Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
Table des matières
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.
Des renseignements supplémentaires sur les autorités, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorités qui y est joint comprend les autorités de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorités de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorité préalable du Parlement. Les autorités sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorités législatives de dépenser à des fins déterminées.
L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les crédits votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorités
Le total des autorités pouvant être utilisées au deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025 s'élevait à 72,3 millions de dollars, soit une diminution nette de 10,0 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2023-2024. Cet écart, principalement en crédit 5 – subventions et contributions, est principalement attribuable l'élimination graduelle des mesures de financement annoncées dans le cadre du Budget 2021, tels que le Fonds canadien de revitalisation des communautés et le Fonds pour l'emploi et la croissance.
État des dépenses budgétaires par article courant
Les dépenses totales par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 se sont élevées à 10,2 millions de dollars, une diminution nette de 4,8 millions de dollars par rapport au trimestre clos le 30 septembre 2023. Cet écart, qui comprend principalement une diminution des paiements de transfert, est en grande partie attribuable à la réduction des dépenses en raison de l'élimination graduelle des mesures de financement annoncées dans le cadre du Budget 2021.
Risques et incertitudes
Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, le manque d'infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à l'énergie, les coûts énergétiques élevés de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des opportunités de développement économique.
Les principaux risques (et les stratégies d'atténuation des risques) de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :
- Incertitude économique : Étant donné la menace imminente d'une récession mondiale, les économies pourraient être contraintes d'opérer un virage afin de surmonter les ralentissements financiers en cours. Cela pourrait avoir une incidence négative sur les entreprises et le développement économique du Nord, d'autant plus que l'inflation élevée exerce des pressions supplémentaires sur un environnement où les coûts sont déjà élevés.
- Pénurie de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre persistantes, conjuguées au vieillissement de la population, pourraient continuer à mettre à rude épreuve le bassin de main-d'œuvre du Nord, ce qui entraînerait des retards dans les projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée.
- Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, des saisons de construction étroites, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées pouvant avoir une incidence sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique.
- Diversification économique limitée : Une dépendance excessive à l'égard des secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné une diversification économique limitée dans les territoires.
- Développement de l'infrastructure : Le déficit en matière d'infrastructure dans le Nord est un obstacle fondamental à la croissance économique, et a une incidence sur la compétitivité globale du Nord et entraîne une augmentation du coût des activités. Les grandes infrastructures de l'ensemble des territoires sont inadéquates ou carrément manquantes, et connaissent une grave pénurie de logements et un déficit d'infrastructures à l'échelle des communautés.
Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes
Le 19 août 2024, Kate Durand a été nommée vice-présidente des opérations pan-territoriales dans le cadre d'une affectation de deux ans au titre du programme Échanges Canada du gouvernement du Yukon.
Approuvé par :
Jimi Onalik
Président
Sean O'Donnell
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 25 novembre 2024
Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
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Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de tableau * | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2024 | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 22 632 | 4 129 | 9 866 | 22 249 | 5 136 | 9 402 |
Crédit 5 – Subventions et contributions | 47 558 | 5 216 | 10 037 | 58 061 | 9 215 | 14 410 |
Autorités législatives budgétaires | 2 132 | 711 | 1 066 | 2 175 | 544 | 1 088 |
Autorités totales | 72 321 | 10 056 | 20 969 | 82 485 | 14 895 | 24 900 |
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Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
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Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Personnel | 18 047 | 3 528 | 8 822 | 16 487 | 4 502 | 8 469 |
Transports et communications | 1 015 | 273 | 421 | 1 126 | 195 | 340 |
Information | 199 | 2 | 3 | 110 | 7 | 7 |
Services professionnels et spéciaux | 2 928 | 411 | 650 | 3 448 | 511 | 602 |
Locations | 2 092 | 559 | 941 | 2 540 | 463 | 1 046 |
Réparation et entretien | 127 | 38 | 46 | 237 | ||
Services publics, matériel et fournitures | 107 | 24 | 29 | 159 | 7 | 13 |
Acquisition de matériel et d'outillage | 177 | 6 | 22 | 317 | 1 | 19 |
Paiements de transfert | 47 558 | 5 216 | 10 037 | 58 061 | 9 215 | 14 410 |
Autres subventions et paiements | 72 | - 1 | - 2 | - 6 | - 6 | |
Dépenses budgétaires totales | 72 321 | 10 056 | 20 969 | 82 485 | 14 895 | 24 900 |