Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Table des matières
De la part du ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2023-2024 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
Au cours de cette dernière année, CanNor a redoublé d'efforts pour respecter son engagement à défendre les intérêts des territoires et à travailler en partenariat avec les habitants du Nord afin de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique.
En outre, CanNor et le gouvernement du Canada ont continué à collaborer avec les gouvernements territoriaux et à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons depuis longtemps que nos partenaires sont les mieux placés pour comprendre les défis auxquels ils sont confrontés et ce dont ils ont besoin pour les surmonter.
Grâce à son ensemble de programmes de financement adaptés, CanNor a fourni des investissements stratégiques à court et à long terme aux entreprises et aux organisations pour appuyer une économie plus verte, promouvoir la création d'emplois, lutter contre l'insécurité alimentaire au moyen d'approches novatrices et s'efforcer de répondre aux préoccupations en matière de logement et de surpopulation.
Grâce à Pilimmaksaivik (Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut), CanNor continuera de diriger une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de l'article 23 (Emploi des Inuits) de l'Accord du Nunavut, qui vise à favoriser une fonction publique plus représentative au Nunavut. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a coordonné la participation du gouvernement fédéral aux processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire. Il a également organisé des réunions avec les organisations autochtones, les partenaires de l'industrie et d'autres intervenants et leur a offert un soutien en matière de gestion des enjeux et tenu à jour le registre de consultation de la Couronne pour les grands projets proposés dans les territoires.
Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par CanNor au nom des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats dans l'ensemble du pays. Le RRM de l'Agence décrit en détail de nombreuses initiatives réalisées au cours du dernier exercice, qui illustrent notre engagement à bâtir une économie dynamique et florissante dans le Nord.
Alors que nous entamons la quinzième année d'existence de CanNor, nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur l'Agence et sur le travail accompli pour assurer la durabilité économique et la prospérité à long terme dans les territoires.
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L'honorable Dan Vandal
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
De la part du président
Les possibilités qu'offre le Nord demeurent nombreuses pour ceux qui y vivent et y travaillent. En tant qu'agence de développement régional pour les territoires, CanNor a joué un rôle essentiel au cours de l'exercice 2023-2024 en offrant des possibilités à ceux qui innovent et font croître l'économie du Nord.
Alors que CanNor entame sa quinzième année d'existence, nous nous remémorons les réalisations passées et nous envisageons l'avenir avec enthousiasme. Notre histoire est ponctuée de nombreuses réussites : appuyer une main-d'œuvre nordique qualifiée; faire des investissements stratégiques dans les infrastructures; favoriser un développement responsable et durable des ressources; et collaborer avec des organisations dans tout le Nord pour innover et diversifier l'économie nordique.
Au cours de l'exercice 2023-2024, l'Agence a continué à soutenir les entreprises et les entrepreneurs des territoires grâce à son ensemble de programmes de développement économique. CanNor a également travaillé avec des organisations pour tirer parti des connaissances et des innovations locales pour renforcer la sécurité alimentaire. Au cours du dernier exercice, l'Agence a conclu avec succès le Défi d'innovation alimentaire dans le Nord, une initiative novatrice qui a appuyé plusieurs organisations et leurs projets pour promouvoir des projets de systèmes alimentaires novateurs dans leurs régions, y compris quatre projets de la phase 2, où chaque organisation a reçu un soutien supplémentaire de CanNor pour améliorer, mettre en œuvre ou faire progresser leurs projets novateurs.
Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut, organe important de CanNor, est chargé de coordonner une approche pangouvernementale visant à mettre en place une fonction publique fédérale représentative au Nunavut. Grâce à divers programmes, services et initiatives, Pilimmaksaivik a soutenu les engagements du gouvernement du Canada au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Pilimmaksaivik prépare également l'ouverture de locaux à bureaux inclusifs à Iqaluit, ce qui marquera un nouveau chapitre moderne pour le Centre, qui poursuivra son important travail.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor a encore joué un rôle important de coordonnateur et de rassembleur. Son travail soutient la participation fédérale aux processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire des grands projets d'exploitation des ressources et d'infrastructure proposés dans le Nord, tout en veillant à ce que les consultations de l'État avec les gouvernements, les groupes, les organisations et les communautés autochtones soient adéquates. Le BGPN a également accompli son mandat principal, qui consiste à jouer un rôle d'orienteur et de rassembleur auprès de l'industrie, des investisseurs, des organismes de réglementation et des gouvernements territoriaux.
Alors que nous soulignons tout le travail accompli au cours des 15 dernières années, l'Agence est plus forte que jamais et reste déterminée à soutenir la croissance et le développement des économies territoriales. En établissant des partenariats avec les collectivités, les peuples autochtones, les entreprises, l'industrie et les diverses instances gouvernementales, CanNor poursuivra son travail pour améliorer la prospérité et le développement économique du Nord, au profit de tous les habitants du Nord et du Canada.
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Jimi Onalik
Président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
Dans cette section
Description
Travailler dans les territoires pour favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement.
Progrès relatifs aux résultats
Cette section présente les mesures prises par CanNor pour atteindre les résultats et les cibles relativement au Développement économique dans les territoires. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement au développement économique dans les territoires
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique dans les territoires.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires: Autochtones | Égal ou supérieur à la moyenne nationaleNote de tableau 1
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31 mars 2028 |
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| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires: Femmes | Égal ou supérieur à la moyenne nationaleNote de tableau 1
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31 mars 2028 |
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| Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoiresNote de tableau 4 | 1,25 | 31 mars 2024Note de tableau 5 | 2021–2022 : 3,22 2022–2023 : 1,70 2023–2024 : 2,4 |
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| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires | 4 000Note de tableau 6 | 31 mars 2024Note de tableau 5 | 2021–2022 : 4 163 2022–2023 : 4 189Note de tableau 7 2023–2024 : 4 279 |
| Nombre d'investissements, soutenues par CanNor, dans des projets de technologies propres dans les territoires | 10Note de tableau 8 | 31 mars 2028 | 2021–2022 : 17 2022–2023 : 16 2023–2024 : 11 |
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| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises ayant reçu des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux, processus d'évaluation environnementale et gouvernance dans les territoires | 40 | 31 mars 2024 | 2021–2022 : 42 2022–2023 : 63 2023–2024 : 79 |
| Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévus | 100 % | 31 mars 2024 | 2021–2022 : 87,5 % 2022–2023 : 66 %Note de tableau 9 2023–2024 : 100 % |
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Vous trouverez les résultats détaillés et de l'information sur le rendement du Répertoire des programmes de CanNor dans l'InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats pour la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus énoncés dans le Plan ministériel 2023-2024 de CanNor.
Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires
Reconnaissant les défis uniques auxquels sont confrontées les communautés nordiques, dont beaucoup sont petites et éloignées, CanNor offre plusieurs programmes qui les aident à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement économiques à court et à long terme. Pour ce faire, l'Agence collabore avec les partenaires des collectivités afin de déterminer les domaines d'investissement à privilégier, les aide à participer aux grands projets qui se déroulent dans leur région et à en tirer profit, favorise le développement des capacités et des compétences tant au niveau organisationnel qu'individuel, et effectue des investissements pour améliorer les infrastructures locales.
Au cours de l'exercice 2023-2024, CanNor a privilégié des avancées en matière de création d'emplois, de revenus et de richesses, précisément pour les entreprises et les communautés autochtones. CanNor a également poursuivi son travail avec d'autres partenaires fédéraux et territoriaux pour lutter contre l'insécurité alimentaire.
Résultats atteints
- CanNor a alloué 9,6 $ du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), un sous-volet du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), pour soutenir 41 projets de renforcement des capacités autochtones et le développement économique des communautés. Cette somme comprend un financement de 890 000 $ sur 3 ans à la société inuite Cumberland Sound Fisheries Limited pour le développement d'un projet de recherche, d'un programme de formation et d'un portefeuille de données pour l'évaluation des stocks d'omble chevalier dans l'industrie de la pêche au Nunavut.
- L'Agence a offert un soutien financier à 3 partenaires de prestation de services (PPS) autochtones et à un PPS approuvé à l'externe, à hauteur de 2,7 M$, dans le cadre du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) du PPEAN. Ce financement a permis aux PPS d'appuyer des entreprises autochtones, de favoriser une culture de l'entrepreneuriat autochtone et d'accroître la viabilité de plusieurs d'entre elles.
- CanNor a alloué 2,5 M$ du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) à 8 projets communautaires visant à améliorer la production alimentaire nordique et autochtone et à contribuer à la réduction de l'insécurité alimentaire. Ce montant comprend 1 M$ à l'Ittaq Heritage and Research Centre à Clyde River pour soutenir la récolte, les compétences et la recherche et 845 000 $ pour appuyer l'installation centralisée de cuisine de transformation traditionnelle et locale de la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon, à Whitehorse.
Expansion des entreprises dans les territoires
CanNor soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, en offrant des possibilités de formation, des services consultatifs et des programmes de contribution souples, qui renforcent les capacités des entreprises et des communautés. L'objectif est d'encourager un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d'une capacité d'innovation renforcée.
En 2023-2024, CanNor a mis l'accent sur le soutien aux entreprises clés opérant dans les domaines prioritaires des économies du Nord, notamment les petites et moyennes entreprises dans les secteurs du logement et des ressources, et a continué à soutenir l'écosystème territorial des entrepreneurs et des innovateurs.
Résultats atteints
- Grâce à son programme Diversification inclusive et avancement économique dans le Nord (IDEENord), CanNor a optimisé la diversité des possibilités économiques en allouant 35 M$ à 153 projets, dont près de 11,6 M$ à 66 projets de développement des secteurs et des capacités (volet 1), 7,6 M$ à 47 projets de perfectionnement des compétences et développement des entreprises (volet 2), 13 M$ à 31 projets d'infrastructure économique à petite échelle (volet 3) et 2,8 M$ à 9 études sur l'infrastructure économique (volet 4). Les projets ont porté sur divers secteurs et industries du Nord, notamment les technologies propres, le logement, le tourisme, la sylviculture, le commerce électronique, les textiles, la vente au détail de produits alimentaires, les foires annuelles, les infrastructures, la recherche et le développement des ressources.
- CanNor a maintenu des ententes à long terme avec des innovateurs et des accélérateurs régionaux au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui a permis de verser 1,3 M$ du financement du programme de contribution Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) à 4 projets, comme le Makerspace à Yellowknife et le Northlight Innovation Hub à Whitehorse.
- L'Agence a financé 35 projets dans les territoires au moyen de plus de 7,2 M$ du Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC) à durée limitée, ce qui a contribué à bâtir une économie inclusive et à soutenir plusieurs PME, créateurs d'emplois et organisations autochtones. Parmi les principaux projets, citons le financement de la cuisine commerciale de la Société Uquutaq au Nunavut (971 000 $), du centre touristique de la Première Nation Łı́ı́dlı̨ı̨ Kų́ę́ dans les Territoires du Nord-Ouest (1 M$) et de l'équipement de service industriel pour la PME autochtone Professor X Mechanical au Yukon (80 000 $). Le fonds prenait fin en 2023-2024.
- CanNor a versé 389 700 M$ à 5 projets du Programme de croissance du tourisme, dont 68 000 $ au musée MacBride de Whitehorse pour enrichir les expositions, améliorer les programmes éducatifs et créer une expérience plus interactive pour les visiteurs.
Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et les équipes des opérations régionales travaillent avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les communautés, les gouvernements et organisations autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir des projets de développement des ressources et d'infrastructure responsables qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
Le BGPN de CanNor assume un rôle important de rassembleur et de mobilisateur de la Couronne en assurant une participation autochtone significative et en coordonnant l'apport fédéral au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire des grands projets d'exploitation des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Le BGPN a pour mandat de veiller à ce que la rapidité, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord favorisent un climat d'investissement plus stable et plus attrayant.
Au cours de l'exercice 2023-2024, le BGPN s'est concentré sur les activités suivantes : offrir des services de conseil et d'orientation, participer à d'importants événements de développement des ressources, coordonner plusieurs consultations de l'État, veiller au respect de l'obligation de consulter les peuples autochtones et à ce que les propositions de grands projets évoluent en temps opportun.
Résultats atteints
- CanNor a coordonné les consultations de la Couronne pour 13 grands projets, dont 9 au Yukon, 1 dans les Territoires du Nord-Ouest et 3 au Nunavut; 2 autres projets ont été reportés pour mener des études complémentaires et devraient être mis en œuvre en 2024-2025.
- L'Agence a relevé avec succès les défis et rattrapé les retards dus aux répercussions de la pandémie de grippe aviaire COVID-19, en menant à bien les évaluations environnementales dans les délais prévus.
- CanNor a veillé à ce que l'obligation de consulter les Premières Nations, les Inuits et les Métis soit respectée. On peut citer comme exemple la facilitation des consultations entre les régulateurs fédéraux et l'association inuite Qikiqtani concernant la proposition d'exploitation durable de Baffinland et l'élaboration conjointe d'ententes et de protocoles de consultation avec les Premières Nations intéressées en vue de l'examen du groupe d'experts sur la mine de Casino au Yukon.
- L'Agence a offert du soutien aux ministères fédéraux et aux conseillers juridiques lors du contrôle judiciaire du projet Kudz Ze Kayah et de la réparation subséquente.
- CanNor a collaboré avec le gouvernement du Yukon pour élaborer un protocole d'entente (PE) et le cadre de référence connexe, améliorant ainsi la coordination fédérale-territoriale des consultations de la Couronne et la prise de décisions pour les évaluations de projets.
- L'Agence a collaboré avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'activités de consultation conjointes pour l'évaluation de la mine de Pine Point et de la route de la vallée du Mackenzie.
- CanNor a mis au point et déployé une base de données avec RCAANC/SAC, assurant une gestion uniforme des dossiers des activités de base du BGPN et des obligations de consultation de l'État.
- L'Agence a organisé le forum panterritorial à Yellowknife, contribué au dialogue opérationnel sur la vallée du Mackenzie, présenté un exposé au Forum géoscientifique des T.N.-O. et codirigé le pavillon du Canada-Nord au salon international de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) à Toronto avec la chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut. Elle a également organisé 31 réunions officielles lors de la conférence annuelle « Roundup » de l'Association for Mineral Exploration (AME) et du salon professionnel de la PDCA pour aborder les défis de l'exploitation minière dans le Nord.
- CanNor a offert du soutien à des entreprises au moyen de 71 réunions pour leur fournir des informations, des conseils, des orientations et les aider à gérer les problèmes.
Principaux risques
Voici les principaux risques et les stratégies d'intervention associés à l'atteinte des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires :
- Incertitude économique : Bien que la menace immédiate de récession économique ait diminué, l'inflation élevée peut avoir exercé des pressions supplémentaires sur un environnement où les coûts sont déjà élevés, ce qui a eu des répercussions négatives sur le développement économique et les entreprises du Nord.
- CanNor a continué de surveiller son ensemble de programmes de développement économique, en veillant à ce que le soutien ciblé reste flexible et adaptable à l'évolution des besoins en soutenant l'inclusivité économique, la résilience et la croissance dans l'ensemble des communautés et des entreprises du Nord.
- Pénurie de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre pourraient continuer à mettre à rude épreuve le bassin de main-d'œuvre du Nord, ce qui entraînerait des retards dans les projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée.
- Grâce à des investissements ciblés, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), CanNor a continué d'investir dans le développement des compétences de la population du Nord pour renforcer et accroître la disponibilité de la main-d'œuvre dans les secteurs privé et public et réduire la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires.
- Changement climatique : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets du changement climatique continuent de perturber les déplacements, la construction et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, en raison des saisons de construction limitées, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité des projets et sur d'autres activités de développement économique.
- CanNor a investi dans 11 projets d'énergie propre et dans divers projets de déploiement de technologies vertes. Ces investissements ciblés peuvent aider à atténuer les effets du changement climatique dans le Nord.
- Diversification économique limitée : Une dépendance excessive à l'égard des secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné une diversification économique limitée dans les territoires.
- CanNor a investi dans d'autres secteurs économiques clés des territoires, notamment le tourisme, la pêche, l'innovation en matière de logement, l'infrastructure communautaire, le commerce électronique, la récolte et la vente au détail de produits alimentaires, et continuera à mettre en œuvre sa Stratégie de croissance panterritoriale pour favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les débouchés uniques des territoires.
- Incertitude à l'égard du renouvellement de programmes : L'incertitude à l'égard du renouvellement du programme de financement phare de CanNor, IDEENord, a suscité des inquiétudes quant à la capacité de l'Agence à faire des investissements à long terme dans des secteurs économiques clés des territoires.
- Dans le cadre du budget fédéral 2023-2024, CanNor a reçu 44 M$ pour poursuivre IDEENord, assurant ainsi la viabilité et la certitude à court terme quant au programme.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 2 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour obtenir les résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses ($) | 73 758 232 | 78 143 504 |
| ETP | 94 | 83 |
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues (6 %) s'explique principalement par les fonds supplémentaires reçus en cours d'exercice. Ces fonds ont été réaffectés de l'exercice précédent pour soutenir l'achèvement du centre de formation régional à Pond Inlet pour l'Association inuite Qikiqtani et pour mettre en œuvre les initiatives du budget 2023, y compris renouveler IDEENord et se concentrer sur la participation autochtone à la prise de décision environnementale dans le Nord. L'écart (-12 %) entre les ETP réels et prévus découle principalement du roulement du personnel.
Vous trouverez des informations complètes sur les ressources financières et humaines liées au Répertoire des programmes de CanNor dans l'InfoBase GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Pilimmaksaivik
Sous l'égide de CanNor, Pilimmaksaivik (Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) coordonner une approche pangouvernementale visant à mettre en place une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, notamment en respectant les obligations au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut (non disponible en français). Pour ce faire, Pilimmaksaivik réduit les obstacles au recrutement, conçoit et dispense des formations qui soutiennent la culture et les valeurs inuites, et supervise des initiatives qui favorisent le bien-être au travail pour accroître la représentation des Inuits dans les ministères et les agences qui mènent des activités au Nunavut.
En 2023-2024, Pilimmaksaivik a continué de s'acquitter de son mandat en supervisant des initiatives spéciales de recrutement et d'intégration. Voici certaines des principales réalisations :
- Cogestion du Répertoire de curriculum vitæ d'Inuksugait avec la Commission de la fonction publique, une plateforme permettant aux Inuits du Nunavut de postuler des emplois au gouvernement fédéral. En 2023-2024, le Répertoire de curriculum vitæ d'Inuksugait a reçu 96 candidatures d'Inuits du Nunavut, dont 10 ont été retenues.
- Coordination de l'embauche et de l'intégration de 5 étudiants dans des postes d'été dans le cadre de l'Initiative de travail d'été pour les étudiants inuits.
- Coordination du Programme d'apprentissage et de perfectionnement des Inuits (PAPI), une initiative de préparation à l'emploi et de formation professionnelle pour les Inuits du Nunavut qui cherchent des emplois dans la fonction publique fédérale dans le territoire. En juillet 2023, la quatrième cohorte du PAPI a obtenu son diplôme, deux participants ont obtenu un emploi à temps plein et un autre a poursuivi des études postsecondaires.
Dans le cadre de son rôle en matière de recrutement, Pilimmaksaivik a également organisé et participé à de nombreux efforts de sensibilisation dans tout le pays pour faire connaître les possibilités d'emploi et de carrière aux Inuits du Nunavut et au grand public.
- Pilimmaksaivik a organisé un salon de l'emploi à Iqaluit, qui a attiré de nombreux visiteurs, et d'une séance de mobilisation des communautés et des jeunes à Kugluktuk.
- Le centre a participé au salon professionnel de Kitikmeot, au salon des carrières du collège Nunavut Sivuniksavut et au salon des carrières du printemps de l'université Carleton à Ottawa.
Au cours de l'exercice 2023-2024, Pilimmaksaivik a soutenu le perfectionnement de compétences transférables et l'avancement professionnel :
- Le Centre a géré le Fonds d'aide à l'éducation Ilipallianniq, qui a aidé cinq employés fédéraux inuits du Nunavut à accéder à des études postsecondaires.
- Pilimmaksaivik a établi un Partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada pour coordonner le Programme de leadership Sivuliqtiunirmut Ilinniarniq.
- Le Centre a organisé des ateliers sur l'avancement professionnel, la culture inuite, la gestion des conflits et la supervision tenant compte des traumatismes pour 16 employés.
En outre, Pilimmaksaivik a continué à organiser des activités d'apprentissage culturel pour promouvoir la sensibilisation à la culture inuite et les compétences en la matière. Parmi les faits saillants, notons :
- Organisation d'un événement virtuel d'allumage du qulliq pour le Solstice;
- Organisation d'un événement pangouvernemental d'immersion culturelle à l'Inuit Qaujimajatuqangit de 3 jours, auquel 44 employés fédéraux ont participé;
- Coordination d'une semaine sur l'apprentissage culturel inuit à Ottawa, qui a mobilisé 50 fonctionnaires fédéraux au cours de 10 séances.
En 2023-2024, Pilimmaksaivik a également travaillé avec des partenaires clés pour renouveler les plans d'embauche des Inuits. Le Centre a notamment élaboré des plans opérationnels, coordonné des ateliers avec des partenaires ministériels et des intervenants et participé au groupe de travail technique tripartite sur l'Article 23 aux côtés du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Incorporated. En outre, Pilimmaksaivik a coordonné le réseau Kittuaq, qui regroupe des employés inuits du gouvernement du Canada, lequel a organisé des réunions et des présentations sur le Plan d'embauche des Inuits et sur la main-d'œuvre inuite du Nunavut.
Politiques et défense des intérêts
Dans le cadre de son programme de politique et de défense des intérêts, CanNor travaille avec d'autres ministères et administrations gouvernementales dans les territoires pour stimuler le développement économique en faisant progresser la Stratégie de croissance panterritoriale, en appuyant une économie verte, en favorisant la diversité et l'inclusion et l'avancement d'autres priorités du gouvernement du Canada.
En 2023-2024, CanNor a continué de jouer son rôle de rassembleur, de défenseur et de collaborateur auprès d'autres ministères fédéraux, de comités consultatifs, de gouvernements territoriaux et d'organisations autochtones pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et les initiatives stratégiques fédérales dans les territoires. Voici certaines des principales réalisations :
- CanNor a plaidé en faveur d'approches locales du développement économique du Nord dans le cadre de multiples forums, dossiers et initiatives politiques du gouvernement du Canada, comme le Leadership climatique autochtone, l'accès aérien dans le Nord, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et le Programme de croissance propre.
- L'Agence a relancé et mis à jour le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique et le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l'Arctique avec l'Organisation des affaires du Nord, en encourageant la collaboration et l'innovation dans le cadre d'initiatives intersectorielles et en soutenant la mise en œuvre et la gouvernance du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
- CanNor a soutenu des plans et des projets de recherche ambitieux et collaboratifs afin de combler les principales lacunes en matière de connaissances et de faciliter la prise de décisions éclairées. L'Agence a notamment créé une base de données des profils des collectivités sur les tendances économiques, qui a été partagée lors de la tournée nordique des chefs de mission étrangers d'Affaires mondiales Canada en juin 2023. CanNor développe actuellement un tableau de bord interactif des profils communautaires sur le Web.
- CanNor a fait progresser ses engagements en matière de réconciliation et de développement économique autochtone en consultant les comités de partenariat entre les Inuits et la Couronne et en collaborant avec d'autres agences de développement régional pour améliorer le soutien apporté à l'ensemble de l'Inuit Nunangat. L'Agence a notamment de créer un groupe de travail interorganismes avec l' l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour étendre la portée des initiatives pour les communautés nordiques isolées à toutes les régions de l'Inuit Nunangat.
- CanNor a soutenu l'innovation et l'esprit entrepreneurial dans le Nord en mettant en place un nouveau volet de financement de la recherche économique autochtone dans le cadre du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN).
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En 2023-2024, CanNor a continué de faire progresser le renouvellement de son plan d'action sur l'ACS Plus et de travailler à l'établissement d'une approche axée sur les données au moyen d'une structure de rapport interne efficace, intégrée à la Stratégie en matière de diversité, d'inclusion et d'accessibilité. Ces efforts se poursuivent.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
L'Agence est déterminée à élaborer sa stratégie ministérielle de développement durable qui contribuera à faire progresser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU.
En 2023-2024, les programmes de développement économique de CanNor ont contribué à l'avancement des objectifs et des cibles de développement durable (ODD) suivants :
- ODD 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable.
L'investissement de CanNor a contribué à la réalisation de la cible 2.4. Grâce au financement de son Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), CanNor a soutenu des projets de systèmes de production alimentaire efficaces, innovants, dirigés par des autochtones et des communautés dans les territoires du Nord, garantissant des systèmes de production alimentaire durables et instaurant des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, aident à maintenir les écosystèmes et renforcent la capacité d'adaptation au changement climatique.
- ODD 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
L'appui de CanNor a contribué à la réalisation de la cible 8.3. Grâce à la promotion de politiques et de programmes axés sur le développement, comme la Stratégie de croissance panterritoriale et le programme IDEENord, CanNor a fourni un soutien essentiel aux activités productives, à la création d'emplois décents, à l'entrepreneuriat, à la créativité et à l'innovation. L'Agence a également encouragé l'inclusion, la régularisation et la croissance des micro, petites et moyennes entreprises en facilitant l'accès aux services financiers.
- ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
CanNor a soutenu la réalisation de la cible 10.2 en favorisant l'autonomisation et l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique. Des investissements ciblés comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) ont permis d'améliorer l'inclusivité, l'entrepreneuriat autochtone et la participation dans des secteurs clés, ainsi que de renforcer la croissance et la résilience des entreprises dans tout le Nord. La mobilisation active des communautés et des entreprises autochtones pour élaborer conjointement des programmes et des politiques, notamment le nouveau Plan d'embauche des Inuits, a également fait progresser la démarche de réconciliation du Canada et les engagements pris dans le cadre de l'Accord sur le Nunavut (non disponible en français), de la Politique sur l'Inuit Nunangat et de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de CanNor au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie ministérielle de développement durable de notre Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027.
Innovation
Le Défi innovation alimentaire dans le Nord, un sous-volet du FICNI, constitue une nouvelle approche pour relever les défis socioéconomiques et améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord. Le Défi soutient des projets communautaires de production alimentaire locale et autochtone pour renforcer la sécurité alimentaire dans les territoires, en vue de stimuler l'innovation et de promouvoir de nouvelles techniques, notamment des innovations sociales, des modèles de prestation de services, de même que les technologies à adopter dans le cadre des systèmes alimentaires dans le Nord.
En 2023-2024, CanNor a réalisé la dernière phase du programme novateur Défi innovation alimentaire dans le Nord, en fournissant un soutien financier et en participant à des activités d'application des connaissances. Voici certaines des principales mesures :
- CanNor a fourni plus de 2 M$ à 4 bénéficiaires pour le financement de la phase 2 pour soutenir le développement et la mise en œuvre de leur projet innovateur de systèmes alimentaires. Les bénéficiaires étaient la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon, la Société de développement des Métis de Fort Simpson, le Centre alimentaire communautaire de Qajuqturvik et le Centre du patrimoine et de la recherche d'Ittaq (avec la Société Ilisaqsivik).
- L'Agence a été l'hôte de la vitrine de l'innovation lors du Forum GLOBE en février 2024 à Vancouver, concluant le Défi innovation alimentaire dans le Nord et présentant les 4 derniers participants de la phase 2. Le Forum, l'un des principaux événements d'Amérique du Nord pour les dirigeants et les acteurs du changement dans le domaine de l'économie régénératrice et équitable, a accueilli plus de 1 250 participants issus de 600 organisations, dont des entreprises, des ONG, des gouvernements et des universités.
- Au cours de ce forum, CanNor a animé une séance de 60 minutes sur le thème Déni innovation alimentaire dans le Nord : favoriser des communautés résilientes sur le plan alimentaire dans les territoires, au cours de laquelle les participants aux projets de la phase 2 ont présenté leurs projets de systèmes alimentaires, ont fait du réseautage, et ont également partagé leurs points de vue sur le rôle des initiatives alimentaires novatrices dans le soutien aux communautés, à la santé, à la culture, à l'éducation et plus encore.
Répertoire des programmes
Le développement économique dans les territoires est appuyé par les programmes suivants :
- Programme : Développement des communautés
- Programme : Expansion des entreprises
- Programme : Politiques et défense des intérêts
- Programme : Gestion des projets nordiques
Vous trouverez des renseignements supplémentaires relatifs au Répertoire des programmes lié au développement économique dans les territoires dans l'onglet Résultats d'InfoBase du GC.
Services internes
Dans cette section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un organisme afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Voici les 10 catégories de services internes :
- Services de gestion et de surveillance;
- Services de communication;
- Services juridiques;
- Services de gestion des ressources humaines;
- Services de gestion financière;
- Services de gestion de l'information;
- Services des technologies de l'information;
- Services de gestion des biens immobiliers.
- Services de gestion du matériel;
- Services de gestion des acquisitions.
Progrès relatifs aux résultats
Cette section présente les mesures prises par CanNor pour atteindre les cibles et les résultats fixés pour la responsabilité Services internes.
En 2023-2024, CanNor a modernisé sa présence sur le Web et les plateformes de médias sociaux pour répondre aux besoins des promoteurs, de ses partenaires et ses intervenants. Des articles vedettes ont été ajoutés au site Web, soulignant l'incidence des projets appuyés par CanNor dans les territoires. Plus de 26 projets financés par CanNor ont été annoncés par le biais d'un communiqué de presse et dans le cadre d'événements organisés par des ministres ou des députés dans tout le Nord. En outre, le cahier de transition du nouveau président de CanNor pour 2023 a été publié en ligne, assurant ainsi la transparence du rôle, de l'impact et des priorités de l'Agence dans tout le Nord. De plus, la déclaration d'intérêt 2024-2025 de CanNor a été lancée en octobre 2023, et un solide plan de médias sociaux, sur l'ensemble de nos plateformes (Facebook, X et LinkedIn), a accompagné le contenu Web pour garantir le plus grand rayonnement possible auprès de nos proposants potentiels.
Au cours de l'exercice 2023-2024, CanNor a réalisé un examen interne des services organisationnels et de la fonction de secrétariat général pour mieux se positionner par rapport aux futurs besoins. L'Agence travaille actuellement à la mise en œuvre de certaines des principales recommandations. De plus, CanNor a revu et achevé avec succès son autoévaluation des contrôles de base pour améliorer sa gestion financière et ses processus d'approvisionnement. L'Agence a soumis l'autoévaluation au Secrétariat du Conseil du Trésor en novembre 2023.
Pour mieux répondre aux besoins, CanNor a normalisé son matériel et ses services informatiques et a modernisé la technologie informatique et de conférence dans tous les bureaux, sauf à Yellowknife en raison d'une fuite de carburant. Les procédures opérationnelles de GI-TI ont également été adaptées et mises à jour avec un cadre d'amélioration continue.
CanNor demeure déterminée à créer un milieu de travail inclusif, productif, diversifié, positif et habilitant qui fait progresser les priorités opérationnelles globales de l'Agence et produit des résultats pour les habitants du Nord. En 2023-2024, CanNor a lancé le Passeport d'accessibilité du gouvernement du Canada, a amélioré l'accessibilité de l'équipement audiovisuel des salles de conférence et a approuvé le Plan pour une fonction publique représentative au Yukon. CanNor travaille toujours à l'élaboration d'un plan d'inclusion, d'équité, de diversité et d'accessibilité, et publie des mises à jour sur son site Web.
En 2023-2024, CanNor a fourni un soutien essentiel aux employés touchés par des catastrophes naturelles dans les territoires. Les feux de forêt à Yellowknife ont entraîné l'évacuation massive de tout le personnel à l'extérieur du territoire pendant une période prolongée et une fuite importante de carburant en janvier au bureau de CanNor a forcé le personnel à faire du télétravail pendant plusieurs mois. Malgré ces difficultés, les employés de CanNor ont fait preuve de résilience et ont continué à fournir des services avec un minimum d'interruptions.
Malgré les retards du projet, CanNor continue de travailler avec les ministères partenaires pour mettre en place un nouvel espace physique inclusif pour Pilimmaksaivik. Les travaux devraient être achevés au cours de l'exercice 2024-2025.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 3 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaire pour obtenir les résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses ($) | 7 674 630 | 9 214 793 |
| ETP | 31 | 33 |
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues (20 %) et le nombre d'ETP réels et prévus (6 %) est principalement lié à une affectation interne du programme de base pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations de l'organisation.
Vous trouverez des informations complètes sur les ressources financières et humaines liées au Répertoire des programmes de CanNor d'InfoBase GC.
Contrats attribués à des entreprises autochtones
Les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter une cible visant à ce que, chaque année, au moins 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024 à 25.
CanNor est une organisation de la phase 3, et ainsi, doit atteindre la cible de 5 % d'ici la fin de l'exercice 2024-2025. En 2023-2024, le pourcentage des contrats conclus avec des entreprises autochtones a été impressionnant (32,4 %), dépassant largement la cible fixée (13,4 %). Bien que CanNor ait conclu des contrats avec des entreprises autochtones au cours des exercices précédents, c'est la première année que l'Agence en assure le suivi et en rend compte dans ses rapports ministériels.
CanNor externalise actuellement ses services d'approvisionnement grâce à un protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC). En collaboration avec SAC, CanNor examinera les processus d'approvisionnement prévus pour déterminer les possibilités qui s'offrent aux entreprises autochtones, favoriser leur participation aux invitations à soumissionner et améliorer les mécanismes de surveillance, de planification et d'établissement de rapports propres à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ces derniers comprennent :
- Mettre en œuvre une stratégie visant à créer plus de possibilités pour les entreprises autochtones.
- Informer les communautés autochtones par le biais des journées de l'industrie.
- Mettre en place des outils ou modifier les politiques internes.
Dépenses et ressources humaines
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente une vue d'ensemble des dépenses réelles et prévues de CanNor de l'exercice 2021 à 2022 à l'exercice 2026 à 2027.
Le graphique 1 présente les montants dépensés par l'Agence en 2023-2024 s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes.
Équivalent textuel pour le Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023-2024
Ce graphique circulaire des dépenses montre les dépenses réelles totales par responsabilité essentielle et service interne en milliers de dollars en 2023-2024 :
- En 2023-2024, les dépenses totales pour la responsabilité principale Développement économique dans les territoires s'élevaient à 78 143 504 $.
- En 2023-2024, les dépenses totales pour les services internes s'élevaient à 9 214 793 $.
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues au titre de la responsabilité essentielle est principalement dû à la réaffectation de fonds des exercices précédents pour l'achèvement du centre régional de formation à Pond Inlet et la mise en œuvre des initiatives du budget 2023, qui comprenaient le renouvellement d'IDEENord et l'accent mis sur la participation autochtone à la prise de décision en matière d'environnement dans le nord du pays.
Les dépenses réelles liées aux services internes ont dépassé les dépenses prévues en raison d'événements imprévus survenus dans les Territoires du Nord-Ouest, notamment un déversement de pétrole qui a compromis le bureau de Yellowknife. Des fonds ont été réaffectés de la responsabilité principale pour répondre aux besoins des services généraux.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 4 présente les sommes dépensées par CanNor au cours des 3 derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses de 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2023-2024 | Dépenses réelles sur les 3 exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 73 758 232 | 79 983 365 |
|
| Total partiel | 73 758 232 | 79 983 365 | 254 938 798 |
| Services internes | 7 674 630 | 8 810 483 |
|
| Total | 81 432 862 | 88 793 848 | 280 807 154 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
L'écart entre le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les autorisations totales pouvant être utilisées s'explique principalement par les fonds supplémentaires reçus en cours d'exercice. Ces fonds ont été réaffectés de l'exercice précédent pour soutenir l'achèvement du centre de formation régional à Pond Inlet pour l'Association inuite Qikiqtani et pour mettre en œuvre les initiatives du budget 2023.
Les écarts d'une année à l'autre dans les dépenses réelles reflètent la nature dynamique des activités de l'Agence et de la nécessité de s'adapter à l'évolution de la situation dans le Nord en raison des changements dans les priorités des programmes, des changements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement.
Vous trouverez d'autres renseignements financiers des exercices précédents dans l'onglet Finances d'InfoBase du GC.
Le tableau 5 présente les sommes que CanNor prévoit de dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 62 821 419 | 58 362 614 | 53 932 017 |
| Total partiel | 62 821 419 | 58 362 614 | 53 932 017 |
| Services internes | 8 566 557 | 8 566 557 | 7 827 014 |
| Total | 71 387 976 | 66 929 171 | 61 759 031 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour les exercices de 2024-2025 à 2026-2027, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report.
Les diminutions du niveau de financement en 2025-2026 sont principalement attribuables à l'achèvement des projets et à l'élimination progressive des initiatives du budget de 2023 visant la participation des Autochtones au processus décisionnel environnemental dans le Nord.
En 2026-2027, une autre réduction du financement est prévue en raison de la fin du programme du budget de 2023 à l'appui du Programme pour la croissance du tourisme dans les territoires.
Vous trouverez d'autres renseignements financiers des exercices précédents dans l'onglet Finances d'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l'Agence par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour de plus amples informations sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période allant de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2026-2027.
Équivalent textuel pour le Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Ce graphique sur les tendances en matière de dépenses montre les dépenses totales, les dépenses votées et les dépenses statutaires en milliers de dollars de 2021-2022 à 2026-2027 :
- En 2021-2022, les dépenses totales étaient de 88 371 514 $, dont 86 535 003 $ en dépenses votés et 1 836 511 $ en dépenses législatives.
- En 2022-2022, les dépenses totales étaient de 105 077 343 $, dont 103 215 729 $ en dépenses votés et 1 861 614 $ en dépenses législatives.
- En 2023-2022, les dépenses totales étaient de 87 358 297 $, dont 85 218 083 $ en dépenses votés et 2 140 214 $ en dépenses législatives.
- En 2024-2025, le financement total disponible est de 71 387 976 $, dont 69 256 467 $ de financement par crédit voté et 2 131 509 $ de financement législatif.
- En 2025-2025, le financement total disponible est de 66 321 152 $, dont 64 237 968 $ de financement par crédit voté et 2 083 184 $ de financement législatif.
- En 2026-2025, le financement total disponible est de 61 759 031 $, dont 60 094 640 $ de financement par crédit voté et 1 664 391 $ de financement législatif.
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
La diminution des dépenses prévues à partir de 2024-2025 est principalement attribuable à l'élimination graduelle des mesures de financement du budget de 2019 et du budget de 2021 et à la réduction partielle du financement du programme IDEENord.
Les écarts d'une année à l'autre des dépenses réelles et prévues soulignent la nature dynamique des activités de l'Agence et la nécessité de s'adapter à l'évolution de la situation dans le Nord. Ces écarts sont causés par des changements dans les priorités des programmes, des ajustements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de CanNor, veuillez consulter la page Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers complets de CanNor (audités ou non) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du Ministère [lien menant vers les états financiers du ministère].
Tableau 6 : État condensé des résultats (audité ou non) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats réels 2023-2024 | Résultats prévus 2023-2024 | Écarts (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 68 475 875 | 87 791 626 | (19 315 751) |
| Total des revenus | 6 | – | 6 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 68 475 869 | 87 791 626 | (19 315 757) |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-24 proviennent de l'état condensé prospectif des résultats 2023-2024 de CanNor.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2023-2024 | Résultats réels 2022-2023 | Écart (2023 - 2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 68 475 875 | 100 318 688 | (31 842 813) |
| Total des revenus | 6 | 177 | (171) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 68 475 869 | 100 318 511 | (31 842 642) |
Le tableau 7 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) de CanNor, ce qui aide à déterminer sa capacité à mettre en œuvre des programmes et à offrir des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2023-2024) | Exercice précédent (2022-2023) | Écart (2023 - 2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 44 706 657 | 55 221 100 | (10 514 443) |
| Total des actifs financiers nets | 43 471 252 | 54 016 227 | (10 544 975) |
| Dette nette de CanNor | 1 235 405 | 1 204 873 | 30 532 |
| Total des actifs non financiers | 548 366 | 70 260 | 478 106 |
| Situation financière nette de CanNor | (687 039) | (1 134 613) | 447 574 |
Ressources humaines
Cette section présente une vue d'ensemble des dépenses réelles et prévues de CanNor de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2026-2027.
Le tableau 8 présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour les responsabilités essentielles de CanNor et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP pour 2021‑2022 | ETP pour 2022‑2023 | ETP pour 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 89 | 80 | 83 |
| Total partiel | 89 | 80 | 83 |
| Services internes | 29 | 32 | 33 |
| Total | 118 | 112 | 116 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les écarts d'un exercice à l'autre des ETP réels sont principalement attribuables au roulement du personnel.
Le tableau 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chaque responsabilité essentielle de CanNor et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP prévus 2024-2025 | ETP prévus 2025-2026 | ETP prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 98 | 98 | 97 |
| Total partiel | 98 | 98 | 97 |
| Services internes | 31 | 31 | 31 |
| Total | 124 | 124 | 123 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les ETP prévus sont stabilisés pour les trois prochaines années en fonction du renouvellement du programme phare de CanNor dans le budget de 2023 : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Daniel Vandal, C. P., député, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Administrateur général : Jimi Onalik, président
Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année d'incorporation ou de création : 2009
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
Immeuble Allavvik,
1106, Inuksugait Plaza,
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0 Canada
No de téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : infonorth-infonord@cannor.gc.ca
Site Web : Agence canadienne de développement économique du Nord
Tableau de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de CanNor :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement et de l'engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux à des entreprises autochtones, répond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (departmental plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de 3 ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : Bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.