des données relatives à la mesure du rendement en établissant et en mettant en œuvre des indicateurs qui illustrent plus précisément les résultats des projets et présentent une image du rendement adaptée au contexte territorial.	En accord 2.1 Mise en œuvre d’indicateurs de mesure du rendement simplifiés qui seront intégrés aux programmes renouvelés.	2.1 Directeur général, Politiques et Planification	2024 - 2025
Déterminer les possibilités de raccourcir les délais d’approbation des projets et d’améliorer la communication avec les proposants de projet en ce qui concerne l’état d’avancement de leur demande, les délais prévus et les obligations contractuelles.	Partiellement d’accord 3.1 Créer des systèmes améliorés pour communiquer les processus d’approbation aux proposants de projet concernant l’état des demandes.	3.1 Vice-présidente, Opérations panterritoriales	2024 - 2027

Recommandations

Mesure

Gestionnaire responsable (titre et secteur)

Dates prévues de début et de fin

Élaborer un processus, assorti d’un calendrier, pour sélectionner et mettre en œuvre un système et des procédures de gestion des données qui amélioreront la collecte, le stockage, la gestion et l’utilisation des données relatives aux demandeurs, aux projets et aux résultats.

En accord

1.1 Intégrer l’élaboration d’un système de gestion des données à la stratégie relative aux données pour CanNor.

1.2 Assurer la surveillance des procédures de collecte et de stockage des données tout au long du cycle du programme.

1.1 Directeur général, Services ministériels et dirigeant principal de l’information

1.2 Vice-présidente, Opérations panterritoriales

2024 - 2027

Améliorer la pertinence des données relatives à la mesure du rendement en établissant et en mettant en œuvre des indicateurs qui illustrent plus précisément les résultats des projets et présentent une image du rendement adaptée au contexte territorial.

En accord

2.1 Mise en œuvre d’indicateurs de mesure du rendement simplifiés qui seront intégrés aux programmes renouvelés.

2.1 Directeur général, Politiques et Planification

2024 - 2025

Déterminer les possibilités de raccourcir les délais d’approbation des projets et d’améliorer la communication avec les proposants de projet en ce qui concerne l’état d’avancement de leur demande, les délais prévus et les obligations contractuelles.

Partiellement d’accord

3.1 Créer des systèmes améliorés pour communiquer les processus d’approbation aux proposants de projet concernant l’état des demandes.

3.1 Vice-présidente, Opérations panterritoriales

2024 - 2027

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Date de modification :: 2024-10-17